l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

10/07/2026 Assemblée scrutin public ordinaire adopté

Résultat du vote

Pour
34
Contre
17
Abstentions
0
Votants
51
Suffrages exprimés
51
Majorité requise
26

Votes exprimés par les votants

Base : 51 votants

  • Pour 34 66.7%
  • Abstentions 0 0%
  • Contre 17 33.3%

Participation dans l'hémicycle

Base : 577 députés

  • Pour 34 5.9%
  • Abstentions 0 0%
  • Contre 17 2.9%
  • Non votants 526 91.2%

Objet et demande

l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Demandeur
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Mode de publication
DecompteNominatif
Type de majorité
Majorité absolue des suffrages exprimés
Libellé du sort
l'Assemblée nationale a adopté

Votes par groupe

Chaque colonne est normalisée à 100% des votes exprimés du groupe.
  • Pour
  • Abstentions
  • Contre
9LFI-NFP
1GDR
3EcoS
3SOC
1LIOT
4Dem
11EPR
4HOR
4DR
0NI
0UDR
11RN

Écarts au vote Pour de l'hémicycle

Référence : 66.7% de Pour parmi les votants du scrutin.

LFI-NFP -66.7 pts
GDR -66.7 pts
EcoS -66.7 pts
SOC -66.7 pts
LIOT -66.7 pts
Dem +33.3 pts
EPR +33.3 pts
HOR +33.3 pts
DR +33.3 pts
NI -
UDR -
RN +33.3 pts
Voir les données détaillées par groupe
GroupePosition déclaréeMembresPourContreAbst.Non votants
RNpour12211000
EPRpour9111001
LFI-NFPcontre710900
SOCcontre680300
DRpour484000
EcoScontre380300
Dempour374000
HORpour354000
LIOTcontre230100
GDRcontre170100
UDRpour170000
NIpour100000

Votes individuels des députés

Les votes nominatifs sont regroupés par groupe politique.

Voir les votes individuels par groupe politique

RN

11 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
José Beaurain PA793158PourNon075
Edwige Diaz PA793928PourOui033
Tiffany Joncour PA841749PourOui083
Christine Loir PA793672PourNon031
David Magnier PA841587PourNon013
Serge Muller PA793696PourNon058
Kévin Pfeffer PA794582PourNon100
Angélique Ranc PA793230PourOui019
Catherine Rimbert PA841981PourOui041
Michaël Taverne PA794502PourNon050
Cyril Tribuiani PA793334PourNon109

EPR

12 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Florent Boudié PA606507PourNon251
Anthony Brosse PA794330PourOui388
Vincent Caure PA842311PourNon384
Olivia Grégoire PA721764PourOui271
Sébastien Huyghe PA267200PourNon277
Guillaume Kasbarian PA719372PourNon266
Christophe Marion PA794206PourNon307
Nicolas Metzdorf PA795176PourOui385
Christophe Mongardien PA842147PourNon325
Natalia Pouzyreff PA721916PourNon315
Charles Rodwell PA795528PourOui276
Yaël Braun-Pivet PA721908Non votantNon391

LFI-NFP

9 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Ugo Bernalicis PA720430ContreNon601
Pierre-Yves Cadalen PA841023ContreNon570
Jean-François Coulomme PA795136ContreNon637
Jérôme Legavre PA795298ContreNon649
Nathalie Oziol PA793872ContreOui548
Jean-Hugues Ratenon PA721062ContreNon615
Arnaud Saint-Martin PA841845ContreNon648
Ersilia Soudais PA795466ContreNon572
Andrée Taurinya PA794106ContreNon609

SOC

3 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Stéphane Hablot PA841471ContreNon569
Marietta Karamanli PA335054ContreNon411
Roger Vicot PA794494ContreNon439

DR

4 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Valérie Bazin-Malgras PA718884PourOui199
Ian Boucard PA721816PourNon176
François-Xavier Ceccoli PA841047PourNon203
Cendrine Chazé PA841595PourNon200

EcoS

3 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Pouria Amirshahi PA610968ContreNon516
Steevy Gustave PA842013ContreOui541
Jérémie Iordanoff PA794022ContreNon509

Dem

4 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Christophe Blanchet PA719024PourNon344
Laurent Croizier PA793716PourNon329
Jean-Carles Grelier PA267318PourNon347
Philippe Latombe PA721984PourOui359

HOR

4 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Xavier Albertini PA794278PourNon216
Béatrice Piron PA721844PourNon236
Laetitia Saint-Paul PA720138PourNon228
Anne-Cécile Violland PA795026PourOui224

LIOT

1 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Max Mathiasin PA720976ContreNon483

GDR

1 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Elsa Faucillon PA721896ContreNon593