Le Grip Vice-président 1704 votes recensés

Synthèse des votes

Total
1704
Pour
449
Contre
1222
LégislatureTotalPourContreAbstentionsNon votants
1717044491222330

Mandats et rattachements

17e législature · Vice-président

Depuis le 24/04/2026

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM881163
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui
Voir 102 autres mandats

17e législature · Membre

Depuis le 24/04/2026

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM881160
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 21/04/2026 au 23/04/2026

  • Défense
UID du mandat
PM881108
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 09/04/2026

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM880508
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 26/02/2026 au 07/04/2026

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM879299
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 12/02/2026 au 20/04/2026

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM878834
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 12/02/2026 au 20/04/2026

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM878812
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 11/02/2026 au 11/02/2026

  • Lois
UID du mandat
PM878690
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 04/02/2026

  • ARCTIQUE, ANTARCTIQUE, TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES, GRANDS FONDS
UID du mandat
PM878409
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 21/01/2026 au 10/02/2026

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM877821
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 21/01/2026 au 10/02/2026

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM877818
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 20/01/2026 au 20/01/2026

  • Lois
UID du mandat
PM877727
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 13/01/2026 au 19/01/2026

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM877496
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 13/01/2026 au 19/01/2026

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM877495
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 10/01/2026 au 12/01/2026

  • Finances
UID du mandat
PM877446
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

Membre

Depuis le 03/12/2025

  • Ensemble ! (majorité présidentielle)
UID du mandat
PM875976
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 19/11/2025 au 09/01/2026

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM875332
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 06/11/2025 au 09/01/2026

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM874652
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 05/11/2025 au 05/11/2025

  • Finances
UID du mandat
PM874570
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 04/11/2025 au 04/11/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM874434
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 31/10/2025 au 03/11/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM874360
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 30/10/2025 au 30/10/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM874340
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 18/10/2025 au 29/10/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM873867
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Président

Depuis le 13/10/2025

  • Israël
UID du mandat
PM873744
Type d'organe
GA
Qualité
Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 01/10/2025 au 17/10/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM873197
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 25/09/2025

  • Pologne
UID du mandat
PM873111
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 17/07/2025 au 30/09/2025

  • Finances
UID du mandat
PM872678
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/07/2025 au 24/02/2026

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM872181
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 01/07/2025 au 10/12/2025

  • CE Mouvements politiques et islamisme
UID du mandat
PM872130
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 19/06/2025 au 16/07/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM871449
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 18/06/2025 au 18/06/2025

  • Lois
UID du mandat
PM871387
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 04/06/2025 au 17/06/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM870472
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 28/05/2025 au 03/06/2025

  • Finances
UID du mandat
PM870142
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Rapporteur

Du 27/05/2025 au 02/07/2025

  • Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
UID du mandat
PM870060
Type d'organe
CMP
Qualité
Rapporteur
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 22/05/2025 au 01/07/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM869888
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Du 21/05/2025 au 02/07/2025

  • Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
UID du mandat
PM869902
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 08/05/2025 au 27/05/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM869320
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 07/05/2025 au 20/05/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM869214
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 06/05/2025 au 07/05/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM869144
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 02/05/2025 au 05/05/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM869053
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 30/04/2025 au 01/05/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM868917
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Depuis le 29/04/2025

  • Lituanie
UID du mandat
PM868900
Type d'organe
GA
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Depuis le 29/04/2025

  • Estonie
UID du mandat
PM868908
Type d'organe
GA
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 09/04/2025

  • CS PJL Cybersécurité
UID du mandat
PM868444
Type d'organe
CNPS
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/04/2025 au 29/04/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM868102
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 02/04/2025

  • Slovénie
UID du mandat
PM868153
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 02/04/2025 au 02/04/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM867964
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 31/03/2025 au 24/04/2025

  • Estonie
UID du mandat
PM867935
Type d'organe
GA
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 31/03/2025

  • Iran
UID du mandat
PM867878
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 25/03/2025 au 04/09/2025

  • CE TikTok
UID du mandat
PM867587
Type d'organe
CNPE
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 19/03/2025 au 04/09/2025

  • CE TikTok
UID du mandat
PM867407
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Depuis le 18/03/2025

  • Russie
UID du mandat
PM867514
Type d'organe
GA
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 18/03/2025 au 07/04/2025

  • CS PJL Cybersécurité
UID du mandat
PM867326
Type d'organe
CNPS
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 12/03/2025

  • OUÏGHOURS
UID du mandat
PM866889
Type d'organe
GE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Depuis le 19/02/2025

  • Lettonie
UID du mandat
PM865645
Type d'organe
GA
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 19/02/2025 au 01/04/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM865123
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 17/02/2025

