17e législature · Membre
Depuis le 29/05/2026
- UID du mandat
- PM882525
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
Jean-Pierre Bataille
Synthèse des votes
- Total
- 1142
- Pour
- 473
- Contre
- 580
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 1142 | 473 | 580 | 89 | 0 |
Mandats et rattachements
Voir 18 autres mandats
17e législature · Membre
Du 28/05/2026 au 28/05/2026
- UID du mandat
- PM882502
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 21/05/2026 au 27/05/2026
- UID du mandat
- PM882224
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 20/05/2026 au 20/05/2026
- UID du mandat
- PM882026
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 16/05/2026 au 19/05/2026
- UID du mandat
- PM881830
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 12/05/2026 au 15/05/2026
- UID du mandat
- PM881732
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 07/05/2026 au 11/05/2026
- UID du mandat
- PM881649
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 06/05/2026 au 06/05/2026
- UID du mandat
- PM881544
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Président
Du 27/01/2026 au 28/01/2026
- UID du mandat
- PM878058
- Type d'organe
- CNPE
- Qualité
- Président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 20/01/2026 au 01/07/2026
- UID du mandat
- PM877770
- Type d'organe
- CNPE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
Membre
Depuis le 03/12/2025
- UID du mandat
- PM876458
- Type d'organe
- PARPOL
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Vice-Président
Depuis le 18/02/2025
- UID du mandat
- PM865210
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Vice-Président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 27/01/2025
- UID du mandat
- PM859406
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 19/12/2024
- UID du mandat
- PM854595
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
Membre
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
- UID du mandat
- PM852571
- Type d'organe
- PARPOL
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 20/07/2024 au 05/05/2026
- UID du mandat
- PM846588
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre du
Depuis le 19/07/2024
- UID du mandat
- PM845955
- Type d'organe
- GP
- Qualité
- Membre du
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Député non-inscrit
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
- UID du mandat
- PM843126
- Type d'organe
- GP
- Qualité
- Député non-inscrit
- Mandat principal
- Oui
17e législature · membre
Depuis le 07/07/2024
- UID du mandat
- PM843125
- Type d'organe
- ASSEMBLEE
- Qualité
- membre
- Mandat principal
- Oui
Votes nominatifs
51-100 sur 1142 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 04/06/2026 | Scrutin n°7329 L'amendement n° 3 de M. Muller à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 04/06/2026 | Scrutin n°7328 L'amendement n° 13 de M. Dragon à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 04/06/2026 | Scrutin n°7327 L'amendement n° 5 de M. Muller à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 04/06/2026 | Scrutin n°7316 L'amendement n° 3 de M. Peytavie après l'article 3 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 04/06/2026 | Scrutin n°7315 L'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 04/06/2026 | Scrutin n°7314 L'amendement n° 19 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture). | Pour | LIOT | Non adopté |
| 04/06/2026 | Scrutin n°7313 L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 04/06/2026 | Scrutin n°7312 L'amendement n° 3 de Mme Bouquin après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 04/06/2026 | Scrutin n°7311 L'amendement n° 13 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 04/06/2026 | Scrutin n°7310 L'amendement n° 7 de M. Carrière après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 04/06/2026 | Scrutin n°7309 L'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 04/06/2026 | Scrutin n°7308 L'amendement n° 18 de M. Thierry à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 04/06/2026 | Scrutin n°7307 L'amendement n° 1 de Mme Bouquin à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 04/06/2026 | Scrutin n°7306 L'amendement n° 9 de M. Carrière à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 04/06/2026 | Scrutin n°7305 L'amendement n° 8 de M. Carrière à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 04/06/2026 | Scrutin n°7304 L'amendement n° 14 (rect.) de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 03/06/2026 | Scrutin n°7289 L'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 03/06/2026 | Scrutin n°7288 Le sous-amendement n° 65 de Mme Regol à l'amendement n° 58 (rect.) de M. Warsmann à l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). | Contre | LIOT | Adopté |
| 02/06/2026 | Scrutin n°7260 L'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 02/06/2026 | Scrutin n°7259 L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 28/05/2026 | Scrutin n°7039 L'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 28/05/2026 | Scrutin n°7038 L'amendement n° 17 de M. Boyard après l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 28/05/2026 | Scrutin n°7037 L'amendement n° 14 de M. Boyard après l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 28/05/2026 | Scrutin n°7036 L'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 28/05/2026 | Scrutin n°7035 L'amendement n° 15 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 28/05/2026 | Scrutin n°7034 L'amendement n° 12 (rect.) de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 28/05/2026 | Scrutin n°7033 L'amendement n° 10 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 28/05/2026 | Scrutin n°7032 L'amendement n° 5 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 28/05/2026 | Scrutin n°7031 L'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 28/05/2026 | Scrutin n°7030 Le sous-amendement n° 20 de M. Dussausaye à l'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 28/05/2026 | Scrutin n°7029 L'amendement n° 6 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 28/05/2026 | Scrutin n°7028 L'amendement n° 3 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 28/05/2026 | Scrutin n°7027 L'ensemble de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 28/05/2026 | Scrutin n°7026 L'amendement n° 87 de Mme Soudais au titre de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 28/05/2026 | Scrutin n°7024 L'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 28/05/2026 | Scrutin n°7023 L'amendement n° 6 de Mme Chatelain à l'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 28/05/2026 | Scrutin n°7022 L'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 28/05/2026 | Scrutin n°7019 L'amendement n° 82 de Mme Soudais de suppression de l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 28/05/2026 | Scrutin n°7018 L'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 28/05/2026 | Scrutin n°7017 L'amendement n° 34 (rect.) de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). | Pour | LIOT | Non adopté |
| 28/05/2026 | Scrutin n°7016 L'amendement n° 31 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 28/05/2026 | Scrutin n°7015 L'amendement n° 8 de Mme Rossi à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). | Pour | LIOT | Non adopté |
| 28/05/2026 | Scrutin n°7014 L'amendement n° 33 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 28/05/2026 | Scrutin n°7013 L'amendement n° 30 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 28/05/2026 | Scrutin n°7012 L'amendement n° 79 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 28/05/2026 | Scrutin n°7004 L'ensemble de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 28/05/2026 | Scrutin n°7003 L'article unique de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 28/05/2026 | Scrutin n°7002 L'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 28/05/2026 | Scrutin n°7001 L'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 28/05/2026 | Scrutin n°7000 L'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |