Hervé Saulignac

Saulignac Membre 1009 votes recensés

Synthèse des votes

Total: 1009
Pour: 532
Contre: 405

Législature	Total	Pour	Contre	Abstentions	Non votants
17	1009	532	405	72	0

Mandats et rattachements

17e législature · Membre

Depuis le 08/04/2026

UID du mandat: PM880314
Type d'organe: COMPER
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

Voir 23 autres mandats

17e législature · Membre

Du 01/04/2026 au 07/04/2026

UID du mandat: PM879850
Type d'organe: COMPER
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Du 06/03/2026 au 31/03/2026

UID du mandat: PM879462
Type d'organe: COMPER
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Secrétaire

Depuis le 18/02/2026

UID du mandat: PM878983
Type d'organe: CNPE
Qualité: Secrétaire
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Depuis le 10/02/2026

UID du mandat: PM878713
Type d'organe: CNPE
Qualité: Membre
Mandat principal: Non

17e législature · Rapporteur

Depuis le 15/01/2026

UID du mandat: PM877666
Type d'organe: CMP
Qualité: Rapporteur
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 14/01/2026

UID du mandat: PM877578
Type d'organe: CMP
Qualité: Membre titulaire
Mandat principal: Non

17e législature · Membre

Depuis le 08/01/2026

UID du mandat: PM877450
Type d'organe: MISINFO
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

Membre

Depuis le 03/12/2025

UID du mandat: PM876297
Type d'organe: PARPOL
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 13/10/2025

UID du mandat: PM873756
Type d'organe: COMNL
Qualité: Membre titulaire
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Du 02/07/2025 au 05/03/2026

UID du mandat: PM872082
Type d'organe: COMPER
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Du 28/06/2025 au 01/07/2025

UID du mandat: PM871820
Type d'organe: COMPER
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 08/04/2025

UID du mandat: PM868451
Type d'organe: CNPS
Qualité: Vice-Président
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Depuis le 18/03/2025

UID du mandat: PM867338
Type d'organe: CNPS
Qualité: Membre
Mandat principal: Non

17e législature · Membre

Depuis le 27/01/2025

UID du mandat: PM859504
Type d'organe: GA
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/12/2024

UID du mandat: PM853127
Type d'organe: ORGEXTPARL
Qualité: Membre titulaire
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/12/2024

UID du mandat: PM853291
Type d'organe: ORGEXTPARL
Qualité: Membre titulaire
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/12/2024

UID du mandat: PM853593
Type d'organe: ORGEXTPARL
Qualité: Membre titulaire
Mandat principal: Oui

Membre

Du 04/12/2024 au 02/12/2025

UID du mandat: PM853765
Type d'organe: PARPOL
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre titulaire

Du 20/09/2024 au 30/09/2025

UID du mandat: PM847553
Type d'organe: COMNL
Qualité: Membre titulaire
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Du 20/07/2024 au 27/06/2025

UID du mandat: PM846291
Type d'organe: COMPER
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre du

Depuis le 19/07/2024

UID du mandat: PM845783
Type d'organe: GP
Qualité: Membre du
Mandat principal: Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 08/07/2024 au 18/07/2024

UID du mandat: PM842352
Type d'organe: GP
Qualité: Député non-inscrit
Mandat principal: Oui

17e législature · membre

Depuis le 07/07/2024

UID du mandat: PM842351
Type d'organe: ASSEMBLEE
Qualité: membre
Mandat principal: Oui

