l'amendement n° 669 de M. Guitton à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

10/07/2026 Assemblée scrutin public ordinaire rejeté

Résultat du vote

Pour
13
Contre
30
Abstentions
0
Votants
43
Suffrages exprimés
43
Majorité requise
22

Votes exprimés par les votants

Base : 43 votants

  • Pour 13 30.2%
  • Abstentions 0 0%
  • Contre 30 69.8%

Participation dans l'hémicycle

Base : 577 députés

  • Pour 13 2.3%
  • Abstentions 0 0%
  • Contre 30 5.2%
  • Non votants 534 92.5%

Objet et demande

l'amendement n° 669 de M. Guitton à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Demandeur
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Mode de publication
DecompteNominatif
Type de majorité
Majorité absolue des suffrages exprimés
Libellé du sort
L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Votes par groupe

Chaque colonne est normalisée à 100% des votes exprimés du groupe.
  • Pour
  • Abstentions
  • Contre
5LFI-NFP
1GDR
3EcoS
3SOC
0LIOT
3Dem
9EPR
4HOR
4DR
0NI
0UDR
11RN

Écarts au vote Pour de l'hémicycle

Référence : 30.2% de Pour parmi les votants du scrutin.

LFI-NFP -30.2 pts
GDR -30.2 pts
EcoS -30.2 pts
SOC -30.2 pts
LIOT -
Dem -30.2 pts
EPR -30.2 pts
HOR -30.2 pts
DR +19.8 pts
NI -
UDR -
RN +69.8 pts
Voir les données détaillées par groupe
GroupePosition déclaréeMembresPourContreAbst.Non votants
RNpour12211000
EPRcontre910901
LFI-NFPcontre710500
SOCcontre680300
DRpour482200
EcoScontre380300
Demcontre370301
HORcontre350400
LIOTpour230000
GDRcontre170100
UDRpour170000
NIpour100000

Votes individuels des députés

Les votes nominatifs sont regroupés par groupe politique.

Voir les votes individuels par groupe politique

RN

11 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
José Beaurain PA793158PourNon075
Edwige Diaz PA793928PourOui033
Tiffany Joncour PA841749PourOui083
Christine Loir PA793672PourNon031
David Magnier PA841587PourNon013
Serge Muller PA793696PourNon058
Kévin Pfeffer PA794582PourNon100
Angélique Ranc PA793230PourOui019
Catherine Rimbert PA841981PourOui041
Michaël Taverne PA794502PourNon050
Cyril Tribuiani PA793334PourNon109

EPR

10 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Florent Boudié PA606507ContreNon251
Anthony Brosse PA794330ContreOui388
Olivia Grégoire PA721764ContreOui271
Sébastien Huyghe PA267200ContreNon277
Guillaume Kasbarian PA719372ContreNon266
Christophe Marion PA794206ContreNon307
Nicolas Metzdorf PA795176ContreOui385
Christophe Mongardien PA842147ContreNon325
Natalia Pouzyreff PA721916ContreNon315
Yaël Braun-Pivet PA721908Non votantNon391

LFI-NFP

5 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Pierre-Yves Cadalen PA841023ContreNon570
Nathalie Oziol PA793872ContreOui548
Jean-Hugues Ratenon PA721062ContreNon615
Ersilia Soudais PA795466ContreNon572
Andrée Taurinya PA794106ContreNon609

SOC

3 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Stéphane Hablot PA841471ContreNon569
Marietta Karamanli PA335054ContreNon411
Roger Vicot PA794494ContreNon439

DR

4 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Valérie Bazin-Malgras PA718884PourOui199
Ian Boucard PA721816PourNon176
François-Xavier Ceccoli PA841047ContreNon203
Cendrine Chazé PA841595ContreNon200

EcoS

3 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Pouria Amirshahi PA610968ContreNon516
Steevy Gustave PA842013ContreOui541
Jérémie Iordanoff PA794022ContreNon509

Dem

4 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Laurent Croizier PA793716ContreNon329
Jean-Carles Grelier PA267318ContreNon347
Philippe Latombe PA721984ContreOui359
Christophe Blanchet PA719024Non votantNon344

HOR

4 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Xavier Albertini PA794278ContreNon216
Béatrice Piron PA721844ContreNon236
Laetitia Saint-Paul PA720138ContreNon228
Anne-Cécile Violland PA795026ContreOui224

GDR

1 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Elsa Faucillon PA721896ContreNon593