le sous-amendement n° 1036 de M. Sansu à l'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

10/07/2026 Assemblée scrutin public ordinaire rejeté

Résultat du vote

Pour
14
Contre
35
Abstentions
0
Votants
49
Suffrages exprimés
49
Majorité requise
25

Votes exprimés par les votants

Base : 49 votants

  • Pour 14 28.6%
  • Abstentions 0 0%
  • Contre 35 71.4%

Participation dans l'hémicycle

Base : 577 députés

  • Pour 14 2.4%
  • Abstentions 0 0%
  • Contre 35 6.1%
  • Non votants 528 91.5%

Objet et demande

le sous-amendement n° 1036 de M. Sansu à l'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Demandeur
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Mode de publication
DecompteNominatif
Type de majorité
Majorité absolue des suffrages exprimés
Libellé du sort
L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Votes par groupe

Chaque colonne est normalisée à 100% des votes exprimés du groupe.
  • Pour
  • Abstentions
  • Contre
7LFI-NFP
1GDR
3EcoS
3SOC
1LIOT
3Dem
13EPR
4HOR
2DR
0NI
0UDR
12RN

Écarts au vote Pour de l'hémicycle

Référence : 28.6% de Pour parmi les votants du scrutin.

LFI-NFP +71.4 pts
GDR +71.4 pts
EcoS +71.4 pts
SOC +71.4 pts
LIOT -28.6 pts
Dem -28.6 pts
EPR -28.6 pts
HOR -28.6 pts
DR -28.6 pts
NI -
UDR -
RN -28.6 pts
Voir les données détaillées par groupe
GroupePosition déclaréeMembresPourContreAbst.Non votants
RNcontre12201200
EPRcontre9101301
LFI-NFPpour717000
SOCpour683000
DRcontre480200
EcoSpour383000
Demcontre370301
HORcontre350400
LIOTcontre230100
GDRpour171000
UDRpour170000
NIpour100000

Votes individuels des députés

Les votes nominatifs sont regroupés par groupe politique.

Voir les votes individuels par groupe politique

RN

12 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
José Beaurain PA793158ContreNon075
Edwige Diaz PA793928ContreOui033
Tiffany Joncour PA841749ContreOui083
Christine Loir PA793672ContreNon031
David Magnier PA841587ContreNon013
Serge Muller PA793696ContreNon058
Kévin Pfeffer PA794582ContreNon100
Angélique Ranc PA793230ContreOui019
Julien Rancoule PA793254ContreNon136
Catherine Rimbert PA841981ContreOui041
Michaël Taverne PA794502ContreNon050
Cyril Tribuiani PA793334ContreNon109

EPR

14 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Florent Boudié PA606507ContreNon251
Anthony Brosse PA794330ContreOui388
Vincent Caure PA842311ContreNon384
Guillaume Gouffier Valente PA721296ContreNon313
Olivia Grégoire PA721764ContreOui271
Sébastien Huyghe PA267200ContreNon277
Guillaume Kasbarian PA719372ContreNon266
Christophe Marion PA794206ContreNon307
Nicolas Metzdorf PA795176ContreOui385
Paul Midy PA795664ContreNon268
Christophe Mongardien PA842147ContreNon325
Natalia Pouzyreff PA721916ContreNon315
Charles Rodwell PA795528ContreOui276
Yaël Braun-Pivet PA721908Non votantNon391

LFI-NFP

7 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Ugo Bernalicis PA720430PourNon601
Jean-François Coulomme PA795136PourNon637
Sébastien Delogu PA793464PourNon606
Jérôme Legavre PA795298PourNon649
Jean-Hugues Ratenon PA721062PourNon615
Arnaud Saint-Martin PA841845PourNon648
Ersilia Soudais PA795466PourNon572

SOC

3 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Stéphane Hablot PA841471PourNon569
Marietta Karamanli PA335054PourNon411
Roger Vicot PA794494PourNon439

DR

2 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
François-Xavier Ceccoli PA841047ContreNon203
Cendrine Chazé PA841595ContreNon200

EcoS

3 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Pouria Amirshahi PA610968PourNon516
Steevy Gustave PA842013PourOui541
Jérémie Iordanoff PA794022PourNon509

Dem

4 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Laurent Croizier PA793716ContreNon329
Jean-Carles Grelier PA267318ContreNon347
Philippe Latombe PA721984ContreOui359
Christophe Blanchet PA719024Non votantNon344

HOR

4 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Xavier Albertini PA794278ContreNon216
Béatrice Piron PA721844ContreNon236
Laetitia Saint-Paul PA720138ContreNon228
Anne-Cécile Violland PA795026ContreOui224

LIOT

1 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Laurent Mazaury PA841931ContreNon394

GDR

1 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Elsa Faucillon PA721896PourNon593