l'amendement n° 305 de M. Taverne de rétablissement de l'article 6 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

09/07/2026 Assemblée scrutin public ordinaire rejeté

Résultat du vote

Pour
22
Contre
30
Abstentions
3
Votants
55
Suffrages exprimés
52
Majorité requise
27

Votes exprimés par les votants

Base : 55 votants

  • Pour 22 40.0%
  • Abstentions 3 5.5%
  • Contre 30 54.5%

Participation dans l'hémicycle

Base : 577 députés

  • Pour 22 3.8%
  • Abstentions 3 0.5%
  • Contre 30 5.2%
  • Non votants 522 90.5%

Objet et demande

l'amendement n° 305 de M. Taverne de rétablissement de l'article 6 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Demandeur
Présidente de séance
Mode de publication
DecompteNominatif
Type de majorité
Majorité absolue des suffrages exprimés
Libellé du sort
L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Votes par groupe

Chaque colonne est normalisée à 100% des votes exprimés du groupe.
  • Pour
  • Abstentions
  • Contre
20LFI-NFP
2GDR
3EcoS
1SOC
0LIOT
2Dem
4EPR
6HOR
0DR
0NI
0UDR
17RN

Écarts au vote Pour de l'hémicycle

Référence : 40.0% de Pour parmi les votants du scrutin.

LFI-NFP -40.0 pts
GDR -40.0 pts
EcoS -40.0 pts
SOC -40.0 pts
LIOT -
Dem +60.0 pts
EPR -15.0 pts
HOR -6.7 pts
DR -
NI -
UDR -
RN +60.0 pts
Voir les données détaillées par groupe
GroupePosition déclaréeMembresPourContreAbst.Non votants
RNpour12217000
EPRcontre911301
LFI-NFPcontre7102000
SOCcontre680100
DRpour480000
EcoScontre380300
Dempour372000
HORabstention352131
LIOTpour230000
GDRcontre170200
UDRpour170000
NIpour100000

Votes individuels des députés

Les votes nominatifs sont regroupés par groupe politique.

Voir les votes individuels par groupe politique

RN

17 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Romain Baubry PA793374PourOui052
Manon Bouquin PA841131PourNon124
Catherine Dellong Meng PA841059PourNon080
Nicolas Dragon PA793146PourNon120
Marc de Fleurian PA841613PourNon144
Yoann Gillet PA793832PourNon126
Florence Goulet PA794418PourNon024
Tiffany Joncour PA841749PourOui083
Christine Loir PA793672PourNon031
David Magnier PA841587PourNon013
Yaël Ménaché PA795786PourNon155
Serge Muller PA793696PourNon058
Angélique Ranc PA793230PourOui019
Béatrice Roullaud PA795410PourNon152
Emeric Salmon PA794954PourNon001
Michaël Taverne PA794502PourNon050
Cyril Tribuiani PA793334PourNon109

EPR

5 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Sébastien Huyghe PA267200PourNon277
Florent Boudié PA606507ContreNon251
Olivia Grégoire PA721764ContreOui271
Nicole Le Peih PA720342ContreNon278
Yaël Braun-Pivet PA721908Non votantNon391

LFI-NFP

20 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Ségolène Amiot PA794138ContreNon526
Farida Amrani PA795588ContreNon643
Rodrigo Arenas PA795084ContreNon610
Ugo Bernalicis PA720430ContreNon601
Louis Boyard PA795318ContreNon630
Pierre-Yves Cadalen PA841023ContreNon570
Hadrien Clouet PA793736ContreNon636
Jean-François Coulomme PA795136ContreNon637
Perceval Gaillard PA796070ContreNon638
Zahia Hamdane PA841947ContreOui559
Andy Kerbrat PA794130ContreNon537
Aurélien Le Coq PA841515ContreOui594
Jérôme Legavre PA795298ContreNon649
Élisa Martin PA342384ContreNon599
Jean-Philippe Nilor PA610654ContreNon632
Nathalie Oziol PA793872ContreOui548
Arnaud Saint-Martin PA841845ContreNon648
Anne Stambach-Terrenoir PA793744ContreNon561
Andrée Taurinya PA794106ContreNon609
Paul Vannier PA795596ContreNon573

SOC

1 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Roger Vicot PA794494ContreNon439

EcoS

3 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Karim Ben Cheikh PA795454ContreNon542
Charles Fournier PA793980ContreOui530
Damien Girard PA841419ContreNon496

Dem

2 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Laurent Croizier PA793716PourNon329
Philippe Latombe PA721984PourOui359

HOR

7 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Xavier Albertini PA794278PourNon216
Béatrice Piron PA721844PourNon236
Benoît Blanchard PA842183ContreNon239
Sylvain Berrios PA687214AbstentionNon220
Laetitia Saint-Paul PA720138AbstentionNon228
Anne-Cécile Violland PA795026AbstentionOui224
Marie-Agnès Poussier-Winsback PA795270Non votantNon217

GDR

2 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Marcellin Nadeau PA795820ContreNon581
Nicolas Sansu PA605745ContreNon592