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Stéphane Travert

Fiche Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)
Travert Rapporteur 1300 votes recensés

Synthèse des votes

Total
1300
Pour
420
Contre
849
LégislatureTotalPourContreAbstentionsNon votants
171300420849310

Mandats et rattachements

17e législature · Rapporteur

Du 20/01/2026 au 15/04/2026

  • Simplification de la vie économique
UID du mandat
PM877746
Type d'organe
CMP
Qualité
Rapporteur
Mandat principal
Oui
Voir 26 autres mandats

Membre

Depuis le 03/12/2025

  • Ensemble ! (majorité présidentielle)
UID du mandat
PM876039
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Président

Depuis le 02/10/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM873293
Type d'organe
COMPER
Qualité
Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 02/10/2025

  • Conférence des Présidents
UID du mandat
PM873294
Type d'organe
CONFPT
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Du 11/07/2025 au 15/04/2026

  • Simplification de la vie économique
UID du mandat
PM876770
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Rapporteur

Du 08/04/2025 au 10/04/2025

  • Agroalimentaire
UID du mandat
PM868449
Type d'organe
CMP
Qualité
Rapporteur
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Du 03/04/2025 au 10/04/2025

  • Agroalimentaire
UID du mandat
PM868234
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 04/03/2025

  • ÎLES ANGLO-NORMANDES
UID du mandat
PM866121
Type d'organe
GE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 25/02/2025

  • COMMERCE, ARTISANAT ET MÉTIERS D'ART
UID du mandat
PM865778
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 06/02/2025

  • GASTRONOMIE, MÉTIERS DE BOUCHE ET ARTS DE LA TABLE
UID du mandat
PM863140
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 06/01/2025

  • CHEVAL
UID du mandat
PM855346
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 06/01/2025

  • ÎLES ANGLO-NORMANDES
UID du mandat
PM855347
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 06/01/2025

  • LITTORAL
UID du mandat
PM855348
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 06/01/2025

  • RURALITÉ
UID du mandat
PM855349
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/12/2024

  • Commission chargée de la DETR
UID du mandat
PM853203
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Depuis le 06/12/2024

  • Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
UID du mandat
PM853521
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

Membre

Du 04/12/2024 au 02/12/2025

  • Ensemble ! (majorité présidentielle)
UID du mandat
PM853801
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 28/11/2024

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM852167
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 27/11/2024

  • Postes et communications
UID du mandat
PM852199
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 27/11/2024 au 27/11/2024

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM852063
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Rapporteur

Du 07/11/2024 au 15/04/2026

  • CS PJL simplification de la vie économique
UID du mandat
PM850304
Type d'organe
CNPS
Qualité
Rapporteur
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 30/10/2024 au 15/04/2026

  • CS PJL simplification de la vie économique
UID du mandat
PM849740
Type d'organe
CNPS
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 24/10/2024 au 20/11/2024

  • CS PPLO réforme du financement de l'audiovisuel public
UID du mandat
PM849352
Type d'organe
CNPS
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/07/2024 au 26/11/2024

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM846382
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Apparenté au

Depuis le 19/07/2024

  • EPR
UID du mandat
PM845688
Type d'organe
GP
Qualité
Apparenté au
Mandat principal
Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 08/07/2024 au 18/07/2024

  • NI
UID du mandat
PM843078
Type d'organe
GP
Qualité
Député non-inscrit
Mandat principal
Oui

17e législature · membre

Depuis le 07/07/2024

  • Assemblée
UID du mandat
PM843077
Type d'organe
ASSEMBLEE
Qualité
membre
Mandat principal
Oui