  • Slovénie
UID du mandat
PM864773
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 17/02/2025

  • Autriche
UID du mandat
PM864774
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Depuis le 13/02/2025

  • CINÉMA ET PRODUCTION AUDIOVISUELLE
UID du mandat
PM866598
Type d'organe
GE
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 10/02/2025

  • JEU VIDÉO
UID du mandat
PM863765
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Président

Depuis le 28/01/2025

  • ANTISÉMITISME
UID du mandat
PM859889
Type d'organe
GE
Qualité
Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 27/01/2025

  • Taïwan
UID du mandat
PM863126
Type d'organe
GEVI
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 23/01/2025

  • Ukraine
UID du mandat
PM863133
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Biélorussie
UID du mandat
PM858580
Type d'organe
GEVI
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Taïwan
UID du mandat
PM858581
Type d'organe
GEVI
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Albanie
UID du mandat
PM858624
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Allemagne
UID du mandat
PM858625
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Arménie
UID du mandat
PM858626
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Canada
UID du mandat
PM858627
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Estonie
UID du mandat
PM858628
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Etats-Unis
UID du mandat
PM858629
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Géorgie
UID du mandat
PM858630
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Israël
UID du mandat
PM858631
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Lettonie
UID du mandat
PM858632
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Lituanie
UID du mandat
PM858633
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Moldavie
UID du mandat
PM858634
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Pays-Bas
UID du mandat
PM858635
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
UID du mandat
PM858636
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Ukraine
UID du mandat
PM858637
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Russie
UID du mandat
PM858704
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 20/12/2024

  • INDUSTRIES DE DÉFENSE
UID du mandat
PM854941
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 19/12/2024

  • ANTISÉMITISME
UID du mandat
PM854597
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 19/12/2024

  • HANDICAP ET INCLUSION
UID du mandat
PM854598
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 19/12/2024

  • ILLETTRISME ET ILLECTRONISME
UID du mandat
PM854599
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 19/12/2024

  • OUÏGHOURS
UID du mandat
PM854600
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 19/12/2024

  • CHRÉTIENS D'ORIENT
UID du mandat
PM854601
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 19/12/2024

  • CINÉMA ET PRODUCTION AUDIOVISUELLE
UID du mandat
PM854602
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 19/12/2024

  • GASTRONOMIE, MÉTIERS DE BOUCHE ET ARTS DE LA TABLE
UID du mandat
PM854603
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 19/12/2024

  • TOURISME ET PATRIMOINE
UID du mandat
PM854604
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 11/12/2024 au 18/02/2025

  • Finances
UID du mandat
PM853856
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 10/12/2024 au 10/12/2024

  • Lois
UID du mandat
PM853274
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

Membre

Du 04/12/2024 au 02/12/2025

  • Ensemble ! (majorité présidentielle)
UID du mandat
PM852853
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/11/2024

  • Secteur financier
UID du mandat
PM850949
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 26/10/2024 au 09/12/2024

  • Finances
UID du mandat
PM849508
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 25/10/2024 au 25/10/2024

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM849466
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 24/10/2024 au 20/11/2024

  • CS PPLO réforme du financement de l'audiovisuel public
UID du mandat
PM849357
Type d'organe
CNPS
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Depuis le 15/10/2024

  • Assemblée parlementaire de l'OTAN
UID du mandat
PM849958
Type d'organe
API
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/09/2024 au 05/05/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM847332
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 26/07/2024 au 24/10/2024

  • Finances
UID du mandat
PM846913
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/07/2024 au 25/07/2024

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM846405
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Apparenté au

Depuis le 19/07/2024

  • EPR
UID du mandat
PM845693
Type d'organe
GP
Qualité
Apparenté au
Mandat principal
Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 08/07/2024 au 18/07/2024

  • NI
UID du mandat
PM843651
Type d'organe
GP
Qualité
Député non-inscrit
Mandat principal
Oui

17e législature · membre

Depuis le 07/07/2024

  • Assemblée
UID du mandat
PM843650
Type d'organe
ASSEMBLEE
Qualité
membre
Mandat principal
Oui

