l'article unique de la proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports (première lecture).

09/12/2025 Assemblée scrutin public ordinaire adopté

Résultat du vote

Pour
56
Contre
5
Abstentions
6
Votants
67
Suffrages exprimés
61
Majorité requise
31

Votes exprimés par les votants

Base : 67 votants

  • Pour 56 83.6%
  • Abstentions 6 9.0%
  • Contre 5 7.5%

Participation dans l'hémicycle

Base : 577 députés

  • Pour 56 9.7%
  • Abstentions 6 1.0%
  • Contre 5 0.9%
  • Non votants 510 88.4%

Objet et demande

l'article unique de la proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports (première lecture).

Demandeur
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Les Démocrates" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
Mode de publication
DecompteNominatif
Type de majorité
Majorité absolue des suffrages exprimés
Libellé du sort
l'Assemblée nationale a adopté

Votes par groupe

Chaque colonne est normalisée à 100% des votes exprimés du groupe.
  • Pour
  • Abstentions
  • Contre
5LFI-NFP
2GDR
4EcoS
11SOC
2LIOT
3Dem
14EPR
7HOR
4DR
1NI
2UDR
12RN

Écarts au vote Pour de l'hémicycle

Référence : 83.6% de Pour parmi les votants du scrutin.

LFI-NFP -83.6 pts
GDR Abst. seule
EcoS Abst. seule
SOC +16.4 pts
LIOT +16.4 pts
Dem +16.4 pts
EPR +16.4 pts
HOR +16.4 pts
DR +16.4 pts
NI +16.4 pts
UDR +16.4 pts
RN +16.4 pts
Voir les données détaillées par groupe
GroupePosition déclaréeMembresPourContreAbst.Non votants
RNpour12312000
EPRpour9114001
LFI-NFPcontre710500
SOCpour6911000
DRpour494000
EcoSabstention380040
Dempour363000
HORpour347000
LIOTpour222000
GDRabstention170020
UDRpour162000
NIpour91000

Votes individuels des députés

Les votes nominatifs sont regroupés par groupe politique.

Voir les votes individuels par groupe politique

RN

12 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Christophe Bentz PA794434PourNon009
Julien Guibert PA841451PourNon005
Jordan Guitton PA793218PourNon127
Marine Hamelet PA795900PourNon006
Christine Loir PA793672PourNon031
Pascal Markowsky PA840837PourNon111
Alexandra Masson PA793314PourNon044
Pierre Meurin PA793852PourNon145
Stéphane Rambaud PA795966PourNon076
Angélique Ranc PA793230PourOui019
Béatrice Roullaud PA795410PourNon152
Antoine Villedieu PA794946PourOui064

EPR

15 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Olivier Becht PA642935PourNon367
Danielle Brulebois PA719890PourNon257
Françoise Buffet PA794798PourNon365
Thomas Cazenave PA793940PourNon279
Yannick Chenevard PA795908PourOui311
Nathalie Coggia PA795402PourNon326
Jean-Marie Fiévet PA722134PourNon309
Brigitte Klinkert PA643184PourNon366
Sandrine Lalanne PA795390PourNon389
Sandrine Le Feur PA719412PourNon269
Didier Le Gac PA719404PourNon288
Sophie Panonacle PA719632PourNon378
Véronique Riotton PA721426PourOui302
Liliana Tanguy PA719550PourNon265
Yaël Braun-Pivet PA721908Non votantNon402

LFI-NFP

5 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Ségolène Amiot PA794138ContreNon526
Christophe Bex PA793772ContreNon557
Sylvain Carrière PA793912ContreNon621
Élise Leboucher PA795108ContreOui538
Thomas Portes PA796062ContreNon633

SOC

11 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Karim Benbrahim PA841315PourNon565
Elie Califer PA795762PourNon437
Alain David PA1008PourNon410
Arthur Delaporte PA793394PourOui453
Chantal Jourdan PA643192PourNon409
Gérard Leseul PA774958PourNon415
Jacques Oberti PA841107PourNon474
Pierre Pribetich PA840955PourNon444
Fabrice Roussel PA841327PourNon460
Sébastien Saint-Pasteur PA841243PourNon566
Mélanie Thomin PA793816PourNon433

DR

4 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Valérie Bazin-Malgras PA718884PourOui199
François-Xavier Ceccoli PA841047PourNon203
Alix Fruchon PA841151PourNon304
Philippe Juvin PA346782PourNon172

EcoS

4 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Steevy Gustave PA842013AbstentionNon541
Catherine Hervieu PA840947AbstentionNon531
Julie Ozenne PA842045AbstentionNon506
Nicolas Thierry PA793948AbstentionNon503

Dem

3 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Christophe Blanchet PA719024PourNon344
Jimmy Pahun PA720334PourNon373
Frédéric Petit PA721182PourNon345

HOR

7 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Thierry Benoit PA332228PourNon223
Jean-Michel Brard PA841339PourNon235
Michel Criaud PA794430PourNon239
Didier Lemaire PA794838PourNon242
Béatrice Piron PA721844PourNon236
Marie-Agnès Poussier-Winsback PA795270PourNon217
Anne-Cécile Violland PA795026PourNon224

LIOT

2 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Paul Molac PA607619PourNon464
Christophe Naegelen PA721486PourNon407

GDR

2 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Jean-Paul Lecoq PA335612AbstentionNon586
Emmanuel Tjibaou PA842299AbstentionNon582

UDR

2 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Pierre-Henri Carbonnel PA841973PourNon098
Olivier Fayssat PA840773PourNon103

NI

1 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Sophie Errante PA607193PourNon391