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Hervé Saulignac

Fiche Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)
Saulignac Membre 1009 votes recensés

Synthèse des votes

Total
1009
Pour
532
Contre
405
LégislatureTotalPourContreAbstentionsNon votants
171009532405720

Mandats et rattachements

17e législature · Membre

Depuis le 08/04/2026

  • Lois
UID du mandat
PM880314
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui
Voir 23 autres mandats

17e législature · Membre

Du 01/04/2026 au 07/04/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM879850
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 06/03/2026 au 31/03/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM879462
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Depuis le 18/02/2026

  • CE Dépendance numérique
UID du mandat
PM878983
Type d'organe
CNPE
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 10/02/2026

  • CE Dépendance numérique
UID du mandat
PM878713
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Rapporteur

Depuis le 15/01/2026

  • Réparation condamnations homosexualité
UID du mandat
PM877666
Type d'organe
CMP
Qualité
Rapporteur
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 14/01/2026

  • Réparation condamnations homosexualité
UID du mandat
PM877578
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 08/01/2026

  • Piège du narcotrafic
UID du mandat
PM877450
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

Membre

Depuis le 03/12/2025

  • Parti socialiste
UID du mandat
PM876297
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 13/10/2025

  • Immunités
UID du mandat
PM873756
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 02/07/2025 au 05/03/2026

  • Lois
UID du mandat
PM872082
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 28/06/2025 au 01/07/2025

  • Finances
UID du mandat
PM871820
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 08/04/2025

  • CS PJL Cybersécurité
UID du mandat
PM868451
Type d'organe
CNPS
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 18/03/2025

  • CS PJL Cybersécurité
UID du mandat
PM867338
Type d'organe
CNPS
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 27/01/2025

  • Algérie
UID du mandat
PM859504
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/12/2024

  • Commission chargée de la DETR
UID du mandat
PM853127
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/12/2024

  • Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
UID du mandat
PM853291
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/12/2024

  • Commission départementale de coopération intercommunale
UID du mandat
PM853593
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

Membre

Du 04/12/2024 au 02/12/2025

  • Parti socialiste
UID du mandat
PM853765
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Du 20/09/2024 au 30/09/2025

  • Immunités
UID du mandat
PM847553
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/07/2024 au 27/06/2025

  • Lois
UID du mandat
PM846291
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre du

Depuis le 19/07/2024

  • SOC
UID du mandat
PM845783
Type d'organe
GP
Qualité
Membre du
Mandat principal
Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 08/07/2024 au 18/07/2024

  • NI
UID du mandat
PM842352
Type d'organe
GP
Qualité
Député non-inscrit
Mandat principal
Oui

17e législature · membre

Depuis le 07/07/2024

  • Assemblée
UID du mandat
PM842351
Type d'organe
ASSEMBLEE
Qualité
membre
Mandat principal
Oui

