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Florent Boudié

Fiche Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)
Boudie Président 1319 votes recensés

Synthèse des votes

Total
1319
Pour
463
Contre
840
LégislatureTotalPourContreAbstentionsNon votants
171319463840160

Mandats et rattachements

17e législature · Président

Du 08/07/2026 au 09/07/2026

  • PJL Justice criminelle
UID du mandat
PM884345
Type d'organe
CMP
Qualité
Président
Mandat principal
Oui
Voir 54 autres mandats

17e législature · Président

Du 08/07/2026 au 09/07/2026

  • PJLO Juridictions criminelles
UID du mandat
PM884350
Type d'organe
CMP
Qualité
Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Du 07/07/2026 au 09/07/2026

  • PJLO Juridictions criminelles
UID du mandat
PM884298
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Du 07/07/2026 au 09/07/2026

  • PJL Justice criminelle
UID du mandat
PM884325
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Du 04/06/2026 au 16/06/2026

  • Sécurité, rétention et attentats
UID du mandat
PM882911
Type d'organe
CMP
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Du 03/06/2026 au 16/06/2026

  • Sécurité, rétention et attentats
UID du mandat
PM882766
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Président

Du 14/04/2026 au 29/04/2026

  • Droit de visite prisons
UID du mandat
PM880663
Type d'organe
CMP
Qualité
Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Du 08/04/2026 au 29/04/2026

  • Droit de visite prisons
UID du mandat
PM880552
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · en mission

Depuis le 19/01/2026

  • Intérieur
  • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
UID du mandat
PM877999
Type d'organe
MINISTERE
Qualité
en mission
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Du 15/01/2026 au 19/07/2026

  • Réparation condamnations homosexualité
UID du mandat
PM877664
Type d'organe
CMP
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Du 14/01/2026 au 19/07/2026

  • Réparation condamnations homosexualité
UID du mandat
PM877579
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Premier vice-président

Du 16/12/2025 au 19/07/2026

  • Délégation parlementaire au renseignement
UID du mandat
PM876966
Type d'organe
OFFPAR
Qualité
Premier vice-président
Mandat principal
Oui

Membre

Depuis le 03/12/2025

  • Ensemble ! (majorité présidentielle)
UID du mandat
PM875939
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Président

Du 27/10/2025 au 29/10/2025

  • PPLO Elections Nouvelle-Calédonie
UID du mandat
PM874277
Type d'organe
CMP
Qualité
Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Du 24/10/2025 au 29/10/2025

  • PPLO Elections Nouvelle-Calédonie
UID du mandat
PM874190
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Président

Du 02/10/2025 au 19/07/2026

  • Lois
UID du mandat
PM873364
Type d'organe
COMPER
Qualité
Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 02/10/2025 au 19/07/2026

  • Conférence des Présidents
UID du mandat
PM873365
Type d'organe
CONFPT
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Président

Du 08/07/2025 au 10/07/2025

  • PJL Refondation Mayotte
UID du mandat
PM872433
Type d'organe
CMP
Qualité
Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Président

Du 08/07/2025 au 10/07/2025

  • PJLO Mayotte
UID du mandat
PM872438
Type d'organe
CMP
Qualité
Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Du 01/07/2025 au 10/07/2025

  • PJL Refondation Mayotte
UID du mandat
PM872246
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Du 01/07/2025 au 10/07/2025

  • PJLO Mayotte
UID du mandat
PM872272
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Du 24/06/2025 au 10/07/2025

  • Election PLM
UID du mandat
PM871679
Type d'organe
CMP
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Du 11/06/2025 au 10/07/2025

  • Election PLM
UID du mandat
PM871168
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Président

Du 20/05/2025 au 25/06/2025

  • Sécurité des professionnels de santé
UID du mandat
PM869724
Type d'organe
CMP
Qualité
Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Du 15/05/2025 au 25/06/2025

  • Sécurité des professionnels de santé
UID du mandat
PM869572
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Président

Du 10/04/2025 au 29/04/2025

  • PPL Narcotrafic
UID du mandat
PM868606
Type d'organe
CMP
Qualité
Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Président

Du 10/04/2025 au 29/04/2025

  • PPLO Narcotrafic
UID du mandat
PM868612
Type d'organe
CMP
Qualité
Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Du 03/04/2025 au 29/04/2025

  • PPL Narcotrafic
UID du mandat
PM868181
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Du 03/04/2025 au 29/04/2025

  • PPLO Narcotrafic
UID du mandat
PM868207
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Du 01/04/2025 au 08/04/2025

  • Droit du sol à Mayotte
UID du mandat
PM867932
Type d'organe
CMP
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Du 26/03/2025 au 08/04/2025

