l'amendement n° 900 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 14 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

10/07/2026 Assemblée scrutin public ordinaire adopté

Résultat du vote

Pour
25
Contre
19
Abstentions
4
Votants
48
Suffrages exprimés
44
Majorité requise
23

Votes exprimés par les votants

Base : 48 votants

  • Pour 25 52.1%
  • Abstentions 4 8.3%
  • Contre 19 39.6%

Participation dans l'hémicycle

Base : 577 députés

  • Pour 25 4.3%
  • Abstentions 4 0.7%
  • Contre 19 3.3%
  • Non votants 529 91.7%

Objet et demande

l'amendement n° 900 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 14 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Demandeur
Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Mode de publication
DecompteNominatif
Type de majorité
Majorité absolue des suffrages exprimés
Libellé du sort
l'Assemblée nationale a adopté

Votes par groupe

Chaque colonne est normalisée à 100% des votes exprimés du groupe.
  • Pour
  • Abstentions
  • Contre
12LFI-NFP
1GDR
3EcoS
2SOC
0LIOT
6Dem
12EPR
1HOR
3DR
0NI
0UDR
8RN

Écarts au vote Pour de l'hémicycle

Référence : 52.1% de Pour parmi les votants du scrutin.

LFI-NFP -52.1 pts
GDR -52.1 pts
EcoS -52.1 pts
SOC -2.1 pts
LIOT -
Dem +31.3 pts
EPR +6.2 pts
HOR +47.9 pts
DR +47.9 pts
NI -
UDR -
RN +47.9 pts
Voir les données détaillées par groupe
GroupePosition déclaréeMembresPourContreAbst.Non votants
RNpour1228000
EPRpour917321
LFI-NFPcontre7101110
SOCpour681100
DRpour483000
EcoScontre380300
Dempour375010
HORpour351000
LIOTpour230000
GDRcontre170100
UDRpour170000
NIpour100000

Votes individuels des députés

Les votes nominatifs sont regroupés par groupe politique.

Voir les votes individuels par groupe politique

RN

8 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
José Beaurain PA793158PourNon075
Edwige Diaz PA793928PourOui033
Christine Loir PA793672PourNon031
Serge Muller PA793696PourNon058
Angélique Ranc PA793230PourOui019
Catherine Rimbert PA841981PourOui041
Béatrice Roullaud PA795410PourNon152
Michaël Taverne PA794502PourNon050

EPR

13 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Florent Boudié PA606507PourNon251
Vincent Caure PA842311PourNon384
Anne Genetet PA721024PourNon255
Olivia Grégoire PA721764PourOui271
Sandrine Lalanne PA795390PourNon389
Annaïg Le Meur PA719388PourNon254
Charles Rodwell PA795528PourOui276
Anthony Brosse PA794330ContreOui388
Christophe Marion PA794206ContreNon307
Paul Midy PA795664ContreNon268
Christophe Mongardien PA842147AbstentionNon325
Astrid Panosyan-Bouvet PA795050AbstentionOui312
Yaël Braun-Pivet PA721908Non votantNon391

LFI-NFP

12 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Farida Amrani PA795588ContreNon643
Ugo Bernalicis PA720430ContreNon601
Gabrielle Cathala PA842187ContreNon595
Jean-François Coulomme PA795136ContreNon637
Perceval Gaillard PA796070ContreNon638
Zahia Hamdane PA841947ContreOui559
Antoine Léaument PA795746ContreNon645
Jérôme Legavre PA795298ContreNon649
Élisa Martin PA342384ContreNon599
Nathalie Oziol PA793872ContreOui548
Andrée Taurinya PA794106ContreNon609
Thomas Portes PA796062AbstentionNon633

SOC

2 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Stéphane Hablot PA841471PourNon569
Dorine Bregman PA840175ContreNon568

DR

3 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Valérie Bazin-Malgras PA718884PourOui199
Ian Boucard PA721816PourNon176
François-Xavier Ceccoli PA841047PourNon203

EcoS

3 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Léa Balage El Mariky PA841701ContreNon523
Karim Ben Cheikh PA795454ContreNon542
Charles Fournier PA793980ContreOui530

Dem

6 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Anne Bergantz PA805166PourNon358
Christophe Blanchet PA719024PourNon344
Laurent Croizier PA793716PourNon329
Philippe Latombe PA721984PourOui359
Delphine Lingemann PA794702PourOui340
Maud Petit PA721234AbstentionNon352

HOR

1 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Benoît Blanchard PA842183PourNon239

GDR

1 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Elsa Faucillon PA721896ContreNon593