l'amendement n° 476 de Mme Taurinya à l'article 11 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

10/07/2026 Assemblée scrutin public ordinaire rejeté

Résultat du vote

Pour
20
Contre
29
Abstentions
1
Votants
50
Suffrages exprimés
49
Majorité requise
25

Votes exprimés par les votants

Base : 50 votants

  • Pour 20 40.0%
  • Abstentions 1 2.0%
  • Contre 29 58.0%

Participation dans l'hémicycle

Base : 577 députés

  • Pour 20 3.5%
  • Abstentions 1 0.2%
  • Contre 29 5.0%
  • Non votants 527 91.3%

Objet et demande

l'amendement n° 476 de Mme Taurinya à l'article 11 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Demandeur
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Mode de publication
DecompteNominatif
Type de majorité
Majorité absolue des suffrages exprimés
Libellé du sort
L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Votes par groupe

Chaque colonne est normalisée à 100% des votes exprimés du groupe.
  • Pour
  • Abstentions
  • Contre
14LFI-NFP
1GDR
3EcoS
2SOC
0LIOT
4Dem
14EPR
2HOR
3DR
0NI
0UDR
7RN

Écarts au vote Pour de l'hémicycle

Référence : 40.0% de Pour parmi les votants du scrutin.

LFI-NFP +60.0 pts
GDR +60.0 pts
EcoS +60.0 pts
SOC +60.0 pts
LIOT -
Dem -40.0 pts
EPR -40.0 pts
HOR -40.0 pts
DR -40.0 pts
NI -
UDR -
RN -40.0 pts
Voir les données détaillées par groupe
GroupePosition déclaréeMembresPourContreAbst.Non votants
RNcontre1220610
EPRcontre9101401
LFI-NFPpour7114000
SOCpour682000
DRcontre480300
EcoSpour383000
Demcontre370401
HORcontre350200
LIOTpour230000
GDRpour171000
UDRpour170000
NIpour100000

Votes individuels des députés

Les votes nominatifs sont regroupés par groupe politique.

Voir les votes individuels par groupe politique

RN

7 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Edwige Diaz PA793928ContreOui033
Christine Loir PA793672ContreNon031
Serge Muller PA793696ContreNon058
Angélique Ranc PA793230ContreOui019
Catherine Rimbert PA841981ContreOui041
Michaël Taverne PA794502ContreNon050
José Beaurain PA793158AbstentionNon075

EPR

15 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Florent Boudié PA606507ContreNon251
Anthony Brosse PA794330ContreOui388
Vincent Caure PA842311ContreNon384
Anne Genetet PA721024ContreNon255
Olivia Grégoire PA721764ContreOui271
Guillaume Kasbarian PA719372ContreNon266
Sandrine Lalanne PA795390ContreNon389
Annaïg Le Meur PA719388ContreNon254
Christophe Marion PA794206ContreNon307
Nicolas Metzdorf PA795176ContreOui385
Paul Midy PA795664ContreNon268
Christophe Mongardien PA842147ContreNon325
Astrid Panosyan-Bouvet PA795050ContreOui312
Charles Rodwell PA795528ContreOui276
Yaël Braun-Pivet PA721908Non votantNon391

LFI-NFP

14 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Farida Amrani PA795588PourNon643
Ugo Bernalicis PA720430PourNon601
Carlos Martens Bilongo PA795616PourNon604
Jean-François Coulomme PA795136PourNon637
Perceval Gaillard PA796070PourNon638
Zahia Hamdane PA841947PourOui559
Andy Kerbrat PA794130PourNon537
Antoine Léaument PA795746PourNon645
Jérôme Legavre PA795298PourNon649
Élisa Martin PA342384PourNon599
Danièle Obono PA721960PourNon600
Nathalie Oziol PA793872PourOui548
Aurélien Taché PA720952PourOui574
Andrée Taurinya PA794106PourNon609

SOC

2 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Stéphane Hablot PA841471PourNon569
Roger Vicot PA794494PourNon439

DR

3 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Valérie Bazin-Malgras PA718884ContreOui199
Ian Boucard PA721816ContreNon176
François-Xavier Ceccoli PA841047ContreNon203

EcoS

3 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Karim Ben Cheikh PA795454PourNon542
Charles Fournier PA793980PourOui530
Benjamin Lucas-Lundy PA795636PourNon514

Dem

5 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Anne Bergantz PA805166ContreNon358
Laurent Croizier PA793716ContreNon329
Philippe Latombe PA721984ContreOui359
Delphine Lingemann PA794702ContreOui340
Christophe Blanchet PA719024Non votantNon344

HOR

2 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Xavier Albertini PA794278ContreNon216
Benoît Blanchard PA842183ContreNon239

GDR

1 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Elsa Faucillon PA721896PourNon593