l'amendement n° 914 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

10/07/2026 Assemblée scrutin public ordinaire adopté

Résultat du vote

Pour
28
Contre
0
Abstentions
17
Votants
45
Suffrages exprimés
28
Majorité requise
15

Votes exprimés par les votants

Base : 45 votants

  • Pour 28 62.2%
  • Abstentions 17 37.8%
  • Contre 0 0%

Participation dans l'hémicycle

Base : 577 députés

  • Pour 28 4.9%
  • Abstentions 17 2.9%
  • Contre 0 0%
  • Non votants 532 92.2%

Objet et demande

l'amendement n° 914 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Demandeur
Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Mode de publication
DecompteNominatif
Type de majorité
Majorité absolue des suffrages exprimés
Libellé du sort
l'Assemblée nationale a adopté

Votes par groupe

Chaque colonne est normalisée à 100% des votes exprimés du groupe.
  • Pour
  • Abstentions
  • Contre
15LFI-NFP
0GDR
2EcoS
0SOC
0LIOT
5Dem
11EPR
2HOR
1DR
0NI
0UDR
9RN

Écarts au vote Pour de l'hémicycle

Référence : 62.2% de Pour parmi les votants du scrutin.

LFI-NFP Abst. seule
GDR -
EcoS Abst. seule
SOC -
LIOT -
Dem +37.8 pts
EPR +37.8 pts
HOR +37.8 pts
DR +37.8 pts
NI -
UDR -
RN +37.8 pts
Voir les données détaillées par groupe
GroupePosition déclaréeMembresPourContreAbst.Non votants
RNpour1229000
EPRpour9111001
LFI-NFPabstention7100150
SOCpour680000
DRpour481000
EcoSabstention380020
Dempour375001
HORpour352000
LIOTpour230000
GDRpour170000
UDRpour170000
NIpour100000

Votes individuels des députés

Les votes nominatifs sont regroupés par groupe politique.

Voir les votes individuels par groupe politique

RN

9 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
José Beaurain PA793158PourNon075
Edwige Diaz PA793928PourOui033
Yoann Gillet PA793832PourNon126
Tiffany Joncour PA841749PourOui083
David Magnier PA841587PourNon013
Serge Muller PA793696PourNon058
Catherine Rimbert PA841981PourOui041
Béatrice Roullaud PA795410PourNon152
Michaël Taverne PA794502PourNon050

EPR

12 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Florent Boudié PA606507PourNon251
Anthony Brosse PA794330PourOui388
Vincent Caure PA842311PourNon384
Anne Genetet PA721024PourNon255
Olivia Grégoire PA721764PourOui271
Catherine Ibled PA795954PourNon322
Sandrine Lalanne PA795390PourNon389
Christophe Marion PA794206PourNon307
Christophe Mongardien PA842147PourNon325
Astrid Panosyan-Bouvet PA795050PourOui312
Charles Rodwell PA795528PourOui276
Yaël Braun-Pivet PA721908Non votantNon391

LFI-NFP

15 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Farida Amrani PA795588AbstentionNon643
Ugo Bernalicis PA720430AbstentionNon601
Carlos Martens Bilongo PA795616AbstentionNon604
Gabrielle Cathala PA842187AbstentionNon595
Jean-François Coulomme PA795136AbstentionNon637
Perceval Gaillard PA796070AbstentionNon638
Zahia Hamdane PA841947AbstentionOui559
Andy Kerbrat PA794130AbstentionNon537
Antoine Léaument PA795746AbstentionNon645
Élisa Martin PA342384AbstentionNon599
Danièle Obono PA721960AbstentionNon600
Nathalie Oziol PA793872AbstentionOui548
Thomas Portes PA796062AbstentionNon633
Aurélien Taché PA720952AbstentionOui574
Andrée Taurinya PA794106AbstentionNon609

DR

1 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
François-Xavier Ceccoli PA841047PourNon203

EcoS

2 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Pouria Amirshahi PA610968AbstentionNon516
Steevy Gustave PA842013AbstentionOui541

Dem

6 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Anne Bergantz PA805166PourNon358
Laurent Croizier PA793716PourNon329
Philippe Latombe PA721984PourOui359
Delphine Lingemann PA794702PourOui340
Maud Petit PA721234PourNon352
Christophe Blanchet PA719024Non votantNon344

HOR

2 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Xavier Albertini PA794278PourNon216
Benoît Blanchard PA842183PourNon239