17e législature · Membre
Depuis le 08/05/2026
- UID du mandat
- PM881671
- Type d'organe
- COMNL
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 545 | 213 | 306 | 26 | 0 |
Depuis le 08/05/2026
Depuis le 03/12/2025
Depuis le 02/10/2025
Depuis le 02/10/2025
Depuis le 30/09/2025
Depuis le 30/09/2025
Du 04/07/2025 au 05/05/2026
Du 07/05/2025 au 17/06/2025
Depuis le 09/04/2025
Depuis le 26/03/2025
Depuis le 19/03/2025
Depuis le 18/03/2025
Depuis le 11/03/2025
Depuis le 06/03/2025
Depuis le 05/03/2025
Depuis le 04/03/2025
Depuis le 19/02/2025
Depuis le 19/02/2025
Depuis le 19/02/2025
Depuis le 19/02/2025
Depuis le 19/02/2025
Depuis le 19/02/2025
Depuis le 19/02/2025
Depuis le 19/02/2025
Depuis le 19/02/2025
Depuis le 19/02/2025
Depuis le 19/02/2025
Depuis le 19/02/2025
Depuis le 19/02/2025
Depuis le 19/02/2025
Depuis le 19/02/2025
Depuis le 19/02/2025
Depuis le 19/02/2025
Depuis le 19/02/2025
Depuis le 19/02/2025
Depuis le 19/02/2025
Depuis le 19/02/2025
Depuis le 18/02/2025
Depuis le 18/02/2025
Depuis le 18/02/2025
Depuis le 11/02/2025
Depuis le 11/02/2025
Depuis le 03/02/2025
Depuis le 03/02/2025
Depuis le 03/02/2025
Depuis le 03/02/2025
Depuis le 30/01/2025
Depuis le 30/01/2025
Depuis le 28/01/2025
Depuis le 28/01/2025
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
Depuis le 21/11/2024
Depuis le 21/11/2024
Du 07/11/2024 au 13/02/2025
Depuis le 07/11/2024
Du 30/10/2024 au 20/02/2025
Du 30/10/2024 au 20/02/2025
Du 17/10/2024 au 02/04/2025
Du 20/09/2024 au 01/07/2025
Du 20/07/2024 au 30/09/2025
Depuis le 20/07/2024
Depuis le 19/07/2024
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
Depuis le 07/07/2024
1-50 sur 545 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 05/05/2026 | Scrutin n°6319 L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | DR | Adopté |
| 05/05/2026 | Scrutin n°6318 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 14/04/2026 | Scrutin n°6184 L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | DR | Adopté |
| 14/04/2026 | Scrutin n°6183 L'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire). | Contre | DR | Non adopté |
| 14/04/2026 | Scrutin n°6182 La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire). | Contre | DR | Non adopté |
| 10/04/2026 | Scrutin n°6133 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat, de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (première lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 09/04/2026 | Scrutin n°6131 L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 09/04/2026 | Scrutin n°6130 L'amendement n° 2 de M. Salmon après l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 09/04/2026 | Scrutin n°6129 L'amendement n° 16 du Gouvernement à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 09/04/2026 | Scrutin n°6128 L'amendement n° 23 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 09/04/2026 | Scrutin n°6127 L'amendement n° 22 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 09/04/2026 | Scrutin n°6126 L'amendement n° 20 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 09/04/2026 | Scrutin n°6124 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 09/04/2026 | Scrutin n°6123 L'amendement n° 58 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 09/04/2026 | Scrutin n°6122 L'amendement n° 62 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 09/04/2026 | Scrutin n°6120 L'amendement n° 34 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 09/04/2026 | Scrutin n°6119 L'amendement n° 7 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). | Pour | DR | Non adopté |
| 09/04/2026 | Scrutin n°6118 L'amendement n° 31 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 09/04/2026 | Scrutin n°6117 L'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 09/04/2026 | Scrutin n°6116 L'amendement n° 39 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 09/04/2026 | Scrutin n°6115 L'amendement n° 21 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 09/04/2026 | Scrutin n°6114 L'amendement n° 32 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 09/04/2026 | Scrutin n°6113 L'amendement n° 55 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 09/04/2026 | Scrutin n°6112 L'amendement n° 28 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 09/04/2026 | Scrutin n°6108 L'amendement n° 53 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 09/04/2026 | Scrutin n°6107 L'amendement n° 52 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 09/04/2026 | Scrutin n°6106 L'amendement n° 50 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 09/04/2026 | Scrutin n°6105 L'amendement n° 51 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 09/04/2026 | Scrutin n°6104 L'amendement n° 8 de M. Christophle et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). | Abstention | DR | Non adopté |
| 09/04/2026 | Scrutin n°6103 L'amendement n° 41 de M. Bovet à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 09/04/2026 | Scrutin n°6102 L'amendement n° 30 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 09/04/2026 | Scrutin n°6099 L'amendement n° 2 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 09/04/2026 | Scrutin n°6098 L'amendement n° 23 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 09/04/2026 | Scrutin n°6097 L'amendement n° 48 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 09/04/2026 | Scrutin n°6094 L'amendement n° 19 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 09/04/2026 | Scrutin n°6093 L'amendement n° 3 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 07/04/2026 | Scrutin n°6023 L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 25/02/2026 | Scrutin n°5729 L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | Contre | DR | Adopté |
| 25/02/2026 | Scrutin n°5728 L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5127 L'amendement n° 1 de M. Vicot et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5126 L'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5125 Le sous-amendement n° 72 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5124 Le sous-amendement n° 89 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5123 Le sous-amendement n° 88 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5122 Le sous-amendement n° 85 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5121 Le sous-amendement n° 84 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5120 Le sous-amendement n° 82 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5119 Le sous-amendement n° 81 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5118 Le sous-amendement n° 83 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5117 Le sous-amendement n° 80 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |