Le Grip Vice-président 1704 votes recensés

Synthèse des votes

Total
1704
Pour
449
Contre
1222
LégislatureTotalPourContreAbstentionsNon votants
1717044491222330

Mandats et rattachements

17e législature · Vice-président

Depuis le 24/04/2026

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM881163
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui
Voir 102 autres mandats

17e législature · Membre

Depuis le 24/04/2026

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM881160
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 21/04/2026 au 23/04/2026

  • Défense
UID du mandat
PM881108
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 09/04/2026

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM880508
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 26/02/2026 au 07/04/2026

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM879299
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 12/02/2026 au 20/04/2026

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM878834
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 12/02/2026 au 20/04/2026

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM878812
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 11/02/2026 au 11/02/2026

  • Lois
UID du mandat
PM878690
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 04/02/2026

  • ARCTIQUE, ANTARCTIQUE, TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES, GRANDS FONDS
UID du mandat
PM878409
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 21/01/2026 au 10/02/2026

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM877821
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 21/01/2026 au 10/02/2026

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM877818
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 20/01/2026 au 20/01/2026

  • Lois
UID du mandat
PM877727
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 13/01/2026 au 19/01/2026

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM877496
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 13/01/2026 au 19/01/2026

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM877495
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 10/01/2026 au 12/01/2026

  • Finances
UID du mandat
PM877446
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

Membre

Depuis le 03/12/2025

  • Ensemble ! (majorité présidentielle)
UID du mandat
PM875976
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 19/11/2025 au 09/01/2026

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM875332
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 06/11/2025 au 09/01/2026

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM874652
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 05/11/2025 au 05/11/2025

  • Finances
UID du mandat
PM874570
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 04/11/2025 au 04/11/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM874434
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 31/10/2025 au 03/11/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM874360
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 30/10/2025 au 30/10/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM874340
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 18/10/2025 au 29/10/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM873867
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Président

Depuis le 13/10/2025

  • Israël
UID du mandat
PM873744
Type d'organe
GA
Qualité
Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 01/10/2025 au 17/10/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM873197
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 25/09/2025

  • Pologne
UID du mandat
PM873111
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 17/07/2025 au 30/09/2025

  • Finances
UID du mandat
PM872678
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/07/2025 au 24/02/2026

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM872181
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 01/07/2025 au 10/12/2025

  • CE Mouvements politiques et islamisme
UID du mandat
PM872130
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 19/06/2025 au 16/07/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM871449
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 18/06/2025 au 18/06/2025

  • Lois
UID du mandat
PM871387
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 04/06/2025 au 17/06/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM870472
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 28/05/2025 au 03/06/2025

  • Finances
UID du mandat
PM870142
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Rapporteur

Du 27/05/2025 au 02/07/2025

  • Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
UID du mandat
PM870060
Type d'organe
CMP
Qualité
Rapporteur
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 22/05/2025 au 01/07/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM869888
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Du 21/05/2025 au 02/07/2025

  • Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
UID du mandat
PM869902
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 08/05/2025 au 27/05/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM869320
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 07/05/2025 au 20/05/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM869214
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 06/05/2025 au 07/05/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM869144
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 02/05/2025 au 05/05/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM869053
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 30/04/2025 au 01/05/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM868917
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Depuis le 29/04/2025

  • Lituanie
UID du mandat
PM868900
Type d'organe
GA
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Depuis le 29/04/2025

  • Estonie
UID du mandat
PM868908
Type d'organe
GA
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 09/04/2025

  • CS PJL Cybersécurité
UID du mandat
PM868444
Type d'organe
CNPS
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/04/2025 au 29/04/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM868102
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 02/04/2025

  • Slovénie
UID du mandat
PM868153
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 02/04/2025 au 02/04/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM867964
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 31/03/2025 au 24/04/2025

  • Estonie
UID du mandat
PM867935
Type d'organe
GA
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 31/03/2025

  • Iran
UID du mandat
PM867878
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 25/03/2025 au 04/09/2025

  • CE TikTok
UID du mandat
PM867587
Type d'organe
CNPE
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 19/03/2025 au 04/09/2025

  • CE TikTok
UID du mandat
PM867407
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Depuis le 18/03/2025

  • Russie
UID du mandat
PM867514
Type d'organe
GA
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 18/03/2025 au 07/04/2025

  • CS PJL Cybersécurité
UID du mandat
PM867326
Type d'organe
CNPS
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 12/03/2025

  • OUÏGHOURS
UID du mandat
PM866889
Type d'organe
GE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Depuis le 19/02/2025

  • Lettonie
UID du mandat
PM865645
Type d'organe
GA
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 19/02/2025 au 01/04/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM865123
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 17/02/2025