Votes nominatifs

801-850 sur 1009 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

Date	Scrutin	Vote	Groupe	Résultat
11/02/2025	Scrutin n°758 Le sous-amendement n° 255 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 88 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).	Pour	SOC	Non adopté
11/02/2025	Scrutin n°757 L'amendement n° 76 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).	Pour	SOC	Non adopté
11/02/2025	Scrutin n°756 L'amendement n° 22 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).	Contre	SOC	Adopté
11/02/2025	Scrutin n°755 L'amendement n° 51 (rect.) de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).	Contre	SOC	Adopté
11/02/2025	Scrutin n°752 L'amendement n° 75 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).	Pour	SOC	Non adopté
06/02/2025	Scrutin n°716 L'amendement n° 60 de M. Taché après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).	Pour	SOC	Non adopté
06/02/2025	Scrutin n°715 L'amendement n° 32 de Mme Cathala après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).	Pour	SOC	Non adopté
06/02/2025	Scrutin n°714 L'amendement n° 76 de Mme Faucillon après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).	Pour	SOC	Non adopté
06/02/2025	Scrutin n°713 L'amendement n° 31 de M. Bernalicis après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).	Pour	SOC	Non adopté
06/02/2025	Scrutin n°710 L'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).	Contre	SOC	Adopté
06/02/2025	Scrutin n°709 L'amendement n° 71 de Mme Youssouffa à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).	Contre	SOC	Adopté
06/02/2025	Scrutin n°708 L'amendement n° 88 de Mme Ricourt Vaginay à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).	Pour	SOC	Adopté
06/02/2025	Scrutin n°702 L'amendement n° 14 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).	Pour	SOC	Non adopté
06/02/2025	Scrutin n°701 L'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).	Pour	SOC	Non adopté
06/02/2025	Scrutin n°700 L'amendement n° 12 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).	Pour	SOC	Non adopté
06/02/2025	Scrutin n°699 L'amendement n° 78 de Mme Faucillon à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).	Pour	SOC	Non adopté
06/02/2025	Scrutin n°698 L'amendement n° 87 de M. Ciotti de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).	Contre	SOC	Non adopté
06/02/2025	Scrutin n°697 L'amendement n° 7 de M. Gillet et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).	Contre	SOC	Non adopté
06/02/2025	Scrutin n°696 L'amendement n° 2 de M. Taché et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).	Pour	SOC	Non adopté
06/02/2025	Scrutin n°695 L'amendement n° 1 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).	Pour	SOC	Non adopté
30/01/2025	Scrutin n°687 L'amendement n° 6 de Mme Robert-Dehault à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur.	Contre	SOC	Non adopté
29/01/2025	Scrutin n°661 L'amendement n° 25 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).	Contre	SOC	Non adopté
29/01/2025	Scrutin n°660 L'amendement n° 33 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).	Contre	SOC	Non adopté
29/01/2025	Scrutin n°659 L'amendement n° 29 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).	Contre	SOC	Non adopté
28/01/2025	Scrutin n°657 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).	Pour	SOC	Adopté
28/01/2025	Scrutin n°656 L'amendement n° 12 de Mme Capdevielle après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).	Pour	SOC	Non adopté
28/01/2025	Scrutin n°654 L'article unique de la proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété (première lecture).	Pour	SOC	Adopté
27/01/2025	Scrutin n°629 L'amendement n° 47 de M. Labaronne après l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).	Pour	SOC	Adopté
27/01/2025	Scrutin n°628 L'amendement n° 81 du Gouvernement après l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).	Abstention	SOC	Adopté
27/01/2025	Scrutin n°626 L'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).	Pour	SOC	Adopté
27/01/2025	Scrutin n°624 L'amendement n° 59 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).	Abstention	SOC	Adopté
27/01/2025	Scrutin n°622 L'amendement n° 65 (rect.) de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).	Pour	SOC	Non adopté
27/01/2025	Scrutin n°621 L'amendement n° 2 de Mme Petex après l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).	Abstention	SOC	Non adopté
27/01/2025	Scrutin n°619 L'amendement n° 5 de M. Cadalen à l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).	Contre	SOC	Non adopté
27/01/2025	Scrutin n°618 L'amendement n° 4 de Mme Panot à l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).	Contre	SOC	Non adopté
23/01/2025	Scrutin n°612 L'ensemble de la proposition de loi prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (première lecture).	Pour	SOC	Adopté
23/01/2025	Scrutin n°611 L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).	Pour	SOC	Adopté
23/01/2025	Scrutin n°610 L'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).	Pour	SOC	Adopté
23/01/2025	Scrutin n°609 L'amendement n° 13 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).	Pour	SOC	Adopté
23/01/2025	Scrutin n°608 L'amendement n° 16 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).	Contre	SOC	Non adopté
23/01/2025	Scrutin n°607 L'amendement de suppression n° 47 de M. Gabarron à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).	Contre	SOC	Non adopté
23/01/2025	Scrutin n°606 L'ensemble de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).	Pour	SOC	Adopté
23/01/2025	Scrutin n°605 L'amendement n° 20 de M. Clavet après l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).	Contre	SOC	Non adopté
23/01/2025	Scrutin n°604 L'amendement n° 19 de M. Clavet après l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).	Contre	SOC	Non adopté
23/01/2025	Scrutin n°603 L'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).	Pour	SOC	Adopté
23/01/2025	Scrutin n°602 L'amendement n° 14 de Mme Joncour à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).	Contre	SOC	Non adopté
23/01/2025	Scrutin n°601 L'amendement n° 18 de M. Croizier à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).	Contre	SOC	Non adopté
23/01/2025	Scrutin n°600 L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).	Pour	SOC	Adopté
23/01/2025	Scrutin n°599 L'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).	Pour	SOC	Adopté
23/01/2025	Scrutin n°598 L'amendement n° 14 de M. Marchio à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).	Contre	SOC	Non adopté