17e législature · Membre
Depuis le 08/04/2026
- UID du mandat
- PM880314
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 1009 | 532 | 405 | 72 | 0 |
Depuis le 08/04/2026
Du 01/04/2026 au 07/04/2026
Du 06/03/2026 au 31/03/2026
Depuis le 18/02/2026
Depuis le 10/02/2026
Depuis le 15/01/2026
Depuis le 14/01/2026
Depuis le 08/01/2026
Depuis le 03/12/2025
Depuis le 13/10/2025
Du 02/07/2025 au 05/03/2026
Du 28/06/2025 au 01/07/2025
Depuis le 08/04/2025
Depuis le 18/03/2025
Depuis le 27/01/2025
Depuis le 06/12/2024
Depuis le 06/12/2024
Depuis le 06/12/2024
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
Du 20/09/2024 au 30/09/2025
Du 20/07/2024 au 27/06/2025
Depuis le 19/07/2024
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
Depuis le 07/07/2024
701-750 sur 1009 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 07/04/2025 | Scrutin n°1266 L'amendement de suppression n° 1 de M. Guiniot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 03/04/2025 | Scrutin n°1262 L'ensemble de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 03/04/2025 | Scrutin n°1261 L'amendement n° 19 de Mme Taurinya au titre de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). | Abstention | SOC | Non adopté |
| 03/04/2025 | Scrutin n°1260 L'amendement n° 18 de Mme Taurinya au titre de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). | Abstention | SOC | Non adopté |
| 03/04/2025 | Scrutin n°1259 L'amendement n° 17 de Mme Taurinya au titre de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). | Abstention | SOC | Non adopté |
| 03/04/2025 | Scrutin n°1258 L'amendement n° 15 de Mme Taurinya après l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 03/04/2025 | Scrutin n°1257 L'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 03/04/2025 | Scrutin n°1256 L'amendement n° 40 de Mme Josserand à l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 03/04/2025 | Scrutin n°1255 L'amendement de suppression n° 23 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 03/04/2025 | Scrutin n°1254 L'article 4 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). | Abstention | SOC | Adopté |
| 03/04/2025 | Scrutin n°1253 L'amendement n° 22 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). | Abstention | SOC | Non adopté |
| 03/04/2025 | Scrutin n°1252 L'amendement n° 29 de M. Gillet après l'article 3 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 03/04/2025 | Scrutin n°1251 L'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 03/04/2025 | Scrutin n°1250 L'amendement n° 50 de M. Villedieu à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 03/04/2025 | Scrutin n°1249 L'amendement n° 49 de M. Villedieu à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 03/04/2025 | Scrutin n°1248 L'amendement n° 71 de Mme Balage El Mariky à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 03/04/2025 | Scrutin n°1247 L'amendement n° 13 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 03/04/2025 | Scrutin n°1246 L'amendement n° 38 de Mme Josserand à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 03/04/2025 | Scrutin n°1244 L'amendement de suppression n° 11 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 03/04/2025 | Scrutin n°1243 L'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 03/04/2025 | Scrutin n°1242 L'amendement n° 36 de M. Baubry à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 03/04/2025 | Scrutin n°1241 L'amendement n° 48 de Mme Roullaud à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 03/04/2025 | Scrutin n°1240 L'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 03/04/2025 | Scrutin n°1239 L'amendement n° 63 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 03/04/2025 | Scrutin n°1238 L'amendement n° 37 de Mme Josserand à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 03/04/2025 | Scrutin n°1236 L'amendement n° 9 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 03/04/2025 | Scrutin n°1235 L'amendement de suppression n° 7 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 03/04/2025 | Scrutin n°1234 L'ensemble de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 03/04/2025 | Scrutin n°1233 L'amendement n° 24 de M. Cernon après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 03/04/2025 | Scrutin n°1232 L'amendement n° 25 de M. Cernon après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 03/04/2025 | Scrutin n°1224 L'amendement n° 21 (rect.) de M. Cernon après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 03/04/2025 | Scrutin n°1223 L'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 03/04/2025 | Scrutin n°1222 L'amendement n° 20 de M. Cernon à l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). | Abstention | SOC | Non adopté |
| 03/04/2025 | Scrutin n°1221 L'amendement n° 19 de M. Cernon à l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 03/04/2025 | Scrutin n°1220 L'amendement n° 32 de Mme Lechanteux après l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 03/04/2025 | Scrutin n°1219 L'amendement n° 35 de M. Rancoule après l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 03/04/2025 | Scrutin n°1218 L'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 03/04/2025 | Scrutin n°1217 Le sous-amendement n° 49 de M. Rancoule à l'amendement n° 18 de M. Cernon à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 02/04/2025 | Scrutin n°1214 L'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 02/04/2025 | Scrutin n°1213 Le sous-amendement n° 125 de M. Bazin à l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 01/04/2025 | Scrutin n°1202 L'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 01/04/2025 | Scrutin n°1201 L'amendement n° 15 de Mme Legrain après l'article 3 de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 01/04/2025 | Scrutin n°1200 L'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 01/04/2025 | Scrutin n°1199 L'amendement n° 11 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 01/04/2025 | Scrutin n°1195 L'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 01/04/2025 | Scrutin n°1194 L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 24/03/2025 | Scrutin n°1173 L'amendement n° 959 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 24/03/2025 | Scrutin n°1172 L'amendement n° 610 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 24/03/2025 | Scrutin n°1171 L'amendement n° 533 de M. Lecoq à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 24/03/2025 | Scrutin n°1170 L'article 21 quinquies de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Contre | SOC | Adopté |