17e législature · Président
Depuis le 09/06/2026
- UID du mandat
- PM883101
- Type d'organe
- MISINFOPRE
- Qualité
- Président
- Mandat principal
- Oui
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 357 | 224 | 109 | 24 | 0 |
Depuis le 09/06/2026
Depuis le 26/05/2026
Depuis le 22/04/2026
Du 21/04/2026 au 21/04/2026
Depuis le 03/12/2025
Depuis le 21/05/2025
Depuis le 21/05/2025
Depuis le 02/04/2025
Depuis le 07/02/2025
Depuis le 07/02/2025
Depuis le 04/02/2025
Depuis le 04/02/2025
Depuis le 21/01/2025
Depuis le 21/01/2025
Depuis le 21/01/2025
Depuis le 21/01/2025
Depuis le 06/12/2024
Depuis le 06/12/2024
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
Du 20/09/2024 au 30/09/2025
Du 20/07/2024 au 20/04/2026
Depuis le 19/07/2024
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
Depuis le 07/07/2024
1-50 sur 357 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 21/07/2026 | Scrutin n°8434 L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | LIOT | Adopté |
| 21/07/2026 | Scrutin n°8433 L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | LIOT | Adopté |
| 21/07/2026 | Scrutin n°8432 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 21/07/2026 | Scrutin n°8431 L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | LIOT | Adopté |
| 21/07/2026 | Scrutin n°8430 L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 20/07/2026 | Scrutin n°8427 L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | LIOT | Adopté |
| 20/07/2026 | Scrutin n°8426 L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | LIOT | Adopté |
| 20/07/2026 | Scrutin n°8425 L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). | Abstention | LIOT | Adopté |
| 20/07/2026 | Scrutin n°8424 L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 20/07/2026 | Scrutin n°8423 La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | LIOT | Adopté |
| 20/07/2026 | Scrutin n°8422 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 20/07/2026 | Scrutin n°8421 L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). | Abstention | LIOT | Adopté |
| 20/07/2026 | Scrutin n°8418 L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | LIOT | Adopté |
| 15/07/2026 | Scrutin n°8280 L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive). | Pour | LIOT | Adopté |
| 15/07/2026 | Scrutin n°8279 L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 07/07/2026 | Scrutin n°7987 L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | Contre | LIOT | Adopté |
| 07/07/2026 | Scrutin n°7981 L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 07/07/2026 | Scrutin n°7980 L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 30/06/2026 | Scrutin n°7894 L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 23/06/2026 | Scrutin n°7454 L'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 17/06/2026 | Scrutin n°7409 L'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | LIOT | Adopté |
| 16/06/2026 | Scrutin n°7405 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | LIOT | Adopté |
| 02/06/2026 | Scrutin n°7260 L'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 02/06/2026 | Scrutin n°7259 L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 22/05/2026 | Scrutin n°6851 Le sous-amendement n° 2358 de Mme Coggia à l'amendement n° 1796 de M. Raux avant l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 22/05/2026 | Scrutin n°6850 L'amendement n° 847 de M. Potier avant l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Pour | LIOT | Non adopté |
| 22/05/2026 | Scrutin n°6847 L'amendement n° 2024 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 22/05/2026 | Scrutin n°6846 L'amendement n° 1407 de M. David Magnier après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 22/05/2026 | Scrutin n°6845 L'amendement n° 1497 de M. Houssin après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 22/05/2026 | Scrutin n°6842 L'amendement n° 1614 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 7 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 22/05/2026 | Scrutin n°6841 L'amendement n° 1405 de M. David Magnier de rétablissement de l'article 7 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 21/05/2026 | Scrutin n°6816 L'amendement n° 96 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 quater (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | LIOT | Adopté |
| 21/05/2026 | Scrutin n°6815 L'amendement n° 1839 de M. Turquois après l'article 5 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 21/05/2026 | Scrutin n°6814 L'amendement n° 1402 de M. David Magnier après l'article 5 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 21/05/2026 | Scrutin n°6813 L'amendement n° 1401 de M. David Magnier après l'article 5 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 21/05/2026 | Scrutin n°6812 L'amendement n° 1616 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 21/05/2026 | Scrutin n°6811 L'amendement n° 835 de Mme Jourdan après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 21/05/2026 | Scrutin n°6810 L'amendement n° 247 de Mme Hignet après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 21/05/2026 | Scrutin n°6809 L'amendement n° 121 de Mme Galzy après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 21/05/2026 | Scrutin n°6808 L'amendement n° 920 de Mme Batho après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Pour | LIOT | Non adopté |
| 21/05/2026 | Scrutin n°6807 L'amendement n° 2187 de M. Cosson après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 21/05/2026 | Scrutin n°6806 L'amendement n° 1899 de M. Lioret après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 21/05/2026 | Scrutin n°6805 L'amendement n° 959 de Mme Bouquin après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Pour | LIOT | Non adopté |
| 21/05/2026 | Scrutin n°6804 L'amendement n° 625 de Mme Galzy après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 21/05/2026 | Scrutin n°6803 L'amendement n° 1895 de M. Lioret après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 21/05/2026 | Scrutin n°6802 L'amendement n° 1470 de Mme Belluco après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 21/05/2026 | Scrutin n°6801 L'amendement n° 2224 de M. Cosson après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Pour | LIOT | Non adopté |
| 21/05/2026 | Scrutin n°6796 L'amendement n° 1061 de M. Schreck à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 21/05/2026 | Scrutin n°6793 L'amendement n° 244 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 21/05/2026 | Scrutin n°6792 L'amendement n° 2288 du Gouvernement à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |