l'amendement n° 797 (rect.) de M. Rimane à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

10/07/2026 Assemblée scrutin public ordinaire rejeté

Résultat du vote

Pour
2
Contre
35
Abstentions
0
Votants
37
Suffrages exprimés
37
Majorité requise
19

Votes exprimés par les votants

Base : 37 votants

  • Pour 2 5.4%
  • Abstentions 0 0%
  • Contre 35 94.6%

Participation dans l'hémicycle

Base : 577 députés

  • Pour 2 0.3%
  • Abstentions 0 0%
  • Contre 35 6.1%
  • Non votants 540 93.6%

Objet et demande

l'amendement n° 797 (rect.) de M. Rimane à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Demandeur
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Mode de publication
DecompteNominatif
Type de majorité
Majorité absolue des suffrages exprimés
Libellé du sort
L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Votes par groupe

Chaque colonne est normalisée à 100% des votes exprimés du groupe.
  • Pour
  • Abstentions
  • Contre
5LFI-NFP
0GDR
3EcoS
3SOC
1LIOT
3Dem
9EPR
4HOR
0DR
0NI
0UDR
9RN

Écarts au vote Pour de l'hémicycle

Référence : 5.4% de Pour parmi les votants du scrutin.

LFI-NFP -5.4 pts
GDR -
EcoS -5.4 pts
SOC +27.9 pts
LIOT +94.6 pts
Dem -5.4 pts
EPR -5.4 pts
HOR -5.4 pts
DR -
NI -
UDR -
RN -5.4 pts
Voir les données détaillées par groupe
GroupePosition déclaréeMembresPourContreAbst.Non votants
RNcontre1220900
EPRcontre910901
LFI-NFPcontre710500
SOCcontre681200
DRpour480000
EcoScontre380300
Demcontre370301
HORcontre350400
LIOTpour231000
GDRpour170000
UDRpour170000
NIpour100000

Votes individuels des députés

Les votes nominatifs sont regroupés par groupe politique.

Voir les votes individuels par groupe politique

RN

9 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
José Beaurain PA793158ContreNon075
Tiffany Joncour PA841749ContreOui083
Christine Loir PA793672ContreNon031
David Magnier PA841587ContreNon013
Serge Muller PA793696ContreNon058
Kévin Pfeffer PA794582ContreNon100
Angélique Ranc PA793230ContreOui019
Catherine Rimbert PA841981ContreOui041
Cyril Tribuiani PA793334ContreNon109

EPR

10 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Florent Boudié PA606507ContreNon251
Anthony Brosse PA794330ContreOui388
Olivia Grégoire PA721764ContreOui271
Sébastien Huyghe PA267200ContreNon277
Guillaume Kasbarian PA719372ContreNon266
Christophe Marion PA794206ContreNon307
Nicolas Metzdorf PA795176ContreOui385
Christophe Mongardien PA842147ContreNon325
Natalia Pouzyreff PA721916ContreNon315
Yaël Braun-Pivet PA721908Non votantNon391

LFI-NFP

5 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Pierre-Yves Cadalen PA841023ContreNon570
Nathalie Oziol PA793872ContreOui548
Jean-Hugues Ratenon PA721062ContreNon615
Ersilia Soudais PA795466ContreNon572
Andrée Taurinya PA794106ContreNon609

SOC

3 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Marietta Karamanli PA335054PourNon411
Stéphane Hablot PA841471ContreNon569
Roger Vicot PA794494ContreNon439

EcoS

3 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Pouria Amirshahi PA610968ContreNon516
Steevy Gustave PA842013ContreOui541
Jérémie Iordanoff PA794022ContreNon509

Dem

4 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Laurent Croizier PA793716ContreNon329
Jean-Carles Grelier PA267318ContreNon347
Philippe Latombe PA721984ContreOui359
Christophe Blanchet PA719024Non votantNon344

HOR

4 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Xavier Albertini PA794278ContreNon216
Béatrice Piron PA721844ContreNon236
Laetitia Saint-Paul PA720138ContreNon228
Anne-Cécile Violland PA795026ContreOui224

LIOT

1 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Max Mathiasin PA720976PourNon483