l'amendement n° 561 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

09/07/2026 Assemblée scrutin public ordinaire rejeté

Résultat du vote

Pour
16
Contre
47
Abstentions
0
Votants
63
Suffrages exprimés
63
Majorité requise
32

Votes exprimés par les votants

Base : 63 votants

  • Pour 16 25.4%
  • Abstentions 0 0%
  • Contre 47 74.6%

Participation dans l'hémicycle

Base : 577 députés

  • Pour 16 2.8%
  • Abstentions 0 0%
  • Contre 47 8.1%
  • Non votants 514 89.1%

Objet et demande

l'amendement n° 561 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Demandeur
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Mode de publication
DecompteNominatif
Type de majorité
Majorité absolue des suffrages exprimés
Libellé du sort
L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Votes par groupe

Chaque colonne est normalisée à 100% des votes exprimés du groupe.
  • Pour
  • Abstentions
  • Contre
9LFI-NFP
2GDR
4EcoS
1SOC
0LIOT
5Dem
14EPR
8HOR
6DR
0NI
0UDR
14RN

Écarts au vote Pour de l'hémicycle

Référence : 25.4% de Pour parmi les votants du scrutin.

LFI-NFP +74.6 pts
GDR +74.6 pts
EcoS +74.6 pts
SOC +74.6 pts
LIOT -
Dem -25.4 pts
EPR -25.4 pts
HOR -25.4 pts
DR -25.4 pts
NI -
UDR -
RN -25.4 pts
Voir les données détaillées par groupe
GroupePosition déclaréeMembresPourContreAbst.Non votants
RNcontre12201400
EPRcontre9101401
LFI-NFPpour719000
SOCpour681000
DRcontre480600
EcoSpour384000
Demcontre370500
HORcontre350800
LIOTpour230000
GDRpour172000
UDRpour170000
NIpour100000

Votes individuels des députés

Les votes nominatifs sont regroupés par groupe politique.

Voir les votes individuels par groupe politique

RN

14 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Caroline Colombier PA793548ContreNon078
Catherine Dellong Meng PA841059ContreNon080
Edwige Diaz PA793928ContreNon033
Emmanuel Fouquart PA840801ContreNon014
Jonathan Gery PA841737ContreNon016
Julien Guibert PA841451ContreNon005
Jordan Guitton PA793218ContreNon127
Timothée Houssin PA793632ContreNon082
Tiffany Joncour PA841749ContreOui083
René Lioret PA840967ContreNon154
David Magnier PA841587ContreNon013
Emeric Salmon PA794954ContreNon001
Michaël Taverne PA794502ContreNon050
Cyril Tribuiani PA793334ContreNon109

EPR

15 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Pieyre-Alexandre Anglade PA721158ContreNon281
Florent Boudié PA606507ContreNon251
Anthony Brosse PA794330ContreOui388
Vincent Caure PA842311ContreNon384
Nathalie Coggia PA795402ContreNon326
Olivia Grégoire PA721764ContreOui271
Sébastien Huyghe PA267200ContreNon277
Marie-Philippe Lubet PA879389ContreNon304
Christophe Marion PA794206ContreNon307
Laure Miller PA817203ContreNon250
Christophe Mongardien PA842147ContreNon325
Sophie Panonacle PA719632ContreNon378
Charles Rodwell PA795528ContreOui276
Jean Terlier PA721584ContreNon248
Yaël Braun-Pivet PA721908Non votantNon391

LFI-NFP

9 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Shéhérazade Bentorki PA841531PourNon625
Ugo Bernalicis PA720430PourNon601
Manuel Bompard PA793444PourNon539
Bérenger Cernon PA842037PourNon620
Jean-François Coulomme PA795136PourNon637
Sébastien Delogu PA793464PourNon606
Élise Leboucher PA795108PourNon538
Nathalie Oziol PA793872PourOui548
Andrée Taurinya PA794106PourNon609

SOC

1 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Roger Vicot PA794494PourNon439

DR

6 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Lionel Duparay PA870009ContreNon209
Jérôme End PA720390ContreOui167
Philippe Gosselin PA266797ContreOui169
Corentin Le Fur PA840979ContreNon211
Éric Pauget PA718784ContreNon191
Vincent Rolland PA266808ContreNon201

EcoS

4 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Pouria Amirshahi PA610968PourNon516
Charles Fournier PA793980PourOui530
Damien Girard PA841419PourNon496
Steevy Gustave PA842013PourOui541

Dem

5 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Christophe Blanchet PA719024ContreNon344
Laurent Croizier PA793716ContreNon329
Jean-Carles Grelier PA267318ContreNon347
Philippe Latombe PA721984ContreOui359
Éric Martineau PA795100ContreNon351

HOR

8 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Xavier Albertini PA794278ContreNon216
Benoît Blanchard PA842183ContreNon239
Michel Criaud PA794430ContreNon245
Félicie Gérard PA794470ContreNon226
Pierre Marle PA794518ContreNon318
Christophe Plassard PA793572ContreOui225
Laetitia Saint-Paul PA720138ContreNon228
Anne-Cécile Violland PA795026ContreOui224

GDR

2 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Elsa Faucillon PA721896PourNon593
Nicolas Sansu PA605745PourNon592