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Laure Miller

Fiche Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)
Miller Membre 1645 votes recensés

Synthèse des votes

Total
1645
Pour
598
Contre
993
LégislatureTotalPourContreAbstentionsNon votants
171645598993540

Mandats et rattachements

17e législature · Membre

Depuis le 25/07/2026

  • CE Aides sociales
UID du mandat
PM884862
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui
Voir 73 autres mandats

17e législature · Rapporteur

Du 20/07/2026 au 21/07/2026

  • Mineurs et réseaux sociaux
UID du mandat
PM884719
Type d'organe
CMP
Qualité
Rapporteur
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Du 16/07/2026 au 21/07/2026

  • Mineurs et réseaux sociaux
UID du mandat
PM884662
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Du 07/07/2026 au 09/07/2026

  • PJLO Juridictions criminelles
UID du mandat
PM884312
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Du 07/07/2026 au 09/07/2026

  • PJL Justice criminelle
UID du mandat
PM884339
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 02/07/2026

  • CS Protection des enfants
UID du mandat
PM884160
Type d'organe
CNPS
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 26/06/2026

  • Lois
UID du mandat
PM883982
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 25/06/2026 au 25/06/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM883952
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 23/06/2026 au 24/06/2026

  • Lois
UID du mandat
PM883819
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/06/2026 au 22/06/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM883693
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 19/06/2026 au 30/06/2026

  • CS Protection des enfants
UID du mandat
PM883753
Type d'organe
CNPS
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 29/04/2026 au 19/06/2026

  • Lois
UID du mandat
PM881324
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 25/04/2026 au 28/04/2026

  • Finances
UID du mandat
PM881187
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Rapporteur

Depuis le 08/04/2026

  • Suites à donner à l’affaire Le Scouarnec
UID du mandat
PM880902
Type d'organe
MISINFOCOM
Qualité
Rapporteur
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 08/04/2026

  • Suites à donner à l’affaire Le Scouarnec
UID du mandat
PM880898
Type d'organe
MISINFOCOM
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 31/03/2026 au 24/04/2026

  • Lois
UID du mandat
PM879789
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 28/03/2026 au 30/03/2026

  • Finances
UID du mandat
PM879728
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 18/02/2026 au 08/07/2026

  • CE Dépendance numérique
UID du mandat
PM878984
Type d'organe
CNPE
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 10/02/2026 au 08/07/2026

  • CE Dépendance numérique
UID du mandat
PM878706
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 04/02/2026 au 01/07/2026

  • CE Inceste parental
UID du mandat
PM878443
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 29/01/2026 au 27/03/2026

  • Lois
UID du mandat
PM878191
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 28/01/2026 au 28/01/2026

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM878086
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 27/01/2026 au 27/01/2026

  • Lois
UID du mandat
PM878035
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 24/01/2026 au 26/01/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM878003
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 15/01/2026 au 23/01/2026

  • Lois
UID du mandat
PM877634
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 13/01/2026 au 14/01/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM877483
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 18/12/2025 au 12/01/2026

  • Lois
UID du mandat
PM877049
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 17/12/2025 au 17/12/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM876934
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

Membre

Depuis le 03/12/2025

  • Ensemble ! (majorité présidentielle)
UID du mandat
PM876035
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 21/10/2025 au 16/12/2025

  • Lois
UID du mandat
PM874004
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 18/10/2025 au 20/10/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM873859
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/07/2025 au 17/10/2025

  • Lois
UID du mandat
PM872217
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 02/07/2025 au 02/07/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM872072
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 19/06/2025 au 01/07/2025

  • Lois
UID du mandat
PM871473
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 18/06/2025 au 18/06/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM871335
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 17/06/2025 au 17/06/2025

  • Lois
UID du mandat
PM871314
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 14/06/2025 au 16/06/2025

  • Finances
UID du mandat
PM871237
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 13/06/2025 au 13/06/2025

  • Lois
UID du mandat
PM871158
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 11/06/2025 au 12/06/2025

  • Défense
UID du mandat
PM871001
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 05/06/2025 au 10/06/2025

