l'amendement n° 251 de Mme Bazin-Malgras et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

10/07/2026 Assemblée scrutin public ordinaire adopté

Résultat du vote

Pour
26
Contre
18
Abstentions
1
Votants
45
Suffrages exprimés
44
Majorité requise
23

Votes exprimés par les votants

Base : 45 votants

  • Pour 26 57.8%
  • Abstentions 1 2.2%
  • Contre 18 40.0%

Participation dans l'hémicycle

Base : 577 députés

  • Pour 26 4.5%
  • Abstentions 1 0.2%
  • Contre 18 3.1%
  • Non votants 532 92.2%

Objet et demande

l'amendement n° 251 de Mme Bazin-Malgras et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Demandeur
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Mode de publication
DecompteNominatif
Type de majorité
Majorité absolue des suffrages exprimés
Libellé du sort
l'Assemblée nationale a adopté

Votes par groupe

Chaque colonne est normalisée à 100% des votes exprimés du groupe.
  • Pour
  • Abstentions
  • Contre
15LFI-NFP
0GDR
2EcoS
1SOC
0LIOT
5Dem
11EPR
1HOR
1DR
0NI
0UDR
9RN

Écarts au vote Pour de l'hémicycle

Référence : 57.8% de Pour parmi les votants du scrutin.

LFI-NFP -57.8 pts
GDR -
EcoS -57.8 pts
SOC -57.8 pts
LIOT -
Dem +22.2 pts
EPR +42.2 pts
HOR +42.2 pts
DR +42.2 pts
NI -
UDR -
RN +42.2 pts
Voir les données détaillées par groupe
GroupePosition déclaréeMembresPourContreAbst.Non votants
RNpour1229000
EPRpour9111001
LFI-NFPcontre7101500
SOCcontre680100
DRpour481000
EcoScontre380200
Dempour374011
HORpour351000
LIOTpour230000
GDRpour170000
UDRpour170000
NIpour100000

Votes individuels des députés

Les votes nominatifs sont regroupés par groupe politique.

Voir les votes individuels par groupe politique

RN

9 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
José Beaurain PA793158PourNon075
Edwige Diaz PA793928PourOui033
Yoann Gillet PA793832PourNon126
Tiffany Joncour PA841749PourOui083
David Magnier PA841587PourNon013
Serge Muller PA793696PourNon058
Catherine Rimbert PA841981PourOui041
Béatrice Roullaud PA795410PourNon152
Michaël Taverne PA794502PourNon050

EPR

12 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Florent Boudié PA606507PourNon251
Anthony Brosse PA794330PourOui388
Vincent Caure PA842311PourNon384
Anne Genetet PA721024PourNon255
Olivia Grégoire PA721764PourOui271
Sandrine Lalanne PA795390PourNon389
Christophe Marion PA794206PourNon307
Paul Midy PA795664PourNon268
Christophe Mongardien PA842147PourNon325
Astrid Panosyan-Bouvet PA795050PourOui312
Charles Rodwell PA795528PourOui276
Yaël Braun-Pivet PA721908Non votantNon391

LFI-NFP

15 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Farida Amrani PA795588ContreNon643
Ugo Bernalicis PA720430ContreNon601
Carlos Martens Bilongo PA795616ContreNon604
Jean-François Coulomme PA795136ContreNon637
Perceval Gaillard PA796070ContreNon638
Zahia Hamdane PA841947ContreOui559
Andy Kerbrat PA794130ContreNon537
Antoine Léaument PA795746ContreNon645
Jérôme Legavre PA795298ContreNon649
Élisa Martin PA342384ContreNon599
Danièle Obono PA721960ContreNon600
Nathalie Oziol PA793872ContreOui548
Thomas Portes PA796062ContreNon633
Aurélien Taché PA720952ContreOui574
Andrée Taurinya PA794106ContreNon609

SOC

1 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Roger Vicot PA794494ContreNon439

DR

1 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
François-Xavier Ceccoli PA841047PourNon203

EcoS

2 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Pouria Amirshahi PA610968ContreNon516
Steevy Gustave PA842013ContreOui541

Dem

6 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Anne Bergantz PA805166PourNon358
Laurent Croizier PA793716PourNon329
Philippe Latombe PA721984PourOui359
Delphine Lingemann PA794702PourOui340
Maud Petit PA721234AbstentionNon352
Christophe Blanchet PA719024Non votantNon344

HOR

1 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Benoît Blanchard PA842183PourNon239