l'amendement n° 796 de M. Sansu à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

10/07/2026 Assemblée scrutin public ordinaire rejeté

Résultat du vote

Pour
10
Contre
22
Abstentions
0
Votants
32
Suffrages exprimés
32
Majorité requise
17

Votes exprimés par les votants

Base : 32 votants

  • Pour 10 31.2%
  • Abstentions 0 0%
  • Contre 22 68.8%

Participation dans l'hémicycle

Base : 577 députés

  • Pour 10 1.7%
  • Abstentions 0 0%
  • Contre 22 3.8%
  • Non votants 545 94.5%

Objet et demande

l'amendement n° 796 de M. Sansu à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Demandeur
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Mode de publication
DecompteNominatif
Type de majorité
Majorité absolue des suffrages exprimés
Libellé du sort
L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Votes par groupe

Chaque colonne est normalisée à 100% des votes exprimés du groupe.
  • Pour
  • Abstentions
  • Contre
5LFI-NFP
1GDR
0EcoS
3SOC
1LIOT
1Dem
10EPR
4HOR
2DR
0NI
0UDR
5RN

Écarts au vote Pour de l'hémicycle

Référence : 31.2% de Pour parmi les votants du scrutin.

LFI-NFP +68.8 pts
GDR +68.8 pts
EcoS -
SOC +68.8 pts
LIOT +68.8 pts
Dem -31.2 pts
EPR -31.2 pts
HOR -31.2 pts
DR -31.2 pts
NI -
UDR -
RN -31.2 pts
Voir les données détaillées par groupe
GroupePosition déclaréeMembresPourContreAbst.Non votants
RNcontre1220500
EPRcontre9101001
LFI-NFPpour715000
SOCpour683000
DRcontre480200
EcoSpour380000
Demcontre370101
HORcontre350400
LIOTpour231000
GDRpour171000
UDRpour170000
NIpour100000

Votes individuels des députés

Les votes nominatifs sont regroupés par groupe politique.

Voir les votes individuels par groupe politique

RN

5 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
José Beaurain PA793158ContreNon075
Edwige Diaz PA793928ContreOui033
Tiffany Joncour PA841749ContreOui083
David Magnier PA841587ContreNon013
Michaël Taverne PA794502ContreNon050

EPR

11 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Florent Boudié PA606507ContreNon251
Anthony Brosse PA794330ContreOui388
Vincent Caure PA842311ContreNon384
Guillaume Gouffier Valente PA721296ContreNon313
Olivia Grégoire PA721764ContreOui271
Sébastien Huyghe PA267200ContreNon277
Guillaume Kasbarian PA719372ContreNon266
Christophe Marion PA794206ContreNon307
Nicolas Metzdorf PA795176ContreOui385
Charles Rodwell PA795528ContreOui276
Yaël Braun-Pivet PA721908Non votantNon391

LFI-NFP

5 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Ugo Bernalicis PA720430PourNon601
Jean-François Coulomme PA795136PourNon637
Nathalie Oziol PA793872PourOui548
Ersilia Soudais PA795466PourNon572
Andrée Taurinya PA794106PourNon609

SOC

3 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Stéphane Hablot PA841471PourNon569
Marietta Karamanli PA335054PourNon411
Roger Vicot PA794494PourNon439

DR

2 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
François-Xavier Ceccoli PA841047ContreNon203
Cendrine Chazé PA841595ContreNon200

Dem

2 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Jean-Carles Grelier PA267318ContreNon347
Christophe Blanchet PA719024Non votantNon344

HOR

4 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Xavier Albertini PA794278ContreNon216
Béatrice Piron PA721844ContreNon236
Laetitia Saint-Paul PA720138ContreNon228
Anne-Cécile Violland PA795026ContreOui224

LIOT

1 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Max Mathiasin PA720976PourNon483

GDR

1 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Elsa Faucillon PA721896PourNon593