le sous-amendement n° 959 (rect.) de Mme Taurinya à l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

10/07/2026 Assemblée scrutin public ordinaire rejeté

Résultat du vote

Pour
23
Contre
29
Abstentions
0
Votants
52
Suffrages exprimés
52
Majorité requise
27

Votes exprimés par les votants

Base : 52 votants

  • Pour 23 44.2%
  • Abstentions 0 0%
  • Contre 29 55.8%

Participation dans l'hémicycle

Base : 577 députés

  • Pour 23 4.0%
  • Abstentions 0 0%
  • Contre 29 5.0%
  • Non votants 525 91.0%

Objet et demande

le sous-amendement n° 959 (rect.) de Mme Taurinya à l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Demandeur
Président du groupe "Droite Républicaine" Président du groupe "Ensemble pour la République"
Mode de publication
DecompteNominatif
Type de majorité
Majorité absolue des suffrages exprimés
Libellé du sort
L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Votes par groupe

Chaque colonne est normalisée à 100% des votes exprimés du groupe.
  • Pour
  • Abstentions
  • Contre
15LFI-NFP
1GDR
5EcoS
2SOC
0LIOT
5Dem
12EPR
2HOR
1DR
0NI
0UDR
9RN

Écarts au vote Pour de l'hémicycle

Référence : 44.2% de Pour parmi les votants du scrutin.

LFI-NFP +55.8 pts
GDR +55.8 pts
EcoS +55.8 pts
SOC +55.8 pts
LIOT -
Dem -44.2 pts
EPR -44.2 pts
HOR -44.2 pts
DR -44.2 pts
NI -
UDR -
RN -44.2 pts
Voir les données détaillées par groupe
GroupePosition déclaréeMembresPourContreAbst.Non votants
RNcontre1220900
EPRcontre9101201
LFI-NFPpour7115000
SOCpour682000
DRcontre480100
EcoSpour385000
Demcontre370501
HORcontre350200
LIOTpour230000
GDRpour171000
UDRpour170000
NIpour100000

Votes individuels des députés

Les votes nominatifs sont regroupés par groupe politique.

Voir les votes individuels par groupe politique

RN

9 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
José Beaurain PA793158ContreNon075
Edwige Diaz PA793928ContreOui033
Yoann Gillet PA793832ContreNon126
Tiffany Joncour PA841749ContreOui083
David Magnier PA841587ContreNon013
Serge Muller PA793696ContreNon058
Catherine Rimbert PA841981ContreOui041
Béatrice Roullaud PA795410ContreNon152
Michaël Taverne PA794502ContreNon050

EPR

13 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Florent Boudié PA606507ContreNon251
Anthony Brosse PA794330ContreOui388
Vincent Caure PA842311ContreNon384
Anne Genetet PA721024ContreNon255
Olivia Grégoire PA721764ContreOui271
Catherine Ibled PA795954ContreNon322
Sandrine Lalanne PA795390ContreNon389
Christophe Marion PA794206ContreNon307
Paul Midy PA795664ContreNon268
Christophe Mongardien PA842147ContreNon325
Astrid Panosyan-Bouvet PA795050ContreOui312
Charles Rodwell PA795528ContreOui276
Yaël Braun-Pivet PA721908Non votantNon391

LFI-NFP

15 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Farida Amrani PA795588PourNon643
Ugo Bernalicis PA720430PourNon601
Carlos Martens Bilongo PA795616PourNon604
Jean-François Coulomme PA795136PourNon637
Perceval Gaillard PA796070PourNon638
Zahia Hamdane PA841947PourOui559
Andy Kerbrat PA794130PourNon537
Antoine Léaument PA795746PourNon645
Jérôme Legavre PA795298PourNon649
Élisa Martin PA342384PourNon599
Danièle Obono PA721960PourNon600
Nathalie Oziol PA793872PourOui548
Thomas Portes PA796062PourNon633
Aurélien Taché PA720952PourOui574
Andrée Taurinya PA794106PourNon609

SOC

2 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Stéphane Hablot PA841471PourNon569
Roger Vicot PA794494PourNon439

DR

1 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
François-Xavier Ceccoli PA841047ContreNon203

EcoS

5 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Pouria Amirshahi PA610968PourNon516
Léa Balage El Mariky PA841701PourNon523
Karim Ben Cheikh PA795454PourNon542
Charles Fournier PA793980PourOui530
Steevy Gustave PA842013PourOui541

Dem

6 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Anne Bergantz PA805166ContreNon358
Laurent Croizier PA793716ContreNon329
Philippe Latombe PA721984ContreOui359
Delphine Lingemann PA794702ContreOui340
Maud Petit PA721234ContreNon352
Christophe Blanchet PA719024Non votantNon344

HOR

2 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Xavier Albertini PA794278ContreNon216
Benoît Blanchard PA842183ContreNon239

GDR

1 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Elsa Faucillon PA721896PourNon593