Boudie Président 1319 votes recensés

Synthèse des votes

Total
1319
Pour
463
Contre
840
LégislatureTotalPourContreAbstentionsNon votants
171319463840160

Mandats et rattachements

17e législature · Président

Du 08/07/2026 au 09/07/2026

  • PJL Justice criminelle
UID du mandat
PM884345
Type d'organe
CMP
Qualité
Président
Mandat principal
Oui
Voir 54 autres mandats

17e législature · Président

Du 08/07/2026 au 09/07/2026

  • PJLO Juridictions criminelles
UID du mandat
PM884350
Type d'organe
CMP
Qualité
Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Du 07/07/2026 au 09/07/2026

  • PJLO Juridictions criminelles
UID du mandat
PM884298
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Du 07/07/2026 au 09/07/2026

  • PJL Justice criminelle
UID du mandat
PM884325
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Du 04/06/2026 au 16/06/2026

  • Sécurité, rétention et attentats
UID du mandat
PM882911
Type d'organe
CMP
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Du 03/06/2026 au 16/06/2026

  • Sécurité, rétention et attentats
UID du mandat
PM882766
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Président

Du 14/04/2026 au 29/04/2026

  • Droit de visite prisons
UID du mandat
PM880663
Type d'organe
CMP
Qualité
Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Du 08/04/2026 au 29/04/2026

  • Droit de visite prisons
UID du mandat
PM880552
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · en mission

Depuis le 19/01/2026

  • Intérieur
  • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
UID du mandat
PM877999
Type d'organe
MINISTERE
Qualité
en mission
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Du 15/01/2026 au 19/07/2026

  • Réparation condamnations homosexualité
UID du mandat
PM877664
Type d'organe
CMP
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Du 14/01/2026 au 19/07/2026

  • Réparation condamnations homosexualité
UID du mandat
PM877579
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Premier vice-président

Du 16/12/2025 au 19/07/2026

  • Délégation parlementaire au renseignement
UID du mandat
PM876966
Type d'organe
OFFPAR
Qualité
Premier vice-président
Mandat principal
Oui

Membre

Depuis le 03/12/2025

  • Ensemble ! (majorité présidentielle)
UID du mandat
PM875939
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Président

Du 27/10/2025 au 29/10/2025

  • PPLO Elections Nouvelle-Calédonie
UID du mandat
PM874277
Type d'organe
CMP
Qualité
Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Du 24/10/2025 au 29/10/2025

  • PPLO Elections Nouvelle-Calédonie
UID du mandat
PM874190
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Président

Du 02/10/2025 au 19/07/2026

  • Lois
UID du mandat
PM873364
Type d'organe
COMPER
Qualité
Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 02/10/2025 au 19/07/2026

  • Conférence des Présidents
UID du mandat
PM873365
Type d'organe
CONFPT
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Président

Du 08/07/2025 au 10/07/2025

  • PJL Refondation Mayotte
UID du mandat
PM872433
Type d'organe
CMP
Qualité
Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Président

Du 08/07/2025 au 10/07/2025

  • PJLO Mayotte
UID du mandat
PM872438
Type d'organe
CMP
Qualité
Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Du 01/07/2025 au 10/07/2025

  • PJL Refondation Mayotte
UID du mandat
PM872246
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Du 01/07/2025 au 10/07/2025

  • PJLO Mayotte
UID du mandat
PM872272
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Du 24/06/2025 au 10/07/2025

  • Election PLM
UID du mandat
PM871679
Type d'organe
CMP
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Du 11/06/2025 au 10/07/2025

  • Election PLM
UID du mandat
PM871168
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Président

Du 20/05/2025 au 25/06/2025

  • Sécurité des professionnels de santé
UID du mandat
PM869724
Type d'organe
CMP
Qualité
Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Du 15/05/2025 au 25/06/2025

  • Sécurité des professionnels de santé
UID du mandat
PM869572
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Président

Du 10/04/2025 au 29/04/2025

  • PPL Narcotrafic
UID du mandat
PM868606
Type d'organe
CMP
Qualité
Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Président

Du 10/04/2025 au 29/04/2025

  • PPLO Narcotrafic
UID du mandat
PM868612
Type d'organe
CMP
Qualité
Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Du 03/04/2025 au 29/04/2025

  • PPL Narcotrafic
UID du mandat
PM868181
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Du 03/04/2025 au 29/04/2025

  • PPLO Narcotrafic
UID du mandat
PM868207
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Du 01/04/2025 au 08/04/2025

  • Droit du sol à Mayotte
UID du mandat
PM867932
Type d'organe
CMP
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Du 26/03/2025 au 08/04/2025

