Alain David

DavidA Co-rapporteur 483 votes recensés

Synthèse des votes

Total: 483
Pour: 263
Contre: 209

Législature	Total	Pour	Contre	Abstentions	Non votants
17	483	263	209	11	0

Mandats et rattachements

17e législature · Co-rapporteur

Depuis le 08/07/2026

UID du mandat: PM884370
Type d'organe: MISINFO
Qualité: Co-rapporteur
Mandat principal: Oui

Voir 16 autres mandats

17e législature · Membre

Depuis le 08/07/2026

UID du mandat: PM884368
Type d'organe: MISINFO
Qualité: Membre
Mandat principal: Non

Membre

Depuis le 03/12/2025

UID du mandat: PM876262
Type d'organe: PARPOL
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Vice-président

Depuis le 02/10/2025

UID du mandat: PM873304
Type d'organe: COMPER
Qualité: Vice-président
Mandat principal: Oui

17e législature · Président

Depuis le 30/01/2025

UID du mandat: PM861017
Type d'organe: GA
Qualité: Président
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Depuis le 30/01/2025

UID du mandat: PM861016
Type d'organe: GA
Qualité: Membre
Mandat principal: Non

17e législature · Membre

Depuis le 24/01/2025

UID du mandat: PM859088
Type d'organe: GA
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Depuis le 24/01/2025

UID du mandat: PM859089
Type d'organe: GA
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Depuis le 24/01/2025

UID du mandat: PM859091
Type d'organe: GA
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Co-rapporteur

Du 15/01/2025 au 03/12/2025

UID du mandat: PM856624
Type d'organe: MISINFO
Qualité: Co-rapporteur
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Du 15/01/2025 au 03/12/2025

UID du mandat: PM856622
Type d'organe: MISINFO
Qualité: Membre
Mandat principal: Non

Membre

Du 04/12/2024 au 02/12/2025

UID du mandat: PM852694
Type d'organe: PARPOL
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Vice-président

Du 20/07/2024 au 30/09/2025

UID du mandat: PM846656
Type d'organe: COMPER
Qualité: Vice-président
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Depuis le 20/07/2024

UID du mandat: PM846273
Type d'organe: COMPER
Qualité: Membre
Mandat principal: Non

17e législature · Membre du

Depuis le 19/07/2024

UID du mandat: PM845793
Type d'organe: GP
Qualité: Membre du
Mandat principal: Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 08/07/2024 au 18/07/2024

UID du mandat: PM842622
Type d'organe: GP
Qualité: Député non-inscrit
Mandat principal: Oui

17e législature · membre

Depuis le 07/07/2024

UID du mandat: PM842621
Type d'organe: ASSEMBLEE
Qualité: membre
Mandat principal: Oui