  • Droit du sol à Mayotte
UID du mandat
PM867766
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Président

Du 06/03/2025 au 18/03/2025

  • Sûreté dans les transports
UID du mandat
PM866330
Type d'organe
CMP
Qualité
Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Du 03/03/2025 au 18/03/2025

  • Sûreté dans les transports
UID du mandat
PM866048
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Du 11/02/2025 au 19/07/2026

  • Guinée
UID du mandat
PM863951
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 11/02/2025 au 19/07/2026

  • Guinée
UID du mandat
PM863950
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Vice-Président

Du 06/02/2025 au 19/07/2026

  • Gambie
UID du mandat
PM863346
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 06/02/2025 au 19/07/2026

  • Gambie
UID du mandat
PM863342
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Président

Du 31/01/2025 au 19/07/2026

  • Guinée-Bissao
UID du mandat
PM861658
Type d'organe
GA
Qualité
Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Du 31/01/2025 au 19/07/2026

  • Burkina Faso
UID du mandat
PM862057
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 31/01/2025 au 19/07/2026

  • Guinée-Bissao
UID du mandat
PM861657
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 31/01/2025 au 19/07/2026

  • Burkina Faso
UID du mandat
PM862056
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Vice-Président

Du 27/01/2025 au 19/07/2026

  • Sénégal
UID du mandat
PM863014
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 27/01/2025 au 19/07/2026

  • Sénégal
UID du mandat
PM863013
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre titulaire

Du 06/12/2024 au 19/07/2026

  • Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
UID du mandat
PM853343
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

Membre

Du 04/12/2024 au 02/12/2025

  • Ensemble ! (majorité présidentielle)
UID du mandat
PM852622
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Président-rapporteur

Du 03/12/2024 au 28/05/2025

  • Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Corse
UID du mandat
PM852425
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Président-rapporteur
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/12/2024 au 28/05/2025

  • Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Corse
UID du mandat
PM852416
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 07/11/2024 au 19/07/2026

  • APF
UID du mandat
PM850438
Type d'organe
API
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre de droit (Président de la commission des lois)

Du 06/11/2024 au 19/07/2026

  • Délégation parlementaire au renseignement
UID du mandat
PM850180
Type d'organe
OFFPAR
Qualité
Membre de droit (Président de la commission des lois)
Mandat principal
Oui

17e législature · Président

Du 20/07/2024 au 30/09/2025

  • Lois
UID du mandat
PM846683
Type d'organe
COMPER
Qualité
Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Présidents des commissions permanentes

Du 20/07/2024 au 30/09/2025

  • Conférence des Présidents
UID du mandat
PM846736
Type d'organe
CONFPT
Qualité
Présidents des commissions permanentes
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/07/2024 au 19/07/2026

  • Lois
UID du mandat
PM846256
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre du

Du 19/07/2024 au 19/07/2026

  • EPR
UID du mandat
PM845463
Type d'organe
GP
Qualité
Membre du
Mandat principal
Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 08/07/2024 au 18/07/2024

  • NI
UID du mandat
PM842835
Type d'organe
GP
Qualité
Député non-inscrit
Mandat principal
Oui

17e législature · membre

Du 07/07/2024 au 19/07/2026

  • Assemblée
UID du mandat
PM842834
Type d'organe
ASSEMBLEE
Qualité
membre
Mandat principal
Oui

