le sous-amendement n° 1056 de M. Amirshahi à l'amendement n° 901 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 15 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

10/07/2026 Assemblée scrutin public ordinaire rejeté

Résultat du vote

Pour
20
Contre
38
Abstentions
0
Votants
58
Suffrages exprimés
58
Majorité requise
30

Votes exprimés par les votants

Base : 58 votants

  • Pour 20 34.5%
  • Abstentions 0 0%
  • Contre 38 65.5%

Participation dans l'hémicycle

Base : 577 députés

  • Pour 20 3.5%
  • Abstentions 0 0%
  • Contre 38 6.6%
  • Non votants 519 89.9%

Objet et demande

le sous-amendement n° 1056 de M. Amirshahi à l'amendement n° 901 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 15 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Demandeur
Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Mode de publication
DecompteNominatif
Type de majorité
Majorité absolue des suffrages exprimés
Libellé du sort
L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Votes par groupe

Chaque colonne est normalisée à 100% des votes exprimés du groupe.
  • Pour
  • Abstentions
  • Contre
16LFI-NFP
1GDR
2EcoS
1SOC
1LIOT
1Dem
13EPR
3HOR
7DR
0NI
0UDR
13RN

Écarts au vote Pour de l'hémicycle

Référence : 34.5% de Pour parmi les votants du scrutin.

LFI-NFP +65.5 pts
GDR +65.5 pts
EcoS +65.5 pts
SOC +65.5 pts
LIOT -34.5 pts
Dem -34.5 pts
EPR -34.5 pts
HOR -34.5 pts
DR -34.5 pts
NI -
UDR -
RN -34.5 pts
Voir les données détaillées par groupe
GroupePosition déclaréeMembresPourContreAbst.Non votants
RNcontre12201300
EPRcontre9101301
LFI-NFPpour7116000
SOCpour681000
DRcontre480700
EcoSpour382000
Demcontre370101
HORcontre350300
LIOTcontre230100
GDRpour171000
UDRpour170000
NIpour100000

Votes individuels des députés

Les votes nominatifs sont regroupés par groupe politique.

Voir les votes individuels par groupe politique

RN

13 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
José Beaurain PA793158ContreNon075
Edwige Diaz PA793928ContreOui033
Tiffany Joncour PA841749ContreOui083
Christine Loir PA793672ContreNon031
David Magnier PA841587ContreNon013
Serge Muller PA793696ContreNon058
Kévin Pfeffer PA794582ContreNon100
Angélique Ranc PA793230ContreOui019
Julien Rancoule PA793254ContreNon136
Catherine Rimbert PA841981ContreOui041
Béatrice Roullaud PA795410ContreNon152
Michaël Taverne PA794502ContreNon050
Cyril Tribuiani PA793334ContreNon109

EPR

14 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Florent Boudié PA606507ContreNon251
Anthony Brosse PA794330ContreOui388
Vincent Caure PA842311ContreNon384
Olivia Grégoire PA721764ContreOui271
Sébastien Huyghe PA267200ContreNon277
Guillaume Kasbarian PA719372ContreNon266
Annaïg Le Meur PA719388ContreNon254
Christophe Marion PA794206ContreNon307
Nicolas Metzdorf PA795176ContreOui385
Paul Midy PA795664ContreNon268
Natalia Pouzyreff PA721916ContreNon315
Charles Rodwell PA795528ContreOui276
Caroline Yadan PA795046ContreNon324
Yaël Braun-Pivet PA721908Non votantNon391

LFI-NFP

16 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Farida Amrani PA795588PourNon643
Ugo Bernalicis PA720430PourNon601
Pierre-Yves Cadalen PA841023PourNon570
Jean-François Coulomme PA795136PourNon637
Sébastien Delogu PA793464PourNon606
Andy Kerbrat PA794130PourNon537
Antoine Léaument PA795746PourNon645
Jérôme Legavre PA795298PourNon649
Élisa Martin PA342384PourNon599
Danièle Obono PA721960PourNon600
Nathalie Oziol PA793872PourOui548
Jean-Hugues Ratenon PA721062PourNon615
Arnaud Saint-Martin PA841845PourNon648
Ersilia Soudais PA795466PourNon572
Anne Stambach-Terrenoir PA793744PourNon561
Andrée Taurinya PA794106PourNon609

SOC

1 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Stéphane Hablot PA841471PourNon569

DR

7 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Valérie Bazin-Malgras PA718884ContreOui199
Émilie Bonnivard PA721410ContreNon174
Ian Boucard PA721816ContreNon176
François-Xavier Ceccoli PA841047ContreNon203
Cendrine Chazé PA841595ContreNon200
Christelle Minard PA643104ContreOui182
Jean-Louis Thiériot PA643089ContreNon186

EcoS

2 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Pouria Amirshahi PA610968PourNon516
Steevy Gustave PA842013PourOui541

Dem

2 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Jean-Carles Grelier PA267318ContreNon347
Christophe Blanchet PA719024Non votantNon344

HOR

3 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Xavier Albertini PA794278ContreNon216
Laetitia Saint-Paul PA720138ContreNon228
Anne-Cécile Violland PA795026ContreOui224

LIOT

1 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Laurent Mazaury PA841931ContreNon394

GDR

1 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Elsa Faucillon PA721896PourNon593