Votes nominatifs

601-650 sur 1009 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinVoteGroupeRésultat
08/07/2025Scrutin n°2958 L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).ContreSOCAdopté
08/07/2025Scrutin n°2957 L'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).ContreSOCAdopté
01/07/2025Scrutin n°2876 La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés.PourSOCNon adopté
01/07/2025Scrutin n°2875 L’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture).PourSOCAdopté
01/07/2025Scrutin n°2874 L’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).AbstentionSOCAdopté
24/06/2025Scrutin n°2653 L'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).ContreSOCNon adopté
18/06/2025Scrutin n°2536 L'amendement n° 460 rectifié de M. Fugit à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).AbstentionSOCNon adopté
18/06/2025Scrutin n°2535 L'amendement n° 56 de M. Amblard à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).ContreSOCAdopté
17/06/2025Scrutin n°2460 L'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire).AbstentionSOCAdopté
17/06/2025Scrutin n°2458 L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreSOCAdopté
05/06/2025Scrutin n°2257 La proposition de résolution visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites.PourSOCAdopté
03/06/2025Scrutin n°2217 L'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (deuxième lecture).PourSOCAdopté
03/06/2025Scrutin n°2216 L'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (deuxième lecture).PourSOCAdopté
03/06/2025Scrutin n°2215 L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (texte de la commission mixte paritaire).PourSOCAdopté
28/05/2025Scrutin n°2131 L’amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreSOCNon adopté
27/05/2025Scrutin n°2107 L’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).PourSOCAdopté
27/05/2025Scrutin n°2106 L’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).PourSOCAdopté
20/05/2025Scrutin n°1898 L'amendement n° 657 de Mme Pirès Beaune à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).PourSOCNon adopté
20/05/2025Scrutin n°1897 L'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreSOCNon adopté
20/05/2025Scrutin n°1896 L'amendement n° 2702 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).PourSOCAdopté
20/05/2025Scrutin n°1895 L'amendement n° 1620 de M. Isaac-Sibille à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreSOCNon adopté
20/05/2025Scrutin n°1894 L'amendement n° 89 de M. Isaac-Sibille à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreSOCNon adopté
20/05/2025Scrutin n°1890 L'amendement n° 1367 de M. Sansu à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreSOCNon adopté
20/05/2025Scrutin n°1889 L'amendement n° 2381 de Mme Barèges à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreSOCNon adopté
20/05/2025Scrutin n°1888 L'amendement n° 33 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreSOCNon adopté
20/05/2025Scrutin n°1887 L'amendement de suppression n° 32 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreSOCNon adopté
14/05/2025Scrutin n°1665 L'amendement n° 534 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).ContreSOCNon adopté
14/05/2025Scrutin n°1663 L'amendement n° 576 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).ContreSOCAdopté
14/05/2025Scrutin n°1662 L'amendement n° 562 de Mme Simonnet à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).PourSOCNon adopté
14/05/2025Scrutin n°1661 L'amendement n° 570 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).ContreSOCNon adopté
14/05/2025Scrutin n°1660 L'amendement de suppression n° 616 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).ContreSOCNon adopté
13/05/2025Scrutin n°1624 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire).ContreSOCAdopté
13/05/2025Scrutin n°1623 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire).PourSOCNon adopté
07/05/2025Scrutin n°1607 L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).PourSOCAdopté
07/05/2025Scrutin n°1601 L'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).PourSOCAdopté
07/05/2025Scrutin n°1593 L'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).PourSOCAdopté
07/05/2025Scrutin n°1592 Le sous-amendement n° 74 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).ContreSOCNon adopté
07/05/2025Scrutin n°1591 Le sous-amendement n° 77 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).ContreSOCNon adopté
07/05/2025Scrutin n°1590 Le sous-amendement n° 42 de M. Boyard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).PourSOCAdopté
07/05/2025Scrutin n°1589 Le sous-amendement n° 85 rectifié de Mme Yadan à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).ContreSOCNon adopté
07/05/2025Scrutin n°1588 Le sous-amendement n° 96 du Gouvernement et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).PourSOCAdopté
07/05/2025Scrutin n°1587 Le sous-amendement n° 92 de M. Portier à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).PourSOCAdopté
07/05/2025Scrutin n°1586 Le sous-amendement n° 70 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).ContreSOCNon adopté
06/05/2025Scrutin n°1572 L'amendement n° 53 de Mme Yadan à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).ContreSOCAdopté
06/05/2025Scrutin n°1571 L'amendement n° 33 de M. Gustave à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).PourSOCNon adopté
06/05/2025Scrutin n°1570 L'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.PourSOCAdopté
29/04/2025Scrutin n°1474 L'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire).PourSOCAdopté
29/04/2025Scrutin n°1473 L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).PourSOCAdopté
10/04/2025Scrutin n°1350 L'amendement n° 1962 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).PourSOCAdopté
10/04/2025Scrutin n°1349 L'amendement n° 1197 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).PourSOCNon adopté