  • Droit du sol à Mayotte
UID du mandat
PM867766
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Président

Du 06/03/2025 au 18/03/2025

  • Sûreté dans les transports
UID du mandat
PM866330
Type d'organe
CMP
Qualité
Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Du 03/03/2025 au 18/03/2025

  • Sûreté dans les transports
UID du mandat
PM866048
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Du 11/02/2025 au 19/07/2026

  • Guinée
UID du mandat
PM863951
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 11/02/2025 au 19/07/2026

  • Guinée
UID du mandat
PM863950
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Vice-Président

Du 06/02/2025 au 19/07/2026

  • Gambie
UID du mandat
PM863346
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 06/02/2025 au 19/07/2026

  • Gambie
UID du mandat
PM863342
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Président

Du 31/01/2025 au 19/07/2026

  • Guinée-Bissao
UID du mandat
PM861658
Type d'organe
GA
Qualité
Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Du 31/01/2025 au 19/07/2026

  • Burkina Faso
UID du mandat
PM862057
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 31/01/2025 au 19/07/2026

  • Guinée-Bissao
UID du mandat
PM861657
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 31/01/2025 au 19/07/2026

  • Burkina Faso
UID du mandat
PM862056
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Vice-Président

Du 27/01/2025 au 19/07/2026

  • Sénégal
UID du mandat
PM863014
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 27/01/2025 au 19/07/2026

  • Sénégal
UID du mandat
PM863013
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre titulaire

Du 06/12/2024 au 19/07/2026

  • Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
UID du mandat
PM853343
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

Membre

Du 04/12/2024 au 02/12/2025

  • Ensemble ! (majorité présidentielle)
UID du mandat
PM852622
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Président-rapporteur

Du 03/12/2024 au 28/05/2025

  • Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Corse
UID du mandat
PM852425
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Président-rapporteur
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/12/2024 au 28/05/2025

  • Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Corse
UID du mandat
PM852416
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 07/11/2024 au 19/07/2026

  • APF
UID du mandat
PM850438
Type d'organe
API
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre de droit (Président de la commission des lois)

Du 06/11/2024 au 19/07/2026

  • Délégation parlementaire au renseignement
UID du mandat
PM850180
Type d'organe
OFFPAR
Qualité
Membre de droit (Président de la commission des lois)
Mandat principal
Oui

17e législature · Président

Du 20/07/2024 au 30/09/2025

  • Lois
UID du mandat
PM846683
Type d'organe
COMPER
Qualité
Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Présidents des commissions permanentes

Du 20/07/2024 au 30/09/2025

  • Conférence des Présidents
UID du mandat
PM846736
Type d'organe
CONFPT
Qualité
Présidents des commissions permanentes
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/07/2024 au 19/07/2026

  • Lois
UID du mandat
PM846256
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre du

Du 19/07/2024 au 19/07/2026

  • EPR
UID du mandat
PM845463
Type d'organe
GP
Qualité
Membre du
Mandat principal
Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 08/07/2024 au 18/07/2024

  • NI
UID du mandat
PM842835
Type d'organe
GP
Qualité
Député non-inscrit
Mandat principal
Oui

17e législature · membre

Du 07/07/2024 au 19/07/2026

  • Assemblée
UID du mandat
PM842834
Type d'organe
ASSEMBLEE
Qualité
membre
Mandat principal
Oui

