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Laure Miller

Fiche Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)
Miller Membre 1301 votes recensés

Synthèse des votes

Total
1301
Pour
469
Contre
789
LégislatureTotalPourContreAbstentionsNon votants
171301469789430

Mandats et rattachements

17e législature · Membre

Depuis le 29/04/2026

  • Lois
UID du mandat
PM881324
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui
Voir 62 autres mandats

17e législature · Membre

Du 25/04/2026 au 28/04/2026

  • Finances
UID du mandat
PM881187
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Rapporteur

Depuis le 08/04/2026

  • Suites à donner à l’affaire Le Scouarnec
UID du mandat
PM880902
Type d'organe
MISINFOCOM
Qualité
Rapporteur
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 08/04/2026

  • Suites à donner à l’affaire Le Scouarnec
UID du mandat
PM880898
Type d'organe
MISINFOCOM
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 31/03/2026 au 24/04/2026

  • Lois
UID du mandat
PM879789
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 28/03/2026 au 30/03/2026

  • Finances
UID du mandat
PM879728
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Depuis le 18/02/2026

  • CE Dépendance numérique
UID du mandat
PM878984
Type d'organe
CNPE
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 10/02/2026

  • CE Dépendance numérique
UID du mandat
PM878706
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 04/02/2026

  • CE Inceste parental
UID du mandat
PM878443
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 29/01/2026 au 27/03/2026

  • Lois
UID du mandat
PM878191
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 28/01/2026 au 28/01/2026

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM878086
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 27/01/2026 au 27/01/2026

  • Lois
UID du mandat
PM878035
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 24/01/2026 au 26/01/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM878003
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 15/01/2026 au 23/01/2026

  • Lois
UID du mandat
PM877634
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 13/01/2026 au 14/01/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM877483
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 18/12/2025 au 12/01/2026

  • Lois
UID du mandat
PM877049
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 17/12/2025 au 17/12/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM876934
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

Membre

Depuis le 03/12/2025

  • Ensemble ! (majorité présidentielle)
UID du mandat
PM876035
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 21/10/2025 au 16/12/2025

  • Lois
UID du mandat
PM874004
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 18/10/2025 au 20/10/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM873859
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/07/2025 au 17/10/2025

  • Lois
UID du mandat
PM872217
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 02/07/2025 au 02/07/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM872072
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 19/06/2025 au 01/07/2025

  • Lois
UID du mandat
PM871473
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 18/06/2025 au 18/06/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM871335
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 17/06/2025 au 17/06/2025

  • Lois
UID du mandat
PM871314
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 14/06/2025 au 16/06/2025

  • Finances
UID du mandat
PM871237
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 13/06/2025 au 13/06/2025

  • Lois
UID du mandat
PM871158
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 11/06/2025 au 12/06/2025

  • Défense
UID du mandat
PM871001
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 05/06/2025 au 10/06/2025

  • Lois
UID du mandat
PM870704
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 04/06/2025 au 04/06/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM870447
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Du 28/04/2025 au 09/07/2025

  • Justice des mineurs
UID du mandat
PM869014
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/04/2025 au 03/06/2025

  • Lois
UID du mandat
PM868130
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 02/04/2025 au 02/04/2025

  • Finances
UID du mandat
PM867991
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Rapporteur

Du 25/03/2025 au 04/09/2025

  • CE TikTok
UID du mandat
PM867588
Type d'organe
CNPE
Qualité
Rapporteur
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 19/03/2025 au 04/09/2025

  • CE TikTok
UID du mandat
PM867403
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 14/03/2025 au 01/04/2025

  • Lois
UID du mandat
PM866874
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 12/03/2025 au 13/03/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM866721
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 10/03/2025

  • HANDICAP ET INCLUSION
UID du mandat
PM866619
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 06/03/2025 au 11/03/2025

  • Lois
UID du mandat
PM866324
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 05/03/2025 au 05/03/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM866146
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/02/2025 au 04/03/2025