  • Lois
UID du mandat
PM870704
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 04/06/2025 au 04/06/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM870447
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Du 28/04/2025 au 09/07/2025

  • Justice des mineurs
UID du mandat
PM869014
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/04/2025 au 03/06/2025

  • Lois
UID du mandat
PM868130
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 02/04/2025 au 02/04/2025

  • Finances
UID du mandat
PM867991
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Rapporteur

Du 25/03/2025 au 04/09/2025

  • CE TikTok
UID du mandat
PM867588
Type d'organe
CNPE
Qualité
Rapporteur
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 19/03/2025 au 04/09/2025

  • CE TikTok
UID du mandat
PM867403
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 14/03/2025 au 01/04/2025

  • Lois
UID du mandat
PM866874
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 12/03/2025 au 13/03/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM866721
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 10/03/2025

  • HANDICAP ET INCLUSION
UID du mandat
PM866619
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 06/03/2025 au 11/03/2025

  • Lois
UID du mandat
PM866324
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 05/03/2025 au 05/03/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM866146
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/02/2025 au 04/03/2025

  • Lois
UID du mandat
PM865457
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 19/02/2025 au 19/02/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM865131
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 07/01/2025

  • ANTISÉMITISME
UID du mandat
PM855370
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 07/01/2025

  • VIGNE, VIN ET ŒNOLOGIE
UID du mandat
PM855371
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 07/01/2025

  • SANTÉ MENTALE
UID du mandat
PM855372
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 07/01/2025

  • RÉSEAUX SOCIAUX
UID du mandat
PM855373
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 07/01/2025

  • LONGÉVITÉ ET ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT
UID du mandat
PM855374
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 11/12/2024 au 18/02/2025

  • Lois
UID du mandat
PM853859
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 10/12/2024 au 10/12/2024

  • Finances
UID du mandat
PM853271
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/12/2024

  • Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
UID du mandat
PM853359
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/12/2024

  • Commission départementale de coopération intercommunale
UID du mandat
PM853663
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

Membre

Du 04/12/2024 au 02/12/2025

  • Ensemble ! (majorité présidentielle)
UID du mandat
PM852942
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Président

Du 31/10/2024 au 01/04/2025

  • CE Protection de l’enfance
UID du mandat
PM849891
Type d'organe
CNPE
Qualité
Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 17/10/2024 au 01/04/2025

  • CE Protection de l’enfance
UID du mandat
PM848873
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 11/10/2024 au 09/12/2024

  • Lois
UID du mandat
PM848573
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 09/10/2024 au 10/10/2024

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM848447
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 27/09/2024

  • Délégation aux droits des enfants
UID du mandat
PM848061
Type d'organe
DELEG
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 20/09/2024

  • Comité d'évaluation et contrôle
UID du mandat
PM847370
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Du 20/09/2024 au 30/09/2025

  • Immunités
UID du mandat
PM847558
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/07/2024 au 08/10/2024

  • Lois
UID du mandat
PM846257
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre du

Depuis le 19/07/2024

  • EPR
UID du mandat
PM845615
Type d'organe
GP
Qualité
Membre du
Mandat principal
Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 08/07/2024 au 18/07/2024

  • NI
UID du mandat
PM842979
Type d'organe
GP
Qualité
Député non-inscrit
Mandat principal
Oui

17e législature · membre

Depuis le 07/07/2024

  • Assemblée
UID du mandat
PM842978
Type d'organe
ASSEMBLEE
Qualité
membre
Mandat principal
Oui

