l'amendement n° 795 de M. Rimane à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

10/07/2026 Assemblée scrutin public ordinaire rejeté

Résultat du vote

Pour
0
Contre
39
Abstentions
0
Votants
39
Suffrages exprimés
39
Majorité requise
20

Votes exprimés par les votants

Base : 39 votants

  • Pour 0 0%
  • Abstentions 0 0%
  • Contre 39 100.0%

Participation dans l'hémicycle

Base : 577 députés

  • Pour 0 0%
  • Abstentions 0 0%
  • Contre 39 6.8%
  • Non votants 538 93.2%

Objet et demande

l'amendement n° 795 de M. Rimane à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Demandeur
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Mode de publication
DecompteNominatif
Type de majorité
Majorité absolue des suffrages exprimés
Libellé du sort
L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Votes par groupe

Chaque colonne est normalisée à 100% des votes exprimés du groupe.
  • Pour
  • Abstentions
  • Contre
5LFI-NFP
0GDR
0EcoS
1SOC
0LIOT
3Dem
11EPR
4HOR
4DR
0NI
0UDR
11RN

Écarts au vote Pour de l'hémicycle

Référence : 0% de Pour parmi les votants du scrutin.

LFI-NFP 0.0 pts
GDR -
EcoS -
SOC 0.0 pts
LIOT -
Dem 0.0 pts
EPR 0.0 pts
HOR 0.0 pts
DR 0.0 pts
NI -
UDR -
RN 0.0 pts
Voir les données détaillées par groupe
GroupePosition déclaréeMembresPourContreAbst.Non votants
RNcontre12201100
EPRcontre9101101
LFI-NFPcontre710500
SOCcontre680100
DRcontre480400
EcoSpour380000
Demcontre370301
HORcontre350400
LIOTpour230000
GDRpour170000
UDRpour170000
NIpour100000

Votes individuels des députés

Les votes nominatifs sont regroupés par groupe politique.

Voir les votes individuels par groupe politique

RN

11 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
José Beaurain PA793158ContreNon075
Edwige Diaz PA793928ContreOui033
Tiffany Joncour PA841749ContreOui083
Christine Loir PA793672ContreNon031
David Magnier PA841587ContreNon013
Serge Muller PA793696ContreNon058
Kévin Pfeffer PA794582ContreNon100
Angélique Ranc PA793230ContreOui019
Catherine Rimbert PA841981ContreOui041
Michaël Taverne PA794502ContreNon050
Cyril Tribuiani PA793334ContreNon109

EPR

12 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Florent Boudié PA606507ContreNon251
Anthony Brosse PA794330ContreOui388
Vincent Caure PA842311ContreNon384
Olivia Grégoire PA721764ContreOui271
Sébastien Huyghe PA267200ContreNon277
Guillaume Kasbarian PA719372ContreNon266
Christophe Marion PA794206ContreNon307
Nicolas Metzdorf PA795176ContreOui385
Christophe Mongardien PA842147ContreNon325
Natalia Pouzyreff PA721916ContreNon315
Charles Rodwell PA795528ContreOui276
Yaël Braun-Pivet PA721908Non votantNon391

LFI-NFP

5 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Pierre-Yves Cadalen PA841023ContreNon570
Nathalie Oziol PA793872ContreOui548
Jean-Hugues Ratenon PA721062ContreNon615
Ersilia Soudais PA795466ContreNon572
Andrée Taurinya PA794106ContreNon609

SOC

1 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Stéphane Hablot PA841471ContreNon569

DR

4 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Valérie Bazin-Malgras PA718884ContreOui199
Ian Boucard PA721816ContreNon176
François-Xavier Ceccoli PA841047ContreNon203
Cendrine Chazé PA841595ContreNon200

Dem

4 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Laurent Croizier PA793716ContreNon329
Jean-Carles Grelier PA267318ContreNon347
Philippe Latombe PA721984ContreOui359
Christophe Blanchet PA719024Non votantNon344

HOR

4 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Xavier Albertini PA794278ContreNon216
Béatrice Piron PA721844ContreNon236
Laetitia Saint-Paul PA720138ContreNon228
Anne-Cécile Violland PA795026ContreOui224