l'amendement n° 81 de M. Sorre de rétablissement de l'article 18 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

10/07/2026 Assemblée scrutin public ordinaire rejeté

Résultat du vote

Pour
5
Contre
34
Abstentions
7
Votants
46
Suffrages exprimés
39
Majorité requise
20

Votes exprimés par les votants

Base : 46 votants

  • Pour 5 10.9%
  • Abstentions 7 15.2%
  • Contre 34 73.9%

Participation dans l'hémicycle

Base : 577 députés

  • Pour 5 0.9%
  • Abstentions 7 1.2%
  • Contre 34 5.9%
  • Non votants 531 92.0%

Objet et demande

l'amendement n° 81 de M. Sorre de rétablissement de l'article 18 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Demandeur
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Mode de publication
DecompteNominatif
Type de majorité
Majorité absolue des suffrages exprimés
Libellé du sort
L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Votes par groupe

Chaque colonne est normalisée à 100% des votes exprimés du groupe.
  • Pour
  • Abstentions
  • Contre
14LFI-NFP
0GDR
2EcoS
0SOC
0LIOT
6Dem
12EPR
2HOR
1DR
0NI
0UDR
9RN

Écarts au vote Pour de l'hémicycle

Référence : 10.9% de Pour parmi les votants du scrutin.

LFI-NFP -10.9 pts
GDR -
EcoS -10.9 pts
SOC -
LIOT -
Dem +55.8 pts
EPR -2.5 pts
HOR -10.9 pts
DR -10.9 pts
NI -
UDR -
RN -10.9 pts
Voir les données détaillées par groupe
GroupePosition déclaréeMembresPourContreAbst.Non votants
RNabstention1220270
EPRcontre9111101
LFI-NFPcontre7101400
SOCpour680000
DRcontre480100
EcoScontre380200
Dempour374200
HORcontre350200
LIOTpour230000
GDRpour170000
UDRpour170000
NIpour100000

Votes individuels des députés

Les votes nominatifs sont regroupés par groupe politique.

Voir les votes individuels par groupe politique

RN

9 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Tiffany Joncour PA841749ContreOui083
David Magnier PA841587ContreNon013
José Beaurain PA793158AbstentionNon075
Edwige Diaz PA793928AbstentionOui033
Yoann Gillet PA793832AbstentionNon126
Serge Muller PA793696AbstentionNon058
Catherine Rimbert PA841981AbstentionOui041
Béatrice Roullaud PA795410AbstentionNon152
Michaël Taverne PA794502AbstentionNon050

EPR

13 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Sandrine Lalanne PA795390PourNon389
Florent Boudié PA606507ContreNon251
Anthony Brosse PA794330ContreOui388
Vincent Caure PA842311ContreNon384
Anne Genetet PA721024ContreNon255
Olivia Grégoire PA721764ContreOui271
Catherine Ibled PA795954ContreNon322
Christophe Marion PA794206ContreNon307
Paul Midy PA795664ContreNon268
Christophe Mongardien PA842147ContreNon325
Astrid Panosyan-Bouvet PA795050ContreOui312
Charles Rodwell PA795528ContreOui276
Yaël Braun-Pivet PA721908Non votantNon391

LFI-NFP

14 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Farida Amrani PA795588ContreNon643
Ugo Bernalicis PA720430ContreNon601
Carlos Martens Bilongo PA795616ContreNon604
Jean-François Coulomme PA795136ContreNon637
Perceval Gaillard PA796070ContreNon638
Zahia Hamdane PA841947ContreOui559
Andy Kerbrat PA794130ContreNon537
Antoine Léaument PA795746ContreNon645
Jérôme Legavre PA795298ContreNon649
Danièle Obono PA721960ContreNon600
Nathalie Oziol PA793872ContreOui548
Thomas Portes PA796062ContreNon633
Aurélien Taché PA720952ContreOui574
Andrée Taurinya PA794106ContreNon609

DR

1 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
François-Xavier Ceccoli PA841047ContreNon203

EcoS

2 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Pouria Amirshahi PA610968ContreNon516
Steevy Gustave PA842013ContreOui541

Dem

6 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Anne Bergantz PA805166PourNon358
Christophe Blanchet PA719024PourNon344
Delphine Lingemann PA794702PourOui340
Maud Petit PA721234PourNon352
Laurent Croizier PA793716ContreNon329
Philippe Latombe PA721984ContreOui359

HOR

2 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Xavier Albertini PA794278ContreNon216
Benoît Blanchard PA842183ContreNon239