17e législature · Membre
Depuis le 07/02/2026
- UID du mandat
- PM878586
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 266 | 135 | 128 | 3 | 0 |
Depuis le 07/02/2026
Du 04/02/2026 au 06/02/2026
Du 18/12/2025 au 03/02/2026
Du 17/12/2025 au 17/12/2025
Depuis le 03/12/2025
Du 22/10/2025 au 16/12/2025
Du 21/10/2025 au 21/10/2025
Depuis le 13/10/2025
Du 03/05/2025 au 20/10/2025
Du 29/04/2025 au 02/05/2025
Du 12/04/2025 au 28/04/2025
Du 11/04/2025 au 11/04/2025
Depuis le 11/02/2025
Depuis le 28/01/2025
Depuis le 28/01/2025
Depuis le 28/01/2025
Depuis le 28/01/2025
Depuis le 06/12/2024
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
Depuis le 06/11/2024
Du 20/07/2024 au 10/04/2025
Depuis le 19/07/2024
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
Depuis le 07/07/2024
151-200 sur 266 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 06/03/2025 | Scrutin n°915 L'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 06/03/2025 | Scrutin n°914 L'ensemble de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (première lecture). | Pour | Dem | Adopté |
| 06/03/2025 | Scrutin n°913 L'article unique de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (première lecture). | Pour | Dem | Adopté |
| 06/03/2025 | Scrutin n°912 L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). | Pour | Dem | Adopté |
| 06/03/2025 | Scrutin n°911 L'amendement n° 11 de Mme Erodi après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 06/03/2025 | Scrutin n°910 L'amendement n° 49 de M. Rancoule après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 06/03/2025 | Scrutin n°909 L'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 06/03/2025 | Scrutin n°908 L'amendement n° 17 rectifié de M. Grelier à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). | Contre | Dem | Adopté |
| 06/03/2025 | Scrutin n°907 L'amendement n° 42 de M. Rancoule à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). | Pour | Dem | Adopté |
| 06/03/2025 | Scrutin n°906 L'amendement n° 2 de Mme Pantel à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). | Pour | Dem | Adopté |
| 06/03/2025 | Scrutin n°905 L'amendement n° 51 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 06/03/2025 | Scrutin n°904 L'amendement n° 41 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 06/03/2025 | Scrutin n°903 L'amendement n° 55 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 06/03/2025 | Scrutin n°902 L'amendement n° 39 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). | Pour | Dem | Adopté |
| 06/03/2025 | Scrutin n°901 L'article premier de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). | Pour | Dem | Adopté |
| 06/03/2025 | Scrutin n°900 Le sous-amendement n° 82 de M. Rancoule à l'amendement n° 75 rectifié de M. Grelier à l'article premier de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 06/03/2025 | Scrutin n°899 L'amendement n° 53 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 06/03/2025 | Scrutin n°898 L'ensemble de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). | Pour | Dem | Adopté |
| 06/03/2025 | Scrutin n°897 L'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9 (supprimé) de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 06/03/2025 | Scrutin n°896 Le sous-amendement n° 53 de M. Lam à l'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9 (supprimé) de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 06/03/2025 | Scrutin n°895 L'amendement n° 23 de M. Bex après l'article 4 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 06/03/2025 | Scrutin n°892 L'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). | Pour | Dem | Adopté |
| 06/03/2025 | Scrutin n°891 L'amendement n° 47 de Mme Thomin à l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). | Contre | Dem | Adopté |
| 06/03/2025 | Scrutin n°890 L'amendement n° 19 rectifié de M. Lecamp à l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). | Pour | Dem | Non adopté |
| 06/03/2025 | Scrutin n°889 L'amendement n° 8 de Mme Batho et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 06/03/2025 | Scrutin n°888 L'amendement n° 6 de M. Plassard après l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 06/03/2025 | Scrutin n°887 L'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). | Pour | Dem | Adopté |
| 06/03/2025 | Scrutin n°886 L'amendement n° 48 de M. Lam à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 06/03/2025 | Scrutin n°885 L'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 06/03/2025 | Scrutin n°884 L'amendement n° 1 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 06/03/2025 | Scrutin n°883 L'amendement n° 7 de Mme Grangier à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 06/03/2025 | Scrutin n°882 L'amendement n° 9 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). | Pour | Dem | Adopté |
| 19/02/2025 | Scrutin n°844 L'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | Dem | Adopté |
| 12/02/2025 | Scrutin n°793 L'amendement n° 7 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 12/02/2025 | Scrutin n°792 La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 22/01/2025 | Scrutin n°580 L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Pour | Dem | Adopté |
| 16/12/2024 | Scrutin n°525 L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). | Pour | Dem | Adopté |
| 28/11/2024 | Scrutin n°479 L'amendement n° 773 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | Pour | Dem | Non adopté |
| 28/11/2024 | Scrutin n°478 L'amendement n° 514 de M. Huyghe à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | Pour | Dem | Non adopté |
| 28/11/2024 | Scrutin n°477 L'amendement n° 337 de M. Vojetta à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | Pour | Dem | Non adopté |
| 28/11/2024 | Scrutin n°476 L'amendement n° 451 de Mme Yadan à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | Pour | Dem | Non adopté |
| 28/11/2024 | Scrutin n°475 L'amendement n° 392 de M. Labaronne à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | Pour | Dem | Non adopté |
| 28/11/2024 | Scrutin n°474 L'amendement n° 794 de Mme Colin-Osterlé à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | Pour | Dem | Non adopté |
| 28/11/2024 | Scrutin n°473 L'amendement n° 797 de M. Moulliere à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | Pour | Dem | Non adopté |
| 28/11/2024 | Scrutin n°472 L'amendement n° 798 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | Pour | Dem | Non adopté |
| 28/11/2024 | Scrutin n°471 L'amendement n° 796 de M. Gernigon à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | Pour | Dem | Non adopté |
| 28/11/2024 | Scrutin n°470 L'amendement n° 390 de Mme Bergé à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | Pour | Dem | Non adopté |
| 28/11/2024 | Scrutin n°469 L'amendement de rédaction globale n° 335 de Mme Spillebout à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | Pour | Dem | Non adopté |
| 28/11/2024 | Scrutin n°468 L'amendement de suppression n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | Pour | Dem | Non adopté |
| 28/11/2024 | Scrutin n°467 L'amendement n° 875 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | Pour | Dem | Non adopté |