Votes nominatifs

51-100 sur 1319 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinVoteGroupeRésultat
10/07/2026Scrutin n°8182 L'amendement n° 799 de M. Rimane à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreEPRNon adopté
10/07/2026Scrutin n°8181 L'amendement n° 785 de M. Rimane à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreEPRNon adopté
10/07/2026Scrutin n°8180 L'amendement n° 516 de M. Molac à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreEPRNon adopté
10/07/2026Scrutin n°8179 L'amendement n° 471 de Mme Taurinya à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreEPRNon adopté
10/07/2026Scrutin n°8178 L'amendement n° 795 de M. Rimane à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreEPRNon adopté
10/07/2026Scrutin n°8177 L'amendement n° 797 (rect.) de M. Rimane à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreEPRNon adopté
10/07/2026Scrutin n°8176 L'amendement n° 666 de M. Guitton à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreEPRNon adopté
10/07/2026Scrutin n°8175 L'amendement n° 669 de M. Guitton à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreEPRNon adopté
10/07/2026Scrutin n°8174 L'amendement n° 273 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreEPRNon adopté
10/07/2026Scrutin n°8173 L'amendement n° 143 de M. Blanchet à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreEPRNon adopté
10/07/2026Scrutin n°8172 L'amendement n° 515 de M. Molac à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreEPRNon adopté
10/07/2026Scrutin n°8171 L'amendement n° 511 de M. Molac à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreEPRNon adopté
10/07/2026Scrutin n°8170 L'amendement n° 460 (rect.) de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreEPRNon adopté
10/07/2026Scrutin n°8169 L'amendement n° 469 (rect.) de Mme Taurinya à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreEPRNon adopté
10/07/2026Scrutin n°8168 L'amendement n° 796 de M. Sansu à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreEPRNon adopté
10/07/2026Scrutin n°8167 L'amendement n° 200 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreEPRNon adopté
09/07/2026Scrutin n°8131 L'amendement n° 305 de M. Taverne de rétablissement de l'article 6 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreEPRNon adopté
09/07/2026Scrutin n°8130 L'amendement n° 831 de Mme Firmin Le Bodo de rétablissement de l'article 6 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourEPRNon adopté
09/07/2026Scrutin n°8129 L'amendement n° 426 de Mme Taurinya de rétablissement de l'article 6 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreEPRNon adopté
09/07/2026Scrutin n°8128 L'amendement n° 427 de M. Bernalicis de rétablissement de l'article 6 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreEPRNon adopté
09/07/2026Scrutin n°8127 L'amendement n° 494 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreEPRNon adopté
09/07/2026Scrutin n°8126 L'amendement n° 89 de M. Kerbrat après l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreEPRNon adopté
09/07/2026Scrutin n°8125 L'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourEPRAdopté
09/07/2026Scrutin n°8124 L'amendement n° 88 de Mme Taurinya à l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreEPRNon adopté
09/07/2026Scrutin n°8122 L'amendement n° 125 de M. Le Fur à l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreEPRNon adopté
09/07/2026Scrutin n°8121 L'amendement n° 87 de Mme Taurinya à l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreEPRNon adopté
09/07/2026Scrutin n°8120 L'amendement n° 86 de Mme Taurinya à l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreEPRNon adopté
09/07/2026Scrutin n°8119 L'amendement n° 85 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreEPRNon adopté
09/07/2026Scrutin n°8118 L'amendement n° 280 de M. Houlié de rétablissement de l'article 4 bis du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourEPRAdopté
09/07/2026Scrutin n°8117 Le sous-amendement n° 1082 du Gouvernement à l'amendement n° 280 de M. Houlié de rétablissement de l'article 4 bis du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourEPRAdopté
09/07/2026Scrutin n°8116 L'article 4 bis A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourEPRNon adopté
09/07/2026Scrutin n°8115 L'amendement n° 84 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreEPRNon adopté
09/07/2026Scrutin n°8114 L'amendement n° 741 de M. Caure à l'article 4 bis A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourEPRAdopté
09/07/2026Scrutin n°8113 L'amendement n° 83 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreEPRNon adopté
09/07/2026Scrutin n°8086 L'article 3 sexies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourEPRAdopté
09/07/2026Scrutin n°8085 L'amendement n° 888 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 sexies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourEPRAdopté
09/07/2026Scrutin n°8084 L'amendement n° 457 de M. Gillet à l'article 3 sexies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreEPRNon adopté
09/07/2026Scrutin n°8083 L'article 3 quinquies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourEPRAdopté
09/07/2026Scrutin n°8082 L'amendement n° 805 de M. Rimane à l'article 3 quinquies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreEPRNon adopté
09/07/2026Scrutin n°8081 L'amendement n° 263 de M. Vicot et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreEPRNon adopté
09/07/2026Scrutin n°8079 L'amendement n° 122 de M. Tryzna après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreEPRNon adopté
09/07/2026Scrutin n°8078 L'amendement n° 702 de M. Lioret après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreEPRNon adopté
09/07/2026Scrutin n°8077 L'amendement n° 38 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreEPRNon adopté
09/07/2026Scrutin n°8076 L'amendement n° 719 (rect.) de M. Croizier après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreEPRNon adopté
09/07/2026Scrutin n°8075 L'amendement n° 450 de M. Gillet après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreEPRNon adopté
09/07/2026Scrutin n°8074 L'amendement n° 671 de M. Guitton après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreEPRNon adopté
09/07/2026Scrutin n°8073 L'amendement n° 672 de M. Guitton après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreEPRNon adopté
09/07/2026Scrutin n°8072 L'amendement n° 37 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreEPRNon adopté
09/07/2026Scrutin n°8071 L'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourEPRAdopté
09/07/2026Scrutin n°8070 L'amendement n° 626 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreEPRNon adopté