le sous-amendement n° 960 de M. Bernalicis à l'amendement n° 911 du Gouvernement de rétablissement de l'article 21 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

10/07/2026 Assemblée scrutin public ordinaire rejeté

Résultat du vote

Pour
18
Contre
35
Abstentions
1
Votants
54
Suffrages exprimés
53
Majorité requise
27

Votes exprimés par les votants

Base : 54 votants

  • Pour 18 33.3%
  • Abstentions 1 1.9%
  • Contre 35 64.8%

Participation dans l'hémicycle

Base : 577 députés

  • Pour 18 3.1%
  • Abstentions 1 0.2%
  • Contre 35 6.1%
  • Non votants 523 90.6%

Objet et demande

le sous-amendement n° 960 de M. Bernalicis à l'amendement n° 911 du Gouvernement de rétablissement de l'article 21 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Demandeur
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Mode de publication
DecompteNominatif
Type de majorité
Majorité absolue des suffrages exprimés
Libellé du sort
L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Votes par groupe

Chaque colonne est normalisée à 100% des votes exprimés du groupe.
  • Pour
  • Abstentions
  • Contre
14LFI-NFP
0GDR
4EcoS
0SOC
1LIOT
2Dem
12EPR
3HOR
6DR
0NI
0UDR
12RN

Écarts au vote Pour de l'hémicycle

Référence : 33.3% de Pour parmi les votants du scrutin.

LFI-NFP +66.7 pts
GDR -
EcoS +66.7 pts
SOC -
LIOT -33.3 pts
Dem -33.3 pts
EPR -33.3 pts
HOR -33.3 pts
DR -33.3 pts
NI -
UDR -
RN -33.3 pts
Voir les données détaillées par groupe
GroupePosition déclaréeMembresPourContreAbst.Non votants
RNcontre12201110
EPRcontre9101201
LFI-NFPpour7114000
SOCpour680000
DRcontre480600
EcoSpour384000
Demcontre370201
HORcontre350300
LIOTcontre230100
GDRpour170000
UDRpour170000
NIpour100000

Votes individuels des députés

Les votes nominatifs sont regroupés par groupe politique.

Voir les votes individuels par groupe politique

RN

12 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Philippe Ballard PA794562ContreNon094
Edwige Diaz PA793928ContreOui033
Yoann Gillet PA793832ContreNon126
Tiffany Joncour PA841749ContreOui083
Christine Loir PA793672ContreNon031
David Magnier PA841587ContreNon013
Angélique Ranc PA793230ContreOui019
Julien Rancoule PA793254ContreNon136
Béatrice Roullaud PA795410ContreNon152
Michaël Taverne PA794502ContreNon050
Cyril Tribuiani PA793334ContreNon109
José Beaurain PA793158AbstentionNon075

EPR

13 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Pieyre-Alexandre Anglade PA721158ContreNon281
Florent Boudié PA606507ContreNon251
Anthony Brosse PA794330ContreOui388
Vincent Caure PA842311ContreNon384
Olivia Grégoire PA721764ContreOui271
Sébastien Huyghe PA267200ContreNon277
Jean-Michel Jacques PA720354ContreNon263
Annaïg Le Meur PA719388ContreNon254
Christophe Marion PA794206ContreNon307
Christophe Mongardien PA842147ContreNon325
Natalia Pouzyreff PA721916ContreNon315
Charles Rodwell PA795528ContreOui276
Yaël Braun-Pivet PA721908Non votantNon391

LFI-NFP

14 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Farida Amrani PA795588PourNon643
Ugo Bernalicis PA720430PourNon601
Jean-François Coulomme PA795136PourNon637
Andy Kerbrat PA794130PourNon537
Antoine Léaument PA795746PourNon645
Jérôme Legavre PA795298PourNon649
Élisa Martin PA342384PourNon599
Danièle Obono PA721960PourNon600
Nathalie Oziol PA793872PourOui548
Arnaud Saint-Martin PA841845PourNon648
Ersilia Soudais PA795466PourNon572
Anne Stambach-Terrenoir PA793744PourNon561
Andrée Taurinya PA794106PourNon609
Paul Vannier PA795596PourNon573

DR

6 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Valérie Bazin-Malgras PA718884ContreOui199
Émilie Bonnivard PA721410ContreNon174
Ian Boucard PA721816ContreNon176
François-Xavier Ceccoli PA841047ContreNon203
Cendrine Chazé PA841595ContreNon200
Christelle Minard PA643104ContreOui182

EcoS

4 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Pouria Amirshahi PA610968PourNon516
Karim Ben Cheikh PA795454PourNon542
Steevy Gustave PA842013PourOui541
Sébastien Peytavie PA793708PourNon491

Dem

3 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Laurent Croizier PA793716ContreNon329
Philippe Latombe PA721984ContreOui359
Christophe Blanchet PA719024Non votantNon344

HOR

3 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Xavier Albertini PA794278ContreNon216
Laetitia Saint-Paul PA720138ContreNon228
Anne-Cécile Violland PA795026ContreOui224

LIOT

1 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Laurent Mazaury PA841931ContreNon394