l'amendement n° 799 de M. Rimane à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

10/07/2026 Assemblée scrutin public ordinaire rejeté

Résultat du vote

Pour
15
Contre
31
Abstentions
0
Votants
46
Suffrages exprimés
46
Majorité requise
24

Votes exprimés par les votants

Base : 46 votants

  • Pour 15 32.6%
  • Abstentions 0 0%
  • Contre 31 67.4%

Participation dans l'hémicycle

Base : 577 députés

  • Pour 15 2.6%
  • Abstentions 0 0%
  • Contre 31 5.4%
  • Non votants 531 92.0%

Objet et demande

l'amendement n° 799 de M. Rimane à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Demandeur
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Mode de publication
DecompteNominatif
Type de majorité
Majorité absolue des suffrages exprimés
Libellé du sort
L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Votes par groupe

Chaque colonne est normalisée à 100% des votes exprimés du groupe.
  • Pour
  • Abstentions
  • Contre
9LFI-NFP
1GDR
3EcoS
2SOC
0LIOT
3Dem
11EPR
4HOR
4DR
0NI
0UDR
9RN

Écarts au vote Pour de l'hémicycle

Référence : 32.6% de Pour parmi les votants du scrutin.

LFI-NFP +67.4 pts
GDR +67.4 pts
EcoS +67.4 pts
SOC +67.4 pts
LIOT -
Dem -32.6 pts
EPR -32.6 pts
HOR -32.6 pts
DR -32.6 pts
NI -
UDR -
RN -32.6 pts
Voir les données détaillées par groupe
GroupePosition déclaréeMembresPourContreAbst.Non votants
RNcontre1220900
EPRcontre9101101
LFI-NFPpour719000
SOCpour682000
DRcontre480400
EcoSpour383000
Demcontre370301
HORcontre350400
LIOTpour230000
GDRpour171000
UDRpour170000
NIpour100000

Votes individuels des députés

Les votes nominatifs sont regroupés par groupe politique.

Voir les votes individuels par groupe politique

RN

9 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
José Beaurain PA793158ContreNon075
Tiffany Joncour PA841749ContreOui083
Christine Loir PA793672ContreNon031
David Magnier PA841587ContreNon013
Serge Muller PA793696ContreNon058
Kévin Pfeffer PA794582ContreNon100
Angélique Ranc PA793230ContreOui019
Catherine Rimbert PA841981ContreOui041
Cyril Tribuiani PA793334ContreNon109

EPR

12 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Florent Boudié PA606507ContreNon251
Anthony Brosse PA794330ContreOui388
Vincent Caure PA842311ContreNon384
Olivia Grégoire PA721764ContreOui271
Sébastien Huyghe PA267200ContreNon277
Guillaume Kasbarian PA719372ContreNon266
Christophe Marion PA794206ContreNon307
Nicolas Metzdorf PA795176ContreOui385
Christophe Mongardien PA842147ContreNon325
Natalia Pouzyreff PA721916ContreNon315
Charles Rodwell PA795528ContreOui276
Yaël Braun-Pivet PA721908Non votantNon391

LFI-NFP

9 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Ugo Bernalicis PA720430PourNon601
Pierre-Yves Cadalen PA841023PourNon570
Jean-François Coulomme PA795136PourNon637
Jérôme Legavre PA795298PourNon649
Nathalie Oziol PA793872PourOui548
Jean-Hugues Ratenon PA721062PourNon615
Arnaud Saint-Martin PA841845PourNon648
Ersilia Soudais PA795466PourNon572
Andrée Taurinya PA794106PourNon609

SOC

2 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Stéphane Hablot PA841471PourNon569
Marietta Karamanli PA335054PourNon411

DR

4 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Valérie Bazin-Malgras PA718884ContreOui199
Ian Boucard PA721816ContreNon176
François-Xavier Ceccoli PA841047ContreNon203
Cendrine Chazé PA841595ContreNon200

EcoS

3 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Pouria Amirshahi PA610968PourNon516
Steevy Gustave PA842013PourOui541
Jérémie Iordanoff PA794022PourNon509

Dem

4 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Laurent Croizier PA793716ContreNon329
Jean-Carles Grelier PA267318ContreNon347
Philippe Latombe PA721984ContreOui359
Christophe Blanchet PA719024Non votantNon344

HOR

4 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Xavier Albertini PA794278ContreNon216
Béatrice Piron PA721844ContreNon236
Laetitia Saint-Paul PA720138ContreNon228
Anne-Cécile Violland PA795026ContreOui224

GDR

1 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Elsa Faucillon PA721896PourNon593