l'amendement n° 903 du Gouvernement de rétablissement de l'article 16 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

10/07/2026 Assemblée scrutin public ordinaire adopté

Résultat du vote

Pour
33
Contre
22
Abstentions
1
Votants
56
Suffrages exprimés
55
Majorité requise
28

Votes exprimés par les votants

Base : 56 votants

  • Pour 33 58.9%
  • Abstentions 1 1.8%
  • Contre 22 39.3%

Participation dans l'hémicycle

Base : 577 députés

  • Pour 33 5.7%
  • Abstentions 1 0.2%
  • Contre 22 3.8%
  • Non votants 521 90.3%

Objet et demande

l'amendement n° 903 du Gouvernement de rétablissement de l'article 16 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Demandeur
Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Mode de publication
DecompteNominatif
Type de majorité
Majorité absolue des suffrages exprimés
Libellé du sort
l'Assemblée nationale a adopté

Votes par groupe

Chaque colonne est normalisée à 100% des votes exprimés du groupe.
  • Pour
  • Abstentions
  • Contre
16LFI-NFP
1GDR
3EcoS
3SOC
0LIOT
6Dem
12EPR
2HOR
3DR
0NI
0UDR
10RN

Écarts au vote Pour de l'hémicycle

Référence : 58.9% de Pour parmi les votants du scrutin.

LFI-NFP -58.9 pts
GDR -58.9 pts
EcoS -58.9 pts
SOC -58.9 pts
LIOT -
Dem +41.1 pts
EPR +41.1 pts
HOR +41.1 pts
DR +41.1 pts
NI -
UDR -
RN +41.1 pts
Voir les données détaillées par groupe
GroupePosition déclaréeMembresPourContreAbst.Non votants
RNpour12210000
EPRpour9112001
LFI-NFPcontre7101600
SOCcontre680210
DRpour483000
EcoScontre380300
Dempour376000
HORpour352000
LIOTpour230000
GDRcontre170100
UDRpour170000
NIpour100000

Votes individuels des députés

Les votes nominatifs sont regroupés par groupe politique.

Voir les votes individuels par groupe politique

RN

10 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
José Beaurain PA793158PourNon075
Edwige Diaz PA793928PourOui033
Tiffany Joncour PA841749PourOui083
Christine Loir PA793672PourNon031
David Magnier PA841587PourNon013
Serge Muller PA793696PourNon058
Angélique Ranc PA793230PourOui019
Catherine Rimbert PA841981PourOui041
Béatrice Roullaud PA795410PourNon152
Michaël Taverne PA794502PourNon050

EPR

13 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Florent Boudié PA606507PourNon251
Anthony Brosse PA794330PourOui388
Vincent Caure PA842311PourNon384
Anne Genetet PA721024PourNon255
Olivia Grégoire PA721764PourOui271
Sandrine Lalanne PA795390PourNon389
Annaïg Le Meur PA719388PourNon254
Christophe Marion PA794206PourNon307
Paul Midy PA795664PourNon268
Christophe Mongardien PA842147PourNon325
Astrid Panosyan-Bouvet PA795050PourOui312
Charles Rodwell PA795528PourOui276
Yaël Braun-Pivet PA721908Non votantNon391

LFI-NFP

16 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Farida Amrani PA795588ContreNon643
Ugo Bernalicis PA720430ContreNon601
Carlos Martens Bilongo PA795616ContreNon604
Gabrielle Cathala PA842187ContreNon595
Jean-François Coulomme PA795136ContreNon637
Perceval Gaillard PA796070ContreNon638
Zahia Hamdane PA841947ContreOui559
Andy Kerbrat PA794130ContreNon537
Antoine Léaument PA795746ContreNon645
Jérôme Legavre PA795298ContreNon649
Élisa Martin PA342384ContreNon599
Danièle Obono PA721960ContreNon600
Nathalie Oziol PA793872ContreOui548
Thomas Portes PA796062ContreNon633
Aurélien Taché PA720952ContreOui574
Andrée Taurinya PA794106ContreNon609

SOC

3 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Dorine Bregman PA840175ContreNon568
Stéphane Hablot PA841471ContreNon569
Roger Vicot PA794494AbstentionNon439

DR

3 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Valérie Bazin-Malgras PA718884PourOui199
Ian Boucard PA721816PourNon176
François-Xavier Ceccoli PA841047PourNon203

EcoS

3 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Léa Balage El Mariky PA841701ContreNon523
Karim Ben Cheikh PA795454ContreNon542
Charles Fournier PA793980ContreOui530

Dem

6 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Anne Bergantz PA805166PourNon358
Christophe Blanchet PA719024PourNon344
Laurent Croizier PA793716PourNon329
Philippe Latombe PA721984PourOui359
Delphine Lingemann PA794702PourOui340
Maud Petit PA721234PourNon352

HOR

2 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Xavier Albertini PA794278PourNon216
Benoît Blanchard PA842183PourNon239

GDR

1 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Elsa Faucillon PA721896ContreNon593