Votes nominatifs

1-50 sur 1319 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinVoteGroupeRésultat
15/07/2026Scrutin n°8280 L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).PourEPRAdopté
15/07/2026Scrutin n°8279 L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourEPRAdopté
15/07/2026Scrutin n°8278 L'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (seconde délibération) (première lecture).PourEPRAdopté
10/07/2026Scrutin n°8277 L'amendement n° 836 de Mme Saint-Paul après l'article 24 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreEPRNon adopté
10/07/2026Scrutin n°8276 L'amendement n° 684 de Mme Taurinya après l'article 24 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreEPRNon adopté
10/07/2026Scrutin n°8275 L'amendement n° 679 de Mme Taurinya après l'article 24 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreEPRNon adopté
10/07/2026Scrutin n°8274 L'amendement n° 288 de M. Vicot après l'article 24 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreEPRNon adopté
10/07/2026Scrutin n°8273 L'amendement n° 914 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourEPRAdopté
10/07/2026Scrutin n°8272 Le sous-amendement n° 1017 de M. Amirshahi à l'amendement n° 914 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreEPRNon adopté
10/07/2026Scrutin n°8271 Le sous-amendement n° 1016 de M. Amirshahi à l'amendement n° 914 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourEPRAdopté
10/07/2026Scrutin n°8270 L'amendement n° 251 de Mme Bazin-Malgras et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourEPRAdopté
10/07/2026Scrutin n°8269 L'amendement n° 81 de M. Sorre de rétablissement de l'article 18 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreEPRNon adopté
10/07/2026Scrutin n°8268 L'amendement n° 676 de Mme Taurinya après l'article 18 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreEPRNon adopté
10/07/2026Scrutin n°8267 L'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourEPRAdopté
10/07/2026Scrutin n°8266 Le sous-amendement n° 959 (rect.) de Mme Taurinya à l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreEPRNon adopté
10/07/2026Scrutin n°8265 Le sous-amendement n° 1037 de M. Sansu à l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreEPRNon adopté
10/07/2026Scrutin n°8264 Le sous-amendement n° 944 de M. Bernalicis à l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreEPRNon adopté
10/07/2026Scrutin n°8263 L'amendement n° 904 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 17 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourEPRAdopté
10/07/2026Scrutin n°8262 L'amendement n° 665 de M. Bernalicis de rétablissement de l'article 17 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreEPRNon adopté
10/07/2026Scrutin n°8261 L'amendement n° 903 du Gouvernement de rétablissement de l'article 16 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourEPRAdopté
10/07/2026Scrutin n°8260 L'amendement n° 900 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 14 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourEPRAdopté
10/07/2026Scrutin n°8259 L'article 13 bis du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourEPRAdopté
10/07/2026Scrutin n°8258 L'amendement n° 187 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13 bis du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreEPRNon adopté
10/07/2026Scrutin n°8257 L'article 13 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourEPRAdopté
10/07/2026Scrutin n°8256 L'amendement n° 186 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreEPRNon adopté
10/07/2026Scrutin n°8255 L'article 12 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourEPRAdopté
10/07/2026Scrutin n°8254 L'amendement n° 482 de Mme Taurinya à l'article 12 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreEPRNon adopté
10/07/2026Scrutin n°8253 L'amendement n° 479 de Mme Taurinya à l'article 12 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreEPRNon adopté
10/07/2026Scrutin n°8252 L'amendement n° 670 de M. Boucard à l'article 12 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreEPRNon adopté
10/07/2026Scrutin n°8251 L'amendement n° 483 de M. Bernalicis à l'article 12 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreEPRNon adopté
10/07/2026Scrutin n°8250 L'amendement n° 185 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreEPRNon adopté
10/07/2026Scrutin n°8249 L'article 11 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourEPRAdopté
10/07/2026Scrutin n°8248 L'amendement n° 476 de Mme Taurinya à l'article 11 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreEPRNon adopté
10/07/2026Scrutin n°8247 L'amendement n° 184 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreEPRNon adopté
10/07/2026Scrutin n°8246 L'article 11 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourEPRAdopté
10/07/2026Scrutin n°8245 L'amendement n° 183 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreEPRNon adopté
10/07/2026Scrutin n°8198 Le sous-amendement n° 960 de M. Bernalicis à l'amendement n° 911 du Gouvernement de rétablissement de l'article 21 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreEPRNon adopté
10/07/2026Scrutin n°8197 L'amendement n° 910 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 20 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourEPRAdopté
10/07/2026Scrutin n°8194 L'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'article 19 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourEPRAdopté
10/07/2026Scrutin n°8193 Le sous-amendement n° 986 de M. Bernalicis à l'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'article 19 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreEPRNon adopté
10/07/2026Scrutin n°8192 L'amendement n° 902 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreEPRAdopté
10/07/2026Scrutin n°8191 Le sous-amendement n° 943 de Mme Taurinya à l'amendement n° 902 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreEPRNon adopté
10/07/2026Scrutin n°8190 L'amendement n° 901 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 15 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourEPRAdopté
10/07/2026Scrutin n°8189 Le sous-amendement n° 1056 de M. Amirshahi à l'amendement n° 901 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 15 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreEPRNon adopté
10/07/2026Scrutin n°8188 L'amendement n° 517 de M. Bernalicis après l'article 14 bis A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreEPRNon adopté
10/07/2026Scrutin n°8187 L'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourEPRAdopté
10/07/2026Scrutin n°8186 Le sous-amendement n° 1010 de M. Amirshahi à l'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreEPRNon adopté
10/07/2026Scrutin n°8185 Le sous-amendement n° 1036 de M. Sansu à l'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreEPRNon adopté
10/07/2026Scrutin n°8184 L'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourEPRAdopté
10/07/2026Scrutin n°8183 L'amendement n° 791 de M. Rimane à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreEPRNon adopté