Votes nominatifs

401-450 sur 483 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

Date	Scrutin	Vote	Groupe	Résultat
29/04/2025	Scrutin n°1473 L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).	Pour	SOC	Adopté
29/04/2025	Scrutin n°1472 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire).	Contre	SOC	Non adopté
29/04/2025	Scrutin n°1471 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).	Contre	SOC	Non adopté
09/04/2025	Scrutin n°1319 L’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire).	Pour	SOC	Adopté
08/04/2025	Scrutin n°1318 L'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).	Contre	SOC	Adopté
08/04/2025	Scrutin n°1317 L'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).	Pour	SOC	Non adopté
08/04/2025	Scrutin n°1316 L'amendement n° 33 de Mme Brocard à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).	Contre	SOC	Non adopté
08/04/2025	Scrutin n°1315 L'amendement n° 62 rectifié de M. Mattei à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).	Pour	SOC	Non adopté
08/04/2025	Scrutin n°1314 L'amendement n° 18 de Mme Runel à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).	Pour	SOC	Non adopté
08/04/2025	Scrutin n°1313 L'amendement n° 4 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).	Pour	SOC	Non adopté
08/04/2025	Scrutin n°1312 L'amendement n° 3 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).	Pour	SOC	Non adopté
08/04/2025	Scrutin n°1311 Le sous-amendement n° 97 rectifié de M. Allisio à l'amendement n° 7 de M. Lhardit à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).	Contre	SOC	Non adopté
08/04/2025	Scrutin n°1310 L'amendement n° 5 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).	Pour	SOC	Non adopté
08/04/2025	Scrutin n°1309 La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).	Pour	SOC	Non adopté
08/04/2025	Scrutin n°1308 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).	Contre	SOC	Adopté
08/04/2025	Scrutin n°1307 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).	Pour	SOC	Non adopté
01/04/2025	Scrutin n°1196 La proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 de la Constitution).	Pour	SOC	Adopté
01/04/2025	Scrutin n°1195 L'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture).	Pour	SOC	Adopté
01/04/2025	Scrutin n°1194 L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).	Pour	SOC	Adopté
18/03/2025	Scrutin n°1053 L'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).	Pour	SOC	Adopté
18/03/2025	Scrutin n°1052 L'amendement n° 129 de M. Taverne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).	Contre	SOC	Non adopté
18/03/2025	Scrutin n°1051 L'amendement n° 366 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).	Contre	SOC	Non adopté
18/03/2025	Scrutin n°1050 L'amendement n° 372 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).	Contre	SOC	Non adopté
18/03/2025	Scrutin n°1049 L'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).	Pour	SOC	Adopté
18/03/2025	Scrutin n°1048 Le sous-amendement n° 973 de M. Caure à l'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).	Pour	SOC	Adopté
18/03/2025	Scrutin n°1047 L'amendement n° 387 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).	Pour	SOC	Non adopté
18/03/2025	Scrutin n°1046 L'amendement n° 388 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).	Pour	SOC	Non adopté
18/03/2025	Scrutin n°1045 L'amendement n° 219 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).	Pour	SOC	Non adopté
18/03/2025	Scrutin n°1044 L'amendement n° 673 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).	Pour	SOC	Non adopté
18/03/2025	Scrutin n°1043 L'amendement n° 368 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).	Contre	SOC	Non adopté
18/03/2025	Scrutin n°1042 L'amendement n° 365 de M. Bernalicis de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).	Contre	SOC	Non adopté
12/03/2025	Scrutin n°988 L'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.	Pour	SOC	Adopté
11/03/2025	Scrutin n°959 L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).	Pour	SOC	Adopté
11/03/2025	Scrutin n°958 L'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).	Pour	SOC	Adopté
11/03/2025	Scrutin n°957 L'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).	Pour	SOC	Adopté
11/03/2025	Scrutin n°956 L'amendement n° 15 de Mme Grangier à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).	Contre	SOC	Non adopté
11/03/2025	Scrutin n°955 Le sous-amendement n° 33 du Gouvernement à l'amendement n° 28 (rect.) de M. Dufau après l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).	Contre	SOC	Non adopté
11/03/2025	Scrutin n°954 L'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).	Pour	SOC	Adopté
11/03/2025	Scrutin n°953 L'amendement n° 37 de M. Dufau à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).	Pour	SOC	Non adopté
11/03/2025	Scrutin n°952 L'amendement n° 14 de Mme Grangier à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).	Contre	SOC	Non adopté
11/03/2025	Scrutin n°951 L'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).	Pour	SOC	Non adopté
11/03/2025	Scrutin n°950 Le sous-amendement n° 29 de M. Chassaigne et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).	Pour	SOC	Non adopté
11/03/2025	Scrutin n°949 L'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).	Pour	SOC	Adopté
11/03/2025	Scrutin n°948 L'amendement n° 5 (2ème rect.) de M. Labaronne et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).	Contre	SOC	Adopté
11/03/2025	Scrutin n°946 L'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture).	Pour	SOC	Adopté
11/03/2025	Scrutin n°945 L'amendement n° 3 de M. Bex à l'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture).	Pour	SOC	Adopté
19/02/2025	Scrutin n°844 L'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).	Contre	SOC	Adopté
19/02/2025	Scrutin n°842 La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés.	Pour	SOC	Non adopté
18/02/2025	Scrutin n°840 L'ensemble de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture).	Pour	SOC	Adopté
18/02/2025	Scrutin n°839 L'amendement n° 8 du Gouvernement de suppression de l'article 2 ter de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture).	Pour	SOC	Adopté