l'amendement n° 184 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

10/07/2026 Assemblée scrutin public ordinaire rejeté

Résultat du vote

Pour
15
Contre
27
Abstentions
1
Votants
43
Suffrages exprimés
42
Majorité requise
22

Votes exprimés par les votants

Base : 43 votants

  • Pour 15 34.9%
  • Abstentions 1 2.3%
  • Contre 27 62.8%

Participation dans l'hémicycle

Base : 577 députés

  • Pour 15 2.6%
  • Abstentions 1 0.2%
  • Contre 27 4.7%
  • Non votants 534 92.5%

Objet et demande

l'amendement n° 184 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Demandeur
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Mode de publication
DecompteNominatif
Type de majorité
Majorité absolue des suffrages exprimés
Libellé du sort
L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Votes par groupe

Chaque colonne est normalisée à 100% des votes exprimés du groupe.
  • Pour
  • Abstentions
  • Contre
13LFI-NFP
1GDR
1EcoS
1SOC
0LIOT
4Dem
12EPR
2HOR
3DR
0NI
0UDR
6RN

Écarts au vote Pour de l'hémicycle

Référence : 34.9% de Pour parmi les votants du scrutin.

LFI-NFP +65.1 pts
GDR +65.1 pts
EcoS +65.1 pts
SOC Abst. seule
LIOT -
Dem -34.9 pts
EPR -34.9 pts
HOR -34.9 pts
DR -34.9 pts
NI -
UDR -
RN -34.9 pts
Voir les données détaillées par groupe
GroupePosition déclaréeMembresPourContreAbst.Non votants
RNcontre1220600
EPRcontre9101201
LFI-NFPpour7113000
SOCabstention680010
DRcontre480300
EcoSpour381000
Demcontre370401
HORcontre350200
LIOTpour230000
GDRpour171000
UDRpour170000
NIpour100000

Votes individuels des députés

Les votes nominatifs sont regroupés par groupe politique.

Voir les votes individuels par groupe politique

RN

6 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
José Beaurain PA793158ContreNon075
Edwige Diaz PA793928ContreOui033
Yoann Gillet PA793832ContreNon126
Christine Loir PA793672ContreNon031
Angélique Ranc PA793230ContreOui019
Michaël Taverne PA794502ContreNon050

EPR

13 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Florent Boudié PA606507ContreNon251
Anthony Brosse PA794330ContreOui388
Vincent Caure PA842311ContreNon384
Olivia Grégoire PA721764ContreOui271
Guillaume Kasbarian PA719372ContreNon266
Sandrine Lalanne PA795390ContreNon389
Christophe Marion PA794206ContreNon307
Nicolas Metzdorf PA795176ContreOui385
Paul Midy PA795664ContreNon268
Christophe Mongardien PA842147ContreNon325
Astrid Panosyan-Bouvet PA795050ContreOui312
Charles Rodwell PA795528ContreOui276
Yaël Braun-Pivet PA721908Non votantNon391

LFI-NFP

13 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Farida Amrani PA795588PourNon643
Ugo Bernalicis PA720430PourNon601
Carlos Martens Bilongo PA795616PourNon604
Jean-François Coulomme PA795136PourNon637
Perceval Gaillard PA796070PourNon638
Zahia Hamdane PA841947PourOui559
Andy Kerbrat PA794130PourNon537
Antoine Léaument PA795746PourNon645
Danièle Obono PA721960PourNon600
Nathalie Oziol PA793872PourOui548
Anne Stambach-Terrenoir PA793744PourNon561
Aurélien Taché PA720952PourOui574
Andrée Taurinya PA794106PourNon609

SOC

1 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Roger Vicot PA794494AbstentionNon439

DR

3 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Valérie Bazin-Malgras PA718884ContreOui199
Ian Boucard PA721816ContreNon176
François-Xavier Ceccoli PA841047ContreNon203

EcoS

1 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Benjamin Lucas-Lundy PA795636PourNon514

Dem

5 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Anne Bergantz PA805166ContreNon358
Laurent Croizier PA793716ContreNon329
Philippe Latombe PA721984ContreOui359
Delphine Lingemann PA794702ContreOui340
Christophe Blanchet PA719024Non votantNon344

HOR

2 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Xavier Albertini PA794278ContreNon216
Benoît Blanchard PA842183ContreNon239

GDR

1 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Elsa Faucillon PA721896PourNon593