17e législature · Membre
Depuis le 03/07/2026
- UID du mandat
- PM884190
- Type d'organe
- COMNL
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 582 | 241 | 315 | 26 | 0 |
Depuis le 03/07/2026
Du 05/06/2026 au 29/06/2026
Du 08/05/2026 au 02/06/2026
Depuis le 03/12/2025
Depuis le 02/10/2025
Depuis le 02/10/2025
Depuis le 30/09/2025
Depuis le 30/09/2025
Du 04/07/2025 au 05/05/2026
Du 07/05/2025 au 17/06/2025
Depuis le 09/04/2025
Depuis le 26/03/2025
Depuis le 19/03/2025
Depuis le 18/03/2025
Depuis le 11/03/2025
Depuis le 06/03/2025
Depuis le 05/03/2025
Depuis le 04/03/2025
Depuis le 19/02/2025
Depuis le 19/02/2025
Depuis le 19/02/2025
Depuis le 19/02/2025
Depuis le 19/02/2025
Depuis le 19/02/2025
Depuis le 19/02/2025
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Depuis le 19/02/2025
Depuis le 19/02/2025
Depuis le 19/02/2025
Depuis le 18/02/2025
Depuis le 18/02/2025
Depuis le 18/02/2025
Depuis le 11/02/2025
Depuis le 11/02/2025
Depuis le 03/02/2025
Depuis le 03/02/2025
Depuis le 03/02/2025
Depuis le 03/02/2025
Depuis le 30/01/2025
Depuis le 30/01/2025
Depuis le 28/01/2025
Depuis le 28/01/2025
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
Depuis le 21/11/2024
Depuis le 21/11/2024
Du 07/11/2024 au 13/02/2025
Depuis le 07/11/2024
Du 30/10/2024 au 20/02/2025
Du 30/10/2024 au 20/02/2025
Du 17/10/2024 au 02/04/2025
Du 20/09/2024 au 01/07/2025
Du 20/07/2024 au 30/09/2025
Depuis le 20/07/2024
Depuis le 19/07/2024
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
Depuis le 07/07/2024
351-400 sur 582 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 09/07/2025 | Scrutin n°2976 L'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | DR | Adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°2975 L'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | DR | Adopté |
| 08/07/2025 | Scrutin n°2958 L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 08/07/2025 | Scrutin n°2957 L'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | DR | Adopté |
| 08/07/2025 | Scrutin n°2956 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire). | Contre | DR | Non adopté |
| 02/07/2025 | Scrutin n°2900 L'ensemble du projet de loi portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de Corse (première lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 02/07/2025 | Scrutin n°2899 L'article 7 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 02/07/2025 | Scrutin n°2898 L'article 6 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 02/07/2025 | Scrutin n°2897 L'amendement n° 61 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 02/07/2025 | Scrutin n°2896 L'article 5 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 02/07/2025 | Scrutin n°2895 L'article 4 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 02/07/2025 | Scrutin n°2894 L'amendement n° 27 de M. Bernalicis à l'article 4 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 02/07/2025 | Scrutin n°2893 L'amendement de suppression n° 9 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 02/07/2025 | Scrutin n°2892 L'amendement de suppression n° 60 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 ter de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 02/07/2025 | Scrutin n°2891 L'article 3 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 02/07/2025 | Scrutin n°2890 L'amendement n° 23 de M. Bernalicis à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 02/07/2025 | Scrutin n°2889 L'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 02/07/2025 | Scrutin n°2888 L'amendement de suppression n° 8 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 02/07/2025 | Scrutin n°2887 L'article 2 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 02/07/2025 | Scrutin n°2886 L'amendement n° 55 (rect.) de M. Marleix à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 02/07/2025 | Scrutin n°2885 L'amendement de suppression n° 7 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 02/07/2025 | Scrutin n°2884 Le sous-amendement n° 59 du Gouvernement à l'amendement n° 54 (rect.) de M. Marleix à l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 02/07/2025 | Scrutin n°2883 L'amendement de suppression n° 6 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 02/07/2025 | Scrutin n°2882 L'article premier de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 02/07/2025 | Scrutin n°2881 L'amendement n° 5 de Mme Céline Hervieu à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 02/07/2025 | Scrutin n°2880 L'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | DR | Adopté |
| 02/07/2025 | Scrutin n°2879 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire). | Contre | DR | Non adopté |
| 01/07/2025 | Scrutin n°2878 L'amendement de suppression n° 4 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 01/07/2025 | Scrutin n°2877 La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 01/07/2025 | Scrutin n°2875 L’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 01/07/2025 | Scrutin n°2874 L’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 24/06/2025 | Scrutin n°2653 L'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). | Abstention | DR | Non adopté |
| 17/06/2025 | Scrutin n°2460 L'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | DR | Adopté |
| 17/06/2025 | Scrutin n°2459 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire). | Contre | DR | Non adopté |
| 17/06/2025 | Scrutin n°2458 L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 13/06/2025 | Scrutin n°2423 L'amendement n° 1238 de Mme Belluco au titre du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 13/06/2025 | Scrutin n°2422 L'amendement n° 2431 rectifié de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 30 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Abstention | DR | Non adopté |
| 13/06/2025 | Scrutin n°2421 L'amendement n° 2273 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 30 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 13/06/2025 | Scrutin n°2420 L'amendement n° 1645 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 13/06/2025 | Scrutin n°2419 L'amendement n° 1651 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 13/06/2025 | Scrutin n°2418 L'amendement n° 1634 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Abstention | DR | Adopté |
| 13/06/2025 | Scrutin n°2417 L'amendement n° 1639 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 13/06/2025 | Scrutin n°2416 L'amendement n° 1648 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 13/06/2025 | Scrutin n°2415 L'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | DR | Non adopté |
| 13/06/2025 | Scrutin n°2414 L'amendement n° de 2102 de M. Travert à l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 13/06/2025 | Scrutin n°2413 L'amendement n° 1745 de M. Fournier et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 13/06/2025 | Scrutin n°2412 L'amendement n° 1680 de Mme Blin à l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 13/06/2025 | Scrutin n°2411 L'amendement n° 1118 de Mme Blin après l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | DR | Non adopté |
| 13/06/2025 | Scrutin n°2410 L'amendement n° 2238 de Mme Lebec à l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 13/06/2025 | Scrutin n°2406 L'amendement n° 888 de M. Viry et l'amendement identique suivant après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | DR | Adopté |