  • Slovénie
UID du mandat
PM864773
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 17/02/2025

  • Autriche
UID du mandat
PM864774
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Depuis le 13/02/2025

  • CINÉMA ET PRODUCTION AUDIOVISUELLE
UID du mandat
PM866598
Type d'organe
GE
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 10/02/2025

  • JEU VIDÉO
UID du mandat
PM863765
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Président

Depuis le 28/01/2025

  • ANTISÉMITISME
UID du mandat
PM859889
Type d'organe
GE
Qualité
Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 27/01/2025

  • Taïwan
UID du mandat
PM863126
Type d'organe
GEVI
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 23/01/2025

  • Ukraine
UID du mandat
PM863133
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Biélorussie
UID du mandat
PM858580
Type d'organe
GEVI
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Taïwan
UID du mandat
PM858581
Type d'organe
GEVI
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Albanie
UID du mandat
PM858624
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Allemagne
UID du mandat
PM858625
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Arménie
UID du mandat
PM858626
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Canada
UID du mandat
PM858627
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Estonie
UID du mandat
PM858628
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Etats-Unis
UID du mandat
PM858629
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Géorgie
UID du mandat
PM858630
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Israël
UID du mandat
PM858631
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Lettonie
UID du mandat
PM858632
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Lituanie
UID du mandat
PM858633
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Moldavie
UID du mandat
PM858634
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Pays-Bas
UID du mandat
PM858635
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
UID du mandat
PM858636
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Ukraine
UID du mandat
PM858637
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Russie
UID du mandat
PM858704
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 20/12/2024

  • INDUSTRIES DE DÉFENSE
UID du mandat
PM854941
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 19/12/2024

  • ANTISÉMITISME
UID du mandat
PM854597
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 19/12/2024

  • HANDICAP ET INCLUSION
UID du mandat
PM854598
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 19/12/2024

  • ILLETTRISME ET ILLECTRONISME
UID du mandat
PM854599
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 19/12/2024

  • OUÏGHOURS
UID du mandat
PM854600
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 19/12/2024

  • CHRÉTIENS D'ORIENT
UID du mandat
PM854601
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 19/12/2024

  • CINÉMA ET PRODUCTION AUDIOVISUELLE
UID du mandat
PM854602
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 19/12/2024

  • GASTRONOMIE, MÉTIERS DE BOUCHE ET ARTS DE LA TABLE
UID du mandat
PM854603
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 19/12/2024

  • TOURISME ET PATRIMOINE
UID du mandat
PM854604
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 11/12/2024 au 18/02/2025

  • Finances
UID du mandat
PM853856
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 10/12/2024 au 10/12/2024

  • Lois
UID du mandat
PM853274
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

Membre

Du 04/12/2024 au 02/12/2025

  • Ensemble ! (majorité présidentielle)
UID du mandat
PM852853
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/11/2024

  • Secteur financier
UID du mandat
PM850949
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 26/10/2024 au 09/12/2024

  • Finances
UID du mandat
PM849508
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 25/10/2024 au 25/10/2024

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM849466
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 24/10/2024 au 20/11/2024

  • CS PPLO réforme du financement de l'audiovisuel public
UID du mandat
PM849357
Type d'organe
CNPS
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Depuis le 15/10/2024

  • Assemblée parlementaire de l'OTAN
UID du mandat
PM849958
Type d'organe
API
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/09/2024 au 05/05/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM847332
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 26/07/2024 au 24/10/2024

  • Finances
UID du mandat
PM846913
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/07/2024 au 25/07/2024

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM846405
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Apparenté au

Depuis le 19/07/2024

  • EPR
UID du mandat
PM845693
Type d'organe
GP
Qualité
Apparenté au
Mandat principal
Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 08/07/2024 au 18/07/2024

  • NI
UID du mandat
PM843651
Type d'organe
GP
Qualité
Député non-inscrit
Mandat principal
Oui

17e législature · membre

Depuis le 07/07/2024

  • Assemblée
UID du mandat
PM843650
Type d'organe
ASSEMBLEE
Qualité
membre
Mandat principal
Oui

