17e législature · Membre
Depuis le 29/05/2026
- UID du mandat
- PM882526
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 1277 | 432 | 639 | 206 | 0 |
Depuis le 29/05/2026
Du 28/05/2026 au 28/05/2026
Du 21/05/2026 au 27/05/2026
Du 20/05/2026 au 20/05/2026
Du 07/05/2026 au 19/05/2026
Du 06/05/2026 au 06/05/2026
Du 02/05/2026 au 05/05/2026
Du 28/04/2026 au 30/04/2026
Du 21/01/2026 au 27/04/2026
Du 20/01/2026 au 20/01/2026
Du 11/12/2025 au 19/01/2026
Du 10/12/2025 au 10/12/2025
Depuis le 03/12/2025
Du 13/10/2025 au 04/12/2025
Du 19/06/2025 au 09/12/2025
Du 18/06/2025 au 18/06/2025
Du 05/06/2025 au 09/09/2025
Du 29/05/2025 au 17/06/2025
Du 28/05/2025 au 28/05/2025
Du 10/05/2025 au 27/05/2025
Du 06/05/2025 au 09/05/2025
Depuis le 26/03/2025
Du 08/03/2025 au 05/05/2025
Depuis le 05/03/2025
Du 05/03/2025 au 07/03/2025
Depuis le 04/03/2025
Depuis le 20/02/2025
Depuis le 07/02/2025
Depuis le 07/02/2025
Depuis le 28/01/2025
Depuis le 28/01/2025
Depuis le 28/01/2025
Depuis le 22/01/2025
Depuis le 22/01/2025
Depuis le 22/01/2025
Depuis le 22/01/2025
Depuis le 22/01/2025
Depuis le 22/01/2025
Depuis le 22/01/2025
Depuis le 22/01/2025
Depuis le 22/01/2025
Depuis le 22/01/2025
Depuis le 06/12/2024
Depuis le 06/12/2024
Depuis le 06/12/2024
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
Du 30/11/2024 au 04/03/2025
Du 29/11/2024 au 29/11/2024
Depuis le 06/11/2024
Du 30/10/2024 au 15/04/2026
Du 20/07/2024 au 28/11/2024
Depuis le 19/07/2024
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
Depuis le 07/07/2024
101-150 sur 1277 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 28/05/2026 | Scrutin n°7014 L'amendement n° 33 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 28/05/2026 | Scrutin n°7013 L'amendement n° 30 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 28/05/2026 | Scrutin n°7012 L'amendement n° 79 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 28/05/2026 | Scrutin n°7011 L'amendement n° 32 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 28/05/2026 | Scrutin n°7010 L'amendement n° 22 de M. Jolivet à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). | Abstention | LIOT | Adopté |
| 28/05/2026 | Scrutin n°7009 L'amendement n° 78 de M. Aurélien Taché à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 28/05/2026 | Scrutin n°7008 L'amendement n° 2 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 28/05/2026 | Scrutin n°7007 L'amendement n° 28 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 28/05/2026 | Scrutin n°7006 L'amendement n° 77 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 28/05/2026 | Scrutin n°7005 L'amendement n° 72 de Mme Soudais de suppression de l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 28/05/2026 | Scrutin n°7004 L'ensemble de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 28/05/2026 | Scrutin n°7003 L'article unique de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 28/05/2026 | Scrutin n°7002 L'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 28/05/2026 | Scrutin n°7001 L'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 28/05/2026 | Scrutin n°7000 L'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 28/05/2026 | Scrutin n°6999 L'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 28/05/2026 | Scrutin n°6998 L'amendement n° 25 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 28/05/2026 | Scrutin n°6997 L'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 28/05/2026 | Scrutin n°6996 L'amendement n° 2 de M. Nadeau après l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 28/05/2026 | Scrutin n°6995 L'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 28/05/2026 | Scrutin n°6994 L'amendement n° 16 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 28/05/2026 | Scrutin n°6993 L'amendement n° 15 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 27/05/2026 | Scrutin n°6992 L'amendement n° 451 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 27/05/2026 | Scrutin n°6991 L'amendement n° 2003 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 27/05/2026 | Scrutin n°6990 L'amendement n° 1952 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 27/05/2026 | Scrutin n°6989 L'amendement n° 50 de Mme Pochon et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Abstention | LIOT | Non adopté |
| 27/05/2026 | Scrutin n°6988 L'amendement n° 1515 de M. Taupiac à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Pour | LIOT | Non adopté |
| 27/05/2026 | Scrutin n°6987 L'amendement n° 934 de M. Potier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Abstention | LIOT | Non adopté |
| 27/05/2026 | Scrutin n°6986 L'amendement n° 366 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 27/05/2026 | Scrutin n°6985 L'amendement n° 347 de M. Carbonnel et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 27/05/2026 | Scrutin n°6984 L'amendement n° 564 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 27/05/2026 | Scrutin n°6983 L'amendement n° 281 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 27/05/2026 | Scrutin n°6973 L'amendement n° 1999 de M. Vermorel-Marques après l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Abstention | LIOT | Adopté |
| 27/05/2026 | Scrutin n°6972 L'amendement n° 999 de M. Guibert après l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 27/05/2026 | Scrutin n°6958 L'amendement n° 200 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 27/05/2026 | Scrutin n°6952 L'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 27/05/2026 | Scrutin n°6951 L'amendement n° 1679 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 27/05/2026 | Scrutin n°6950 Le sous-amendement n° 2428 de M. David Magnier à l'amendement n° 766 (rect.) de M. Roseren à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 27/05/2026 | Scrutin n°6949 L'amendement n° 477 de M. Blairy à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 27/05/2026 | Scrutin n°6948 L'amendement n° 182 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Pour | LIOT | Non adopté |
| 27/05/2026 | Scrutin n°6947 L'amendement n° 181 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 27/05/2026 | Scrutin n°6946 L'amendement n° 179 de M. Warsmann et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 27/05/2026 | Scrutin n°6945 L'amendement n° 624 (rect.) de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 27/05/2026 | Scrutin n°6944 L'amendement n° 1827 de M. Bentz à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 27/05/2026 | Scrutin n°6943 L'amendement n° 393 de Mme Florence Goulet et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 27/05/2026 | Scrutin n°6942 L'amendement n° 84 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 27/05/2026 | Scrutin n°6941 L'amendement n° 1673 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 27/05/2026 | Scrutin n°6940 L'amendement n° 83 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 27/05/2026 | Scrutin n°6939 L'amendement n° 902 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Pour | LIOT | Non adopté |
| 27/05/2026 | Scrutin n°6938 L'amendement n° 1825 de M. Bentz à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | LIOT | Adopté |