Votes nominatifs

1-50 sur 1645 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinVoteGroupeRésultat
21/07/2026Scrutin n°8434 L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire).PourEPRAdopté
21/07/2026Scrutin n°8433 L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).PourEPRAdopté
21/07/2026Scrutin n°8432 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).ContreEPRNon adopté
21/07/2026Scrutin n°8431 L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).PourEPRAdopté
21/07/2026Scrutin n°8430 L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).PourEPRAdopté
21/07/2026Scrutin n°8429 L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).PourEPRAdopté
21/07/2026Scrutin n°8428 Le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).PourEPRAdopté
20/07/2026Scrutin n°8427 L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).PourEPRAdopté
20/07/2026Scrutin n°8426 L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).PourEPRAdopté
20/07/2026Scrutin n°8425 L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).PourEPRAdopté
20/07/2026Scrutin n°8424 L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).PourEPRNon adopté
20/07/2026Scrutin n°8423 La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire).PourEPRAdopté
20/07/2026Scrutin n°8422 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).ContreEPRNon adopté
20/07/2026Scrutin n°8421 L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).PourEPRAdopté
20/07/2026Scrutin n°8420 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).ContreEPRNon adopté
20/07/2026Scrutin n°8419 L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).PourEPRAdopté
20/07/2026Scrutin n°8418 L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire).AbstentionEPRAdopté
17/07/2026Scrutin n°8401 L'amendement n° 92 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).ContreEPRNon adopté
17/07/2026Scrutin n°8400 L'amendement n° 937 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).ContreEPRNon adopté
17/07/2026Scrutin n°8399 L'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).PourEPRNon adopté
17/07/2026Scrutin n°8398 L'amendement n° 255 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).PourEPRNon adopté
17/07/2026Scrutin n°8397 L'amendement n° 227 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).ContreEPRNon adopté
17/07/2026Scrutin n°8396 L'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).ContreEPRNon adopté
17/07/2026Scrutin n°8395 L'amendement n° 738 de Mme Cestrières et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).PourEPRAdopté
17/07/2026Scrutin n°8394 L'amendement n° 936 de Mme Perrine Goulet à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).PourEPRAdopté
17/07/2026Scrutin n°8393 L'amendement n° 914 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).ContreEPRNon adopté
17/07/2026Scrutin n°8392 L'amendement n° 252 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 9 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).AbstentionEPRNon adopté
17/07/2026Scrutin n°8391 L'amendement n° 169 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).PourEPRAdopté
17/07/2026Scrutin n°8390 L'amendement n° 679 de M. Rimane à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).ContreEPRNon adopté
17/07/2026Scrutin n°8388 L'amendement n° 29 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).PourEPRAdopté
17/07/2026Scrutin n°8387 L'amendement n° 145 de Mme Blin après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).ContreEPRNon adopté
17/07/2026Scrutin n°8386 L'amendement n° 14 de Mme Blanc après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).ContreEPRNon adopté
17/07/2026Scrutin n°8385 L'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).PourEPRAdopté
17/07/2026Scrutin n°8384 L'amendement n° 696 de M. Monnet à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).ContreEPRAdopté
17/07/2026Scrutin n°8383 L'amendement n° 980 de Mme Hamelet à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).ContreEPRNon adopté
17/07/2026Scrutin n°8382 L'amendement n° 704 de M. Raux à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).ContreEPRNon adopté
17/07/2026Scrutin n°8381 L'amendement n° 95 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).PourEPRNon adopté
17/07/2026Scrutin n°8378 L'amendement n° 693 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).PourEPRNon adopté
17/07/2026Scrutin n°8377 L'amendement n° 836 de Mme Maximi à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).ContreEPRNon adopté
17/07/2026Scrutin n°8376 L'amendement n° 835 de Mme Maximi à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).ContreEPRNon adopté
17/07/2026Scrutin n°8372 L'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).PourEPRAdopté
17/07/2026Scrutin n°8371 L'amendement n° 861 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).PourEPRAdopté
17/07/2026Scrutin n°8370 L'amendement n° 813 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).PourEPRAdopté
17/07/2026Scrutin n°8369 L'amendement n° 17 de M. Peytavie à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).ContreEPRAdopté
17/07/2026Scrutin n°8368 L'amendement n° 93 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).AbstentionEPRNon adopté
17/07/2026Scrutin n°8367 L'amendement n° 576 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).ContreEPRNon adopté
17/07/2026Scrutin n°8366 L'amendement n° 91 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).PourEPRAdopté
17/07/2026Scrutin n°8365 L'amendement n° 317 de M. Peytavie à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).ContreEPRAdopté
17/07/2026Scrutin n°8364 L'amendement n° 810 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).PourEPRAdopté
17/07/2026Scrutin n°8363 L'amendement n° 611 de Mme Ozenne à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).ContreEPRNon adopté