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Jean-Pierre Bataille

Fiche Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)
Bataille JPi Membre 1019 votes recensés

Synthèse des votes

Total
1019
Pour
428
Contre
504
LégislatureTotalPourContreAbstentionsNon votants
171019428504870

Mandats et rattachements

17e législature · Membre

Depuis le 12/05/2026

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM881732
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui
Voir 13 autres mandats

17e législature · Membre

Du 07/05/2026 au 11/05/2026

  • Finances
UID du mandat
PM881649
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 06/05/2026 au 06/05/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM881544
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Président

Du 27/01/2026 au 28/01/2026

  • CE Accords du Touquet
UID du mandat
PM878058
Type d'organe
CNPE
Qualité
Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 20/01/2026

  • CE Accords du Touquet
UID du mandat
PM877770
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

Membre

Depuis le 03/12/2025

  • Régions et peuples solidaires
UID du mandat
PM876458
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 18/02/2025

  • FILIÈRE BRASSICOLE
UID du mandat
PM865210
Type d'organe
GE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 27/01/2025

  • Pologne
UID du mandat
PM859406
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 19/12/2024

  • FILIÈRE BRASSICOLE
UID du mandat
PM854595
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

Membre

Du 04/12/2024 au 02/12/2025

  • Régions et peuples solidaires
UID du mandat
PM852571
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/07/2024 au 05/05/2026

  • Finances
UID du mandat
PM846588
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre du

Depuis le 19/07/2024

  • LIOT
UID du mandat
PM845955
Type d'organe
GP
Qualité
Membre du
Mandat principal
Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 08/07/2024 au 18/07/2024

  • NI
UID du mandat
PM843126
Type d'organe
GP
Qualité
Député non-inscrit
Mandat principal
Oui

17e législature · membre

Depuis le 07/07/2024

  • Assemblée
UID du mandat
PM843125
Type d'organe
ASSEMBLEE
Qualité
membre
Mandat principal
Oui

Votes nominatifs

1-50 sur 1019 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinVoteGroupeRésultat
05/05/2026Scrutin n°6319 L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).PourLIOTAdopté
05/05/2026Scrutin n°6318 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).PourLIOTAdopté
14/04/2026Scrutin n°6184 L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).AbstentionLIOTAdopté
14/04/2026Scrutin n°6183 L'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).PourLIOTNon adopté
14/04/2026Scrutin n°6182 La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).ContreLIOTNon adopté
07/04/2026Scrutin n°6023 L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).PourLIOTAdopté
26/02/2026Scrutin n°5756 L'amendement n° 132 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).PourLIOTAdopté
26/02/2026Scrutin n°5755 L'amendement n° 44 de Mme Runel à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).PourLIOTNon adopté
26/02/2026Scrutin n°5754 L'amendement n° 676 de M. Coquerel à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).PourLIOTAdopté
26/02/2026Scrutin n°5753 L'amendement n° 946 de M. Boyard à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).PourLIOTAdopté
25/02/2026Scrutin n°5729 L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).AbstentionLIOTAdopté
25/02/2026Scrutin n°5728 L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).PourLIOTAdopté
25/02/2026Scrutin n°5727 L'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).PourLIOTAdopté
25/02/2026Scrutin n°5726 L'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).PourLIOTAdopté
25/02/2026Scrutin n°5725 L'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).PourLIOTAdopté
25/02/2026Scrutin n°5724 L'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).PourLIOTAdopté
25/02/2026Scrutin n°5723 L'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).PourLIOTAdopté
25/02/2026Scrutin n°5722 L'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).ContreLIOTNon adopté
25/02/2026Scrutin n°5721 L'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).PourLIOTAdopté
23/02/2026Scrutin n°5662 L'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).PourLIOTAdopté
23/02/2026Scrutin n°5661 L'amendement n° 705 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).ContreLIOTAdopté
23/02/2026Scrutin n°5660 L'amendement n° 503 de Mme Mansouri et les amendement identiques suivants de suppression de l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).ContreLIOTNon adopté
23/02/2026Scrutin n°5659 L'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).PourLIOTAdopté
23/02/2026Scrutin n°5658 L'amendement n° 1695 de M. Juvin à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).ContreLIOTNon adopté
23/02/2026Scrutin n°5657 L'amendement n° 939 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).ContreLIOTNon adopté
23/02/2026Scrutin n°5656 L'amendement n° 364 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).ContreLIOTNon adopté
23/02/2026Scrutin n°5655 L'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).PourLIOTAdopté
23/02/2026Scrutin n°5654 L'amendement n° 361 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).ContreLIOTNon adopté
23/02/2026Scrutin n°5653 L'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).PourLIOTAdopté
23/02/2026Scrutin n°5652 L'amendement n° 1969 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).ContreLIOTNon adopté
23/02/2026Scrutin n°5650 L'amendement n° 1182 de M. Pilato et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).PourLIOTNon adopté
23/02/2026Scrutin n°5649 L'amendement n° 816 de Mme Dogor-Such à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).PourLIOTNon adopté
23/02/2026Scrutin n°5648 L'amendement n° 1956 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).ContreLIOTNon adopté
23/02/2026Scrutin n°5647 L'amendement n° 935 de Mme Blin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).ContreLIOTNon adopté
23/02/2026Scrutin n°5646 L'amendement n° 994 de Mme Vidal à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).ContreLIOTNon adopté
23/02/2026Scrutin n°5645 L'amendement n° 355 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).ContreLIOTNon adopté
23/02/2026Scrutin n°5644 L'amendement n° 415 de Mme Gruet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).ContreLIOTNon adopté
23/02/2026Scrutin n°5643 L'amendement n° 1246 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).AbstentionLIOTNon adopté
23/02/2026Scrutin n°5642 L'amendement n° 34 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).ContreLIOTNon adopté
23/02/2026Scrutin n°5641 L'amendement n° 700 de M. Trébuchet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).ContreLIOTNon adopté
23/02/2026Scrutin n°5640 L'amendement n° 1949 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).ContreLIOTNon adopté
23/02/2026Scrutin n°5639 L'amendement n° 1503 de Mme Pollet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).ContreLIOTNon adopté
23/02/2026Scrutin n°5638 L'amendement n° 1368 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).AbstentionLIOTNon adopté
23/02/2026Scrutin n°5637 L'amendement n° 353 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).PourLIOTNon adopté
23/02/2026Scrutin n°5636 L'amendement n° 110 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).PourLIOTAdopté
23/02/2026Scrutin n°5635 L'amendement n° 236 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).AbstentionLIOTNon adopté
23/02/2026Scrutin n°5634 L'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).PourLIOTAdopté
23/02/2026Scrutin n°5633 L'amendement n° 203 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).ContreLIOTNon adopté
23/02/2026Scrutin n°5632 L'amendement n° 1940 de M. Bentz à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).ContreLIOTNon adopté
03/02/2026Scrutin n°5296 L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).PourLIOTAdopté