Votes nominatifs

501-550 sur 1704 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinVoteGroupeRésultat
27/11/2025Scrutin n°4375 L'amendement n° 96 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ContreEPRNon adopté
27/11/2025Scrutin n°4374 Le sous-amendement n° 371 de M. Verny à l'amendement n° 96 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ContreEPRNon adopté
27/11/2025Scrutin n°4373 Le sous-amendement n° 372 de M. Verny à l'amendement n° 96 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ContreEPRNon adopté
27/11/2025Scrutin n°4372 L'amendement n° 214 de Mme Lebec et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).PourEPRAdopté
27/11/2025Scrutin n°4371 L'amendement n° 247 de M. Baubry après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ContreEPRNon adopté
27/11/2025Scrutin n°4370 L'amendement n° 186 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ContreEPRNon adopté
27/11/2025Scrutin n°4369 L'amendement n° 185 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ContreEPRNon adopté
27/11/2025Scrutin n°4368 L'amendement n° 184 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ContreEPRNon adopté
27/11/2025Scrutin n°4367 L'amendement n° 183 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ContreEPRNon adopté
27/11/2025Scrutin n°4366 L'amendement n° 182 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ContreEPRNon adopté
27/11/2025Scrutin n°4365 L'amendement n° 181 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ContreEPRNon adopté
27/11/2025Scrutin n°4364 L'amendement n° 180 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ContreEPRNon adopté
27/11/2025Scrutin n°4363 L'amendement n° 179 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ContreEPRNon adopté
27/11/2025Scrutin n°4362 L'amendement n° 178 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ContreEPRNon adopté
27/11/2025Scrutin n°4361 L'amendement n° 159 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ContreEPRNon adopté
27/11/2025Scrutin n°4360 L'amendement n° 130 de M. Jacobelli après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ContreEPRNon adopté
27/11/2025Scrutin n°4359 L'amendement n° 81 de M. Boulogne après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ContreEPRNon adopté
27/11/2025Scrutin n°4358 L'amendement n° 31 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).PourEPRNon adopté
27/11/2025Scrutin n°4357 L'amendement n° 32 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).PourEPRNon adopté
27/11/2025Scrutin n°4356 L'amendement n° 30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).PourEPRNon adopté
27/11/2025Scrutin n°4355 Le sous-amendement n° 340 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ContreEPRNon adopté
27/11/2025Scrutin n°4354 Le sous-amendement n° 339 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ContreEPRNon adopté
27/11/2025Scrutin n°4353 Le sous-amendement n° 338 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ContreEPRNon adopté
27/11/2025Scrutin n°4352 Le sous-amendement n° 337 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ContreEPRNon adopté
27/11/2025Scrutin n°4351 L'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ContreEPRAdopté
27/11/2025Scrutin n°4350 L'amendement n° 72 de M. Vos à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ContreEPRNon adopté
27/11/2025Scrutin n°4349 L'amendement n° 235 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ContreEPRNon adopté
27/11/2025Scrutin n°4348 L'amendement n° 269 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ContreEPRNon adopté
27/11/2025Scrutin n°4346 L'amendement n° 265 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ContreEPRNon adopté
27/11/2025Scrutin n°4345 L'amendement n° 264 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ContreEPRNon adopté
27/11/2025Scrutin n°4344 L'amendement n° 261 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ContreEPRNon adopté
27/11/2025Scrutin n°4343 L'amendement n° 131 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ContreEPRNon adopté
27/11/2025Scrutin n°4342 L'amendement n° 134 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ContreEPRNon adopté
27/11/2025Scrutin n°4341 L'amendement n° 87 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ContreEPRNon adopté
27/11/2025Scrutin n°4340 L'amendement n° 126 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ContreEPRNon adopté
27/11/2025Scrutin n°4339 L'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ContreEPRNon adopté
27/11/2025Scrutin n°4338 L'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).PourEPRNon adopté
27/11/2025Scrutin n°4337 L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ContreEPRNon adopté
27/11/2025Scrutin n°4336 L'amendement n° 251 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ContreEPRNon adopté
27/11/2025Scrutin n°4335 L'amendement n° 94 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ContreEPRNon adopté
27/11/2025Scrutin n°4334 L'amendement n° 93 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ContreEPRNon adopté
27/11/2025Scrutin n°4333 L'amendement n° 92 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ContreEPRNon adopté
27/11/2025Scrutin n°4332 L'amendement n° 91 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ContreEPRNon adopté
27/11/2025Scrutin n°4331 L'amendement n° 138 de M. Tesson à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ContreEPRNon adopté
27/11/2025Scrutin n°4330 L'amendement n° 234 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ContreEPRNon adopté
27/11/2025Scrutin n°4329 L'amendement n° 158 de M. Dessigny à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ContreEPRNon adopté
27/11/2025Scrutin n°4328 L'amendement n° 218 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).PourEPRNon adopté
27/11/2025Scrutin n°4327 L'amendement n° 24 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).PourEPRNon adopté
27/11/2025Scrutin n°4326 L'amendement n° 101 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ContreEPRNon adopté
27/11/2025Scrutin n°4325 L'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).PourEPRNon adopté