  • Lois
UID du mandat
PM865457
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 19/02/2025 au 19/02/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM865131
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 07/01/2025

  • ANTISÉMITISME
UID du mandat
PM855370
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 07/01/2025

  • VIGNE, VIN ET ŒNOLOGIE
UID du mandat
PM855371
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 07/01/2025

  • SANTÉ MENTALE
UID du mandat
PM855372
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 07/01/2025

  • RÉSEAUX SOCIAUX
UID du mandat
PM855373
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 07/01/2025

  • LONGÉVITÉ ET ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT
UID du mandat
PM855374
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 11/12/2024 au 18/02/2025

  • Lois
UID du mandat
PM853859
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 10/12/2024 au 10/12/2024

  • Finances
UID du mandat
PM853271
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/12/2024

  • Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
UID du mandat
PM853359
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/12/2024

  • Commission départementale de coopération intercommunale
UID du mandat
PM853663
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

Membre

Du 04/12/2024 au 02/12/2025

  • Ensemble ! (majorité présidentielle)
UID du mandat
PM852942
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Président

Du 31/10/2024 au 01/04/2025

  • CE Protection de l’enfance
UID du mandat
PM849891
Type d'organe
CNPE
Qualité
Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 17/10/2024 au 01/04/2025

  • CE Protection de l’enfance
UID du mandat
PM848873
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 11/10/2024 au 09/12/2024

  • Lois
UID du mandat
PM848573
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 09/10/2024 au 10/10/2024

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM848447
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 27/09/2024

  • Délégation aux droits des enfants
UID du mandat
PM848061
Type d'organe
DELEG
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 20/09/2024

  • Comité d'évaluation et contrôle
UID du mandat
PM847370
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Du 20/09/2024 au 30/09/2025

  • Immunités
UID du mandat
PM847558
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/07/2024 au 08/10/2024

  • Lois
UID du mandat
PM846257
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre du

Depuis le 19/07/2024

  • EPR
UID du mandat
PM845615
Type d'organe
GP
Qualité
Membre du
Mandat principal
Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 08/07/2024 au 18/07/2024

  • NI
UID du mandat
PM842979
Type d'organe
GP
Qualité
Député non-inscrit
Mandat principal
Oui

17e législature · membre

Depuis le 07/07/2024

  • Assemblée
UID du mandat
PM842978
Type d'organe
ASSEMBLEE
Qualité
membre
Mandat principal
Oui

