l'amendement n° 902 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

10/07/2026 Assemblée scrutin public ordinaire adopté

Résultat du vote

Pour
34
Contre
20
Abstentions
0
Votants
54
Suffrages exprimés
54
Majorité requise
28

Votes exprimés par les votants

Base : 54 votants

  • Pour 34 63.0%
  • Abstentions 0 0%
  • Contre 20 37.0%

Participation dans l'hémicycle

Base : 577 députés

  • Pour 34 5.9%
  • Abstentions 0 0%
  • Contre 20 3.5%
  • Non votants 523 90.6%

Objet et demande

l'amendement n° 902 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Demandeur
Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
Mode de publication
DecompteNominatif
Type de majorité
Majorité absolue des suffrages exprimés
Libellé du sort
l'Assemblée nationale a adopté

Votes par groupe

Chaque colonne est normalisée à 100% des votes exprimés du groupe.
  • Pour
  • Abstentions
  • Contre
13LFI-NFP
1GDR
2EcoS
2SOC
1LIOT
3Dem
10EPR
3HOR
6DR
0NI
0UDR
13RN

Écarts au vote Pour de l'hémicycle

Référence : 63.0% de Pour parmi les votants du scrutin.

LFI-NFP -63.0 pts
GDR -63.0 pts
EcoS -63.0 pts
SOC -63.0 pts
LIOT +37.0 pts
Dem +37.0 pts
EPR +17.0 pts
HOR +37.0 pts
DR +37.0 pts
NI -
UDR -
RN +37.0 pts
Voir les données détaillées par groupe
GroupePosition déclaréeMembresPourContreAbst.Non votants
RNpour12213000
EPRpour918201
LFI-NFPcontre7101300
SOCcontre680200
DRpour486000
EcoScontre380200
Dempour373001
HORpour353000
LIOTpour231000
GDRcontre170100
UDRpour170000
NIpour100000

Votes individuels des députés

Les votes nominatifs sont regroupés par groupe politique.

Voir les votes individuels par groupe politique

RN

13 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Philippe Ballard PA794562PourNon094
José Beaurain PA793158PourNon075
Edwige Diaz PA793928PourOui033
Tiffany Joncour PA841749PourOui083
Christine Loir PA793672PourNon031
David Magnier PA841587PourNon013
Serge Muller PA793696PourNon058
Kévin Pfeffer PA794582PourNon100
Angélique Ranc PA793230PourOui019
Julien Rancoule PA793254PourNon136
Catherine Rimbert PA841981PourOui041
Michaël Taverne PA794502PourNon050
Cyril Tribuiani PA793334PourNon109

EPR

11 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Anthony Brosse PA794330PourOui388
Vincent Caure PA842311PourNon384
Guillaume Gouffier Valente PA721296PourNon313
Sébastien Huyghe PA267200PourNon277
Annaïg Le Meur PA719388PourNon254
Christophe Marion PA794206PourNon307
Christophe Mongardien PA842147PourNon325
Charles Rodwell PA795528PourOui276
Florent Boudié PA606507ContreNon251
Olivia Grégoire PA721764ContreOui271
Yaël Braun-Pivet PA721908Non votantNon391

LFI-NFP

13 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Farida Amrani PA795588ContreNon643
Ugo Bernalicis PA720430ContreNon601
Pierre-Yves Cadalen PA841023ContreNon570
Andy Kerbrat PA794130ContreNon537
Antoine Léaument PA795746ContreNon645
Jérôme Legavre PA795298ContreNon649
Élisa Martin PA342384ContreNon599
Danièle Obono PA721960ContreNon600
Nathalie Oziol PA793872ContreOui548
Arnaud Saint-Martin PA841845ContreNon648
Ersilia Soudais PA795466ContreNon572
Anne Stambach-Terrenoir PA793744ContreNon561
Andrée Taurinya PA794106ContreNon609

SOC

2 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Marietta Karamanli PA335054ContreNon411
Roger Vicot PA794494ContreNon439

DR

6 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Valérie Bazin-Malgras PA718884PourOui199
Émilie Bonnivard PA721410PourNon174
Ian Boucard PA721816PourNon176
François-Xavier Ceccoli PA841047PourNon203
Cendrine Chazé PA841595PourNon200
Christelle Minard PA643104PourOui182

EcoS

2 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Pouria Amirshahi PA610968ContreNon516
Steevy Gustave PA842013ContreOui541

Dem

4 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Laurent Croizier PA793716PourNon329
Jean-Carles Grelier PA267318PourNon347
Philippe Latombe PA721984PourOui359
Christophe Blanchet PA719024Non votantNon344

HOR

3 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Xavier Albertini PA794278PourNon216
Laetitia Saint-Paul PA720138PourNon228
Anne-Cécile Violland PA795026PourOui224

LIOT

1 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Laurent Mazaury PA841931PourNon394

GDR

1 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Elsa Faucillon PA721896ContreNon593