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Michel Herbillon

Fiche Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)
Herbillon Membre 582 votes recensés

Synthèse des votes

Total
582
Pour
241
Contre
315
LégislatureTotalPourContreAbstentionsNon votants
17582241315260

Mandats et rattachements

17e législature · Membre

Depuis le 03/07/2026

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM884190
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui
Voir 65 autres mandats

17e législature · Membre

Du 05/06/2026 au 29/06/2026

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM882918
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 08/05/2026 au 02/06/2026

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM881671
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

Membre

Depuis le 03/12/2025

  • Les Républicains
UID du mandat
PM876191
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Depuis le 02/10/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM873306
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 02/10/2025

  • Allemagne
UID du mandat
PM873275
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 30/09/2025

  • Slovénie
UID du mandat
PM873234
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 30/09/2025

  • Thaïlande
UID du mandat
PM873235
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 04/07/2025 au 05/05/2026

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM872318
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Du 07/05/2025 au 17/06/2025

  • Protocole de Londres
UID du mandat
PM869275
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 09/04/2025

  • Pologne
UID du mandat
PM868541
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 26/03/2025

  • Asie centrale
UID du mandat
PM867664
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Depuis le 19/03/2025

  • Ukraine
UID du mandat
PM867491
Type d'organe
GA
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Depuis le 18/03/2025

  • Maroc
UID du mandat
PM867286
Type d'organe
GA
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Depuis le 11/03/2025

  • Norvège
UID du mandat
PM866692
Type d'organe
GA
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire général-adjoint

Depuis le 06/03/2025

  • APF
UID du mandat
PM866519
Type d'organe
API
Qualité
Secrétaire général-adjoint
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Depuis le 05/03/2025

  • Italie
UID du mandat
PM866197
Type d'organe
GA
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 04/03/2025

  • Chine
UID du mandat
PM866104
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 19/02/2025

  • Québec
UID du mandat
PM865287
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Depuis le 19/02/2025

  • Taïwan
UID du mandat
PM871416
Type d'organe
GEVI
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 19/02/2025

  • Québec
UID du mandat
PM865246
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 19/02/2025

  • Arménie
UID du mandat
PM865253
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 19/02/2025

  • Asie centrale
UID du mandat
PM865254
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 19/02/2025

  • Danemark
UID du mandat
PM865255
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 19/02/2025

  • Espagne
UID du mandat
PM865256
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 19/02/2025

  • Iles du Pacifique
UID du mandat
PM865257
Type d'organe
GEVI
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 19/02/2025

  • Israël
UID du mandat
PM865258
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 19/02/2025

  • Madagascar
UID du mandat
PM865259
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 19/02/2025

  • Norvège
UID du mandat
PM865260
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 19/02/2025

  • Pays-Bas
UID du mandat
PM865261
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 19/02/2025

  • Philippines
UID du mandat
PM865262
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 19/02/2025

  • Pologne
UID du mandat
PM865263
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 19/02/2025

  • Slovaquie
UID du mandat
PM865264
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 19/02/2025

  • Slovénie
UID du mandat
PM865265
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 19/02/2025

  • Suède
UID du mandat
PM865266
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 19/02/2025

  • Tchèque (République)
UID du mandat
PM865267
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 19/02/2025

  • Ukraine
UID du mandat
PM865268
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 19/02/2025

  • Thaïlande
UID du mandat
PM865269
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 19/02/2025

  • Autriche
UID du mandat
PM865271
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 18/02/2025

  • Emirats Arabes Unis
UID du mandat
PM864852
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 18/02/2025

  • Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
UID du mandat
PM864877
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 18/02/2025

  • Vietnam
UID du mandat
PM865041
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 11/02/2025

  • Taïwan
UID du mandat
PM864054
Type d'organe
GEVI
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 11/02/2025

  • ANTISÉMITISME
UID du mandat
PM864198
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 03/02/2025

  • Italie
UID du mandat
PM861861
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 03/02/2025

  • Maroc
UID du mandat
PM861862
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 03/02/2025

  • Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
UID du mandat
PM861863
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 03/02/2025

  • Emirats Arabes Unis
UID du mandat
PM861864
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Président

Depuis le 30/01/2025

  • Canada
UID du mandat
PM861085
Type d'organe
GA
Qualité
Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 30/01/2025

  • Canada
UID du mandat
PM861084
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Président

Depuis le 28/01/2025

  • CINÉMA ET PRODUCTION AUDIOVISUELLE
UID du mandat
PM859944
Type d'organe
GE
Qualité
Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 28/01/2025

  • CINÉMA ET PRODUCTION AUDIOVISUELLE
UID du mandat
PM859941
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

Membre

Du 04/12/2024 au 02/12/2025

  • Les Républicains
UID du mandat
PM852800
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 21/11/2024

  • OSCE
UID du mandat
PM852215
Type d'organe
API
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 21/11/2024

  • OSCE
UID du mandat
PM852214
Type d'organe
API
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre du Bureau

Du 07/11/2024 au 13/02/2025

  • APF
UID du mandat
PM850428
Type d'organe
API
Qualité
Membre du Bureau
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 07/11/2024

  • APF
UID du mandat
PM850415
Type d'organe
API
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Rapporteur

Du 30/10/2024 au 20/02/2025

  • ENJEU INDOPACIFIQUE
UID du mandat
PM849940
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Rapporteur
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 30/10/2024 au 20/02/2025

  • ENJEU INDOPACIFIQUE
UID du mandat
PM849939
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 17/10/2024 au 02/04/2025

  • CE Violences dans le cinéma
UID du mandat
PM848838
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/09/2024 au 01/07/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM847330
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 20/07/2024 au 30/09/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM846658
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 20/07/2024