Votes nominatifs

401-450 sur 1704 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinVoteGroupeRésultat
05/12/2025Scrutin n°4607 L'amendement n° 274 de M. Bazin à l'article 20 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourEPRNon adopté
05/12/2025Scrutin n°4606 L'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourEPRAdopté
05/12/2025Scrutin n°4605 L'amendement n° 772 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourEPRAdopté
05/12/2025Scrutin n°4604 L'amendement n° 929 de Mme Dubré-Chirat à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourEPRAdopté
05/12/2025Scrutin n°4603 L'amendement n° 315 de M. Bentz de suppression de l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreEPRNon adopté
05/12/2025Scrutin n°4602 L'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourEPRAdopté
05/12/2025Scrutin n°4601 Le sous-amendement n° 1082 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreEPRNon adopté
05/12/2025Scrutin n°4595 La deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourEPRAdopté
05/12/2025Scrutin n°4594 L'amendement n° 1 de M. Valletoux à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).PourEPRAdopté
05/12/2025Scrutin n°4593 L'amendement n° 9 du Gouvernement à l'article 8 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).PourEPRNon adopté
05/12/2025Scrutin n°4592 L'amendement n° 8 du Gouvernement à l'article 5 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).PourEPRNon adopté
05/12/2025Scrutin n°4591 L'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourEPRAdopté
05/12/2025Scrutin n°4590 L'amendement n° 967 de M. Grelier à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).AbstentionEPRAdopté
05/12/2025Scrutin n°4589 L'amendement n° 966 de Mme Bergantz à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourEPRAdopté
05/12/2025Scrutin n°4588 L'amendement n° 537 de M. Prud'homme à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreEPRAdopté
05/12/2025Scrutin n°4587 L'amendement n° 26 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreEPRAdopté
05/12/2025Scrutin n°4586 L'amendement n° 383 de M. Fégné à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreEPRAdopté
05/12/2025Scrutin n°4585 L'amendement n° 534 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreEPRNon adopté
05/12/2025Scrutin n°4584 L'amendement n° 64 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).AbstentionEPRNon adopté
05/12/2025Scrutin n°4583 L'amendement n° 62 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreEPRAdopté
05/12/2025Scrutin n°4582 L'amendement n° 59 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreEPRAdopté
05/12/2025Scrutin n°4581 L'amendement n° 532 de M. Clouet à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreEPRNon adopté
05/12/2025Scrutin n°4580 L'amendement n° 530 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreEPRNon adopté
05/12/2025Scrutin n°4579 L'amendement n° 384 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreEPRAdopté
05/12/2025Scrutin n°4578 L'amendement n° 528 (rect.) de M. Vannier à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).AbstentionEPRAdopté
05/12/2025Scrutin n°4577 L'amendement n° 527 de Mme Lepvraud à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).AbstentionEPRAdopté
05/12/2025Scrutin n°4576 L'amendement n° 525 de Mme Erodi à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).AbstentionEPRAdopté
05/12/2025Scrutin n°4575 L'amendement n° 524 de M. Gaillard à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreEPRAdopté
05/12/2025Scrutin n°4574 L'amendement n° 522 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreEPRAdopté
05/12/2025Scrutin n°4573 L'amendement n° 520 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreEPRAdopté
05/12/2025Scrutin n°4572 L'amendement n° 385 de Mme Pantel à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreEPRAdopté
05/12/2025Scrutin n°4571 L'amendement n° 400 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreEPRNon adopté
05/12/2025Scrutin n°4570 L'article 14 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourEPRAdopté
05/12/2025Scrutin n°4569 L'amendement n° 313 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 14 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreEPRNon adopté
05/12/2025Scrutin n°4568 L'article 12 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourEPRAdopté
04/12/2025Scrutin n°4535 L'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourEPRAdopté
02/12/2025Scrutin n°4443 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreEPRNon adopté
02/12/2025Scrutin n°4439 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).ContreEPRNon adopté
27/11/2025Scrutin n°4438 L'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ContreEPRAdopté
27/11/2025Scrutin n°4437 L'amendement n° 320 de M. Michoux au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ContreEPRNon adopté
27/11/2025Scrutin n°4436 L'amendement n° 123 de M. Jacobelli au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ContreEPRNon adopté
27/11/2025Scrutin n°4435 L'amendement n° 325 de Mme Lebec au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).PourEPRNon adopté
27/11/2025Scrutin n°4434 L'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ContreEPRAdopté
27/11/2025Scrutin n°4433 L'amendement n° 12 de M. Fayssat à l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ContreEPRNon adopté
27/11/2025Scrutin n°4432 L'amendement n° 216 de Mme Lebec de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).PourEPRNon adopté
27/11/2025Scrutin n°4431 L'amendement n° 324 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ContreEPRNon adopté
27/11/2025Scrutin n°4430 L'amendement n° 323 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ContreEPRNon adopté
27/11/2025Scrutin n°4429 L'amendement n° 327 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ContreEPRNon adopté
27/11/2025Scrutin n°4428 L'amendement n° 326 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ContreEPRNon adopté
27/11/2025Scrutin n°4427 L'amendement n° 317 de M. Michoux après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ContreEPRNon adopté