l'amendement n° 910 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 20 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

10/07/2026 Assemblée scrutin public ordinaire adopté

Résultat du vote

Pour
34
Contre
19
Abstentions
0
Votants
53
Suffrages exprimés
53
Majorité requise
27

Votes exprimés par les votants

Base : 53 votants

  • Pour 34 64.2%
  • Abstentions 0 0%
  • Contre 19 35.8%

Participation dans l'hémicycle

Base : 577 députés

  • Pour 34 5.9%
  • Abstentions 0 0%
  • Contre 19 3.3%
  • Non votants 524 90.8%

Objet et demande

l'amendement n° 910 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 20 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Demandeur
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
Mode de publication
DecompteNominatif
Type de majorité
Majorité absolue des suffrages exprimés
Libellé du sort
l'Assemblée nationale a adopté

Votes par groupe

Chaque colonne est normalisée à 100% des votes exprimés du groupe.
  • Pour
  • Abstentions
  • Contre
14LFI-NFP
0GDR
4EcoS
0SOC
1LIOT
3Dem
13EPR
3HOR
6DR
0NI
0UDR
9RN

Écarts au vote Pour de l'hémicycle

Référence : 64.2% de Pour parmi les votants du scrutin.

LFI-NFP -64.2 pts
GDR -
EcoS -64.2 pts
SOC -
LIOT +35.8 pts
Dem +35.8 pts
EPR +35.8 pts
HOR +35.8 pts
DR +35.8 pts
NI -
UDR -
RN +24.7 pts
Voir les données détaillées par groupe
GroupePosition déclaréeMembresPourContreAbst.Non votants
RNpour1228100
EPRpour9113001
LFI-NFPcontre7101400
SOCpour680000
DRpour486000
EcoScontre380400
Dempour373001
HORpour353000
LIOTpour231000
GDRpour170000
UDRpour170000
NIpour100000

Votes individuels des députés

Les votes nominatifs sont regroupés par groupe politique.

Voir les votes individuels par groupe politique

RN

9 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Philippe Ballard PA794562PourNon094
Edwige Diaz PA793928PourOui033
Yoann Gillet PA793832PourNon126
Christine Loir PA793672PourNon031
Angélique Ranc PA793230PourOui019
Julien Rancoule PA793254PourNon136
Michaël Taverne PA794502PourNon050
Cyril Tribuiani PA793334PourNon109
José Beaurain PA793158ContreNon075

EPR

14 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Pieyre-Alexandre Anglade PA721158PourNon281
Florent Boudié PA606507PourNon251
Anthony Brosse PA794330PourOui388
Vincent Caure PA842311PourNon384
Olivia Grégoire PA721764PourOui271
Sébastien Huyghe PA267200PourNon277
Jean-Michel Jacques PA720354PourNon263
Annaïg Le Meur PA719388PourNon254
Christophe Marion PA794206PourNon307
Christophe Mongardien PA842147PourNon325
Natalia Pouzyreff PA721916PourNon315
Charles Rodwell PA795528PourOui276
Prisca Thevenot PA795920PourNon274
Yaël Braun-Pivet PA721908Non votantNon391

LFI-NFP

14 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Farida Amrani PA795588ContreNon643
Ugo Bernalicis PA720430ContreNon601
Jean-François Coulomme PA795136ContreNon637
Andy Kerbrat PA794130ContreNon537
Antoine Léaument PA795746ContreNon645
Jérôme Legavre PA795298ContreNon649
Élisa Martin PA342384ContreNon599
Danièle Obono PA721960ContreNon600
Nathalie Oziol PA793872ContreOui548
Arnaud Saint-Martin PA841845ContreNon648
Ersilia Soudais PA795466ContreNon572
Anne Stambach-Terrenoir PA793744ContreNon561
Andrée Taurinya PA794106ContreNon609
Paul Vannier PA795596ContreNon573

DR

6 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Valérie Bazin-Malgras PA718884PourOui199
Émilie Bonnivard PA721410PourNon174
Ian Boucard PA721816PourNon176
François-Xavier Ceccoli PA841047PourNon203
Cendrine Chazé PA841595PourNon200
Christelle Minard PA643104PourOui182

EcoS

4 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Pouria Amirshahi PA610968ContreNon516
Karim Ben Cheikh PA795454ContreNon542
Steevy Gustave PA842013ContreOui541
Sébastien Peytavie PA793708ContreNon491

Dem

4 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Laurent Croizier PA793716PourNon329
Jean-Carles Grelier PA267318PourNon347
Philippe Latombe PA721984PourOui359
Christophe Blanchet PA719024Non votantNon344

HOR

3 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Xavier Albertini PA794278PourNon216
Laetitia Saint-Paul PA720138PourNon228
Anne-Cécile Violland PA795026PourOui224

LIOT

1 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Laurent Mazaury PA841931PourNon394