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM846280
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre du

Depuis le 19/07/2024

  • DR
UID du mandat
PM845682
Type d'organe
GP
Qualité
Membre du
Mandat principal
Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 08/07/2024 au 18/07/2024

  • NI
UID du mandat
PM843639
Type d'organe
GP
Qualité
Député non-inscrit
Mandat principal
Oui

17e législature · membre

Depuis le 07/07/2024

  • Assemblée
UID du mandat
PM843638
Type d'organe
ASSEMBLEE
Qualité
membre
Mandat principal
Oui

Votes nominatifs

51-100 sur 582 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinVoteGroupeRésultat
09/04/2026Scrutin n°6123 L'amendement n° 58 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).ContreDRNon adopté
09/04/2026Scrutin n°6122 L'amendement n° 62 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).PourDRAdopté
09/04/2026Scrutin n°6120 L'amendement n° 34 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).ContreDRNon adopté
09/04/2026Scrutin n°6119 L'amendement n° 7 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).PourDRNon adopté
09/04/2026Scrutin n°6118 L'amendement n° 31 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).ContreDRNon adopté
09/04/2026Scrutin n°6117 L'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).PourDRAdopté
09/04/2026Scrutin n°6116 L'amendement n° 39 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).ContreDRNon adopté
09/04/2026Scrutin n°6115 L'amendement n° 21 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).ContreDRNon adopté
09/04/2026Scrutin n°6114 L'amendement n° 32 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).ContreDRNon adopté
09/04/2026Scrutin n°6113 L'amendement n° 55 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).ContreDRNon adopté
09/04/2026Scrutin n°6112 L'amendement n° 28 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).ContreDRNon adopté
09/04/2026Scrutin n°6108 L'amendement n° 53 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).ContreDRNon adopté
09/04/2026Scrutin n°6107 L'amendement n° 52 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).ContreDRNon adopté
09/04/2026Scrutin n°6106 L'amendement n° 50 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).ContreDRNon adopté
09/04/2026Scrutin n°6105 L'amendement n° 51 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).ContreDRNon adopté
09/04/2026Scrutin n°6104 L'amendement n° 8 de M. Christophle et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).AbstentionDRNon adopté
09/04/2026Scrutin n°6103 L'amendement n° 41 de M. Bovet à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).ContreDRNon adopté
09/04/2026Scrutin n°6102 L'amendement n° 30 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).ContreDRNon adopté
09/04/2026Scrutin n°6099 L'amendement n° 2 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).ContreDRNon adopté
09/04/2026Scrutin n°6098 L'amendement n° 23 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).ContreDRNon adopté
09/04/2026Scrutin n°6097 L'amendement n° 48 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).ContreDRNon adopté
09/04/2026Scrutin n°6094 L'amendement n° 19 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).ContreDRNon adopté
09/04/2026Scrutin n°6093 L'amendement n° 3 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).ContreDRNon adopté
07/04/2026Scrutin n°6023 L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).PourDRAdopté
25/02/2026Scrutin n°5729 L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).ContreDRAdopté
25/02/2026Scrutin n°5728 L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).PourDRAdopté
22/01/2026Scrutin n°5127 L'amendement n° 1 de M. Vicot et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).ContreDRNon adopté
22/01/2026Scrutin n°5126 L'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).ContreDRNon adopté
22/01/2026Scrutin n°5125 Le sous-amendement n° 72 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).ContreDRNon adopté
22/01/2026Scrutin n°5124 Le sous-amendement n° 89 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).ContreDRNon adopté
22/01/2026Scrutin n°5123 Le sous-amendement n° 88 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).ContreDRNon adopté
22/01/2026Scrutin n°5122 Le sous-amendement n° 85 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).ContreDRNon adopté
22/01/2026Scrutin n°5121 Le sous-amendement n° 84 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).ContreDRNon adopté
22/01/2026Scrutin n°5120 Le sous-amendement n° 82 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).ContreDRNon adopté
22/01/2026Scrutin n°5119 Le sous-amendement n° 81 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).ContreDRNon adopté
22/01/2026Scrutin n°5118 Le sous-amendement n° 83 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).ContreDRNon adopté
22/01/2026Scrutin n°5117 Le sous-amendement n° 80 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).ContreDRNon adopté
22/01/2026Scrutin n°5116 Le sous-amendement n° 79 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).ContreDRNon adopté
22/01/2026Scrutin n°5115 Le sous-amendement n° 73 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).ContreDRNon adopté
22/01/2026Scrutin n°5114 Le sous-amendement n° 87 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).ContreDRNon adopté
22/01/2026Scrutin n°5113 Le sous-amendement n° 86 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).ContreDRNon adopté
22/01/2026Scrutin n°5112 Le sous-amendement n° 78 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).ContreDRNon adopté
22/01/2026Scrutin n°5111 Le sous-amendement n° 77 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).ContreDRNon adopté
22/01/2026Scrutin n°5110 Le sous-amendement n° 76 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).ContreDRNon adopté
22/01/2026Scrutin n°5109 Le sous-amendement n° 75 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).ContreDRNon adopté
22/01/2026Scrutin n°5108 Le sous-amendement n° 74 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).ContreDRNon adopté
22/01/2026Scrutin n°5107 La proposition de résolution visant à suspendre toute nouvelle création d'instances administratives pour lutter contre le phénomène d'agencification de l'État et rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration française (art. 34-1 de la Constitution).PourDRAdopté
22/01/2026Scrutin n°5106 L'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.PourDRAdopté
22/01/2026Scrutin n°5105 L'amendement n° 18 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.ContreDRNon adopté
22/01/2026Scrutin n°5104 L'amendement n° 7 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.ContreDRNon adopté