Votes nominatifs

51-100 sur 1301 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinVoteGroupeRésultat
11/05/2026Scrutin n°6504 L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).ContreEPRNon adopté
11/05/2026Scrutin n°6503 L'amendement n° 24 (rect.) de Mme Herouin-Léautey à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).ContreEPRNon adopté
11/05/2026Scrutin n°6502 L'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).PourEPRAdopté
11/05/2026Scrutin n°6501 L'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).ContreEPRNon adopté
11/05/2026Scrutin n°6500 L'amendement n° 2 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).ContreEPRNon adopté
11/05/2026Scrutin n°6499 L'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).PourEPRAdopté
11/05/2026Scrutin n°6498 L'amendement n° 13 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).ContreEPRNon adopté
11/05/2026Scrutin n°6497 L'amendement n° 12 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).ContreEPRNon adopté
11/05/2026Scrutin n°6496 L'amendement n° 10 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).ContreEPRNon adopté
11/05/2026Scrutin n°6495 L'amendement n° 28 de Mme Delpech à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).PourEPRNon adopté
11/05/2026Scrutin n°6494 L'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).PourEPRAdopté
11/05/2026Scrutin n°6493 L'amendement n° 19 de Mme Bourouaha et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).PourEPRAdopté
11/05/2026Scrutin n°6492 L'amendement n° 33 de Mme Delpech à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).PourEPRNon adopté
11/05/2026Scrutin n°6491 L'amendement n° 32 de Mme Delpech à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).PourEPRNon adopté
06/05/2026Scrutin n°6349 L'amendement n° 522 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).ContreEPRNon adopté
06/05/2026Scrutin n°6348 L'amendement n° 517 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).ContreEPRNon adopté
05/05/2026Scrutin n°6341 L'amendement n° 122 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).ContreEPRAdopté
05/05/2026Scrutin n°6340 L'amendement n° 118 (rect.) de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).ContreEPRNon adopté
05/05/2026Scrutin n°6339 L'amendement n° 117 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).ContreEPRNon adopté
05/05/2026Scrutin n°6338 L'amendement n° 375 de M. Favennec-Bécot à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).ContreEPRNon adopté
05/05/2026Scrutin n°6337 L'amendement n° 120 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).ContreEPRNon adopté
05/05/2026Scrutin n°6336 L'amendement n° 97 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).ContreEPRNon adopté
05/05/2026Scrutin n°6335 L'amendement n° 115 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).ContreEPRNon adopté
05/05/2026Scrutin n°6334 L'amendement n° 148 de Mme Lise Magnier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).PourEPRAdopté
05/05/2026Scrutin n°6333 L'amendement n° 108 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).ContreEPRNon adopté
05/05/2026Scrutin n°6329 L'amendement n° 666 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).ContreEPRNon adopté
05/05/2026Scrutin n°6328 L'amendement n° 669 de Mme Florence Goulet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).ContreEPRNon adopté
05/05/2026Scrutin n°6327 L'amendement n° 285 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).ContreEPRNon adopté
05/05/2026Scrutin n°6326 L'amendement n° 527 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).ContreEPRAdopté
05/05/2026Scrutin n°6325 L'amendement n° 542 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).ContreEPRNon adopté
05/05/2026Scrutin n°6324 L'amendement n° 582 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).ContreEPRNon adopté
05/05/2026Scrutin n°6323 L'amendement n° 377 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).ContreEPRAdopté
05/05/2026Scrutin n°6322 L'amendement n° 376 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).ContreEPRNon adopté
05/05/2026Scrutin n°6320 L'amendement n° 18 de Mme Buffet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).PourEPRAdopté
05/05/2026Scrutin n°6319 L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).PourEPRAdopté
05/05/2026Scrutin n°6318 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).PourEPRAdopté
05/05/2026Scrutin n°6317 L'amendement n° 1 de M. Rodwell à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (seconde délibération) (première lecture).PourEPRAdopté
28/04/2026Scrutin n°6285 L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (texte de la commission mixte paritaire).PourEPRAdopté
16/04/2026Scrutin n°6278 L'amendement n° 69 de M. Kerbrat à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).ContreEPRAdopté
16/04/2026Scrutin n°6277 L'amendement n° 66 de M. Léaument à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).ContreEPRAdopté
16/04/2026Scrutin n°6276 L'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).ContreEPRNon adopté
16/04/2026Scrutin n°6275 Le sous-amendement n° 202 de M. Léaument à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).ContreEPRNon adopté
16/04/2026Scrutin n°6274 Le sous-amendement n° 280 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).ContreEPRNon adopté
16/04/2026Scrutin n°6273 Le sous-amendement n° 279 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).ContreEPRNon adopté
16/04/2026Scrutin n°6272 Le sous-amendement n° 278 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).ContreEPRNon adopté
16/04/2026Scrutin n°6271 L'amendement n° 175 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).ContreEPRNon adopté
16/04/2026Scrutin n°6270 L'amendement n° 65 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).ContreEPRNon adopté
16/04/2026Scrutin n°6269 La demande de suspension de séance présentée par M. Pribetich (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale).PourEPRAdopté
16/04/2026Scrutin n°6267 Le sous-amendement n° 275 de M. Kerbrat à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).ContreEPRAdopté
16/04/2026Scrutin n°6266 Le sous-amendement n° 273 de M. Kerbrat à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).ContreEPRAdopté