Votes nominatifs

701-750 sur 1300 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinVoteGroupeRésultat
13/06/2025Scrutin n°2415 L'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).PourEPRNon adopté
13/06/2025Scrutin n°2414 L'amendement n° de 2102 de M. Travert à l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).PourEPRAdopté
13/06/2025Scrutin n°2413 L'amendement n° 1745 de M. Fournier et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreEPRNon adopté
13/06/2025Scrutin n°2412 L'amendement n° 1680 de Mme Blin à l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).PourEPRAdopté
13/06/2025Scrutin n°2411 L'amendement n° 1118 de Mme Blin après l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreEPRNon adopté
13/06/2025Scrutin n°2410 L'amendement n° 2238 de Mme Lebec à l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).PourEPRAdopté
13/06/2025Scrutin n°2409 L'amendement n° 120 de Mme Blin à l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).PourEPRAdopté
13/06/2025Scrutin n°2408 L'amendement n° 1171 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreEPRNon adopté
13/06/2025Scrutin n°2407 L'amendement n° 2332 de M. Travert à l'article 25 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).PourEPRAdopté
13/06/2025Scrutin n°2406 L'amendement n° 888 de M. Viry et l'amendement identique suivant après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).PourEPRAdopté
13/06/2025Scrutin n°2405 L'amendement n° 1664 de Mme Manon Meunier après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreEPRNon adopté
13/06/2025Scrutin n°2404 L'amendement n° 1593 de Mme Blin après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).PourEPRAdopté
13/06/2025Scrutin n°2403 L'amendement n° 1329 de Mme Blin à l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).PourEPRAdopté
13/06/2025Scrutin n°2402 L'amendement n° 774 de Mme Lebec et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).PourEPRNon adopté
13/06/2025Scrutin n°2401 L'amendement n° 295 de M. Boucard après l'article 25 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).PourEPRAdopté
13/06/2025Scrutin n°2399 Le sous-amendement n° 2828 de Mme Blin à l'amendement n° 1754 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 25 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).PourEPRAdopté
13/06/2025Scrutin n°2398 L'amendement n° 1098 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreEPRAdopté
13/06/2025Scrutin n°2397 L'amendement n° 2245 de M. Delautrette après l'article 21 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreEPRNon adopté
13/06/2025Scrutin n°2396 L'amendement n° 2104 de Mme Riotton et l'amendement identique suivant après l'article 21 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).PourEPRAdopté
13/06/2025Scrutin n°2395 L'article 21 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).PourEPRAdopté
13/06/2025Scrutin n°2394 L'amendement n° 2287 de M. Travert à l'article 21 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).PourEPRAdopté
13/06/2025Scrutin n°2393 L'amendement n° 1631 de M. Fournier après l'article 21 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreEPRNon adopté
13/06/2025Scrutin n°2392 L'amendement n° 2606 rectifié du Gouvernement à l'article 21 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreEPRAdopté
13/06/2025Scrutin n°2391 L'amendement n° 2605 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).PourEPRAdopté
13/06/2025Scrutin n°2390 L'amendement n° 865 de M. Fournier à l'article 20 bis A (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).PourEPRAdopté
13/06/2025Scrutin n°2389 L'amendement n° 1167 de Mme Belluco à l'article 20 bis A (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreEPRNon adopté
13/06/2025Scrutin n°2388 L'amendement n° 2604 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AC du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreEPRNon adopté
13/06/2025Scrutin n°2387 L'amendement n° 2603 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 20 bis AB du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).PourEPRAdopté
13/06/2025Scrutin n°2386 L'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).PourEPRAdopté
13/06/2025Scrutin n°2385 L'amendement n° 1559 de M. Meurin à l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreEPRNon adopté
13/06/2025Scrutin n°2384 L'amendement n° 1246 de M. Meizonnet à l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreEPRNon adopté
13/06/2025Scrutin n°2383 L'amendement n° 2602 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).PourEPRNon adopté
13/06/2025Scrutin n°2382 L'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreEPRNon adopté
13/06/2025Scrutin n°2381 Le sous-amendement n° 2824 de M. Fournier à l'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreEPRNon adopté
13/06/2025Scrutin n°2380 L'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).PourEPRAdopté
13/06/2025Scrutin n°2379 L'amendement n° 2399 de M. Martineau à l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).PourEPRNon adopté
13/06/2025Scrutin n°2378 L'amendement n° 1558 rectifié de M. Meurin à l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreEPRNon adopté
13/06/2025Scrutin n°2377 L'amendement n° 1839 de M. Tesson de suppression de l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreEPRNon adopté
13/06/2025Scrutin n°2376 L'article 19 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).PourEPRAdopté
13/06/2025Scrutin n°2375 L'amendement n° 684 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 19 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreEPRAdopté
13/06/2025Scrutin n°2374 L'amendement n° 2433 de M. Castor après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreEPRNon adopté
13/06/2025Scrutin n°2373 L'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreEPRNon adopté
13/06/2025Scrutin n°2372 Le sous-amendement n° 2780 du Gouvernement à l'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).PourEPRNon adopté
13/06/2025Scrutin n°2371 L'amendement n° 2067 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreEPRNon adopté
13/06/2025Scrutin n°2370 L'amendement n° 2797 du Gouvernement après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).PourEPRAdopté
13/06/2025Scrutin n°2369 L'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).PourEPRAdopté
13/06/2025Scrutin n°2368 L'amendement n° 2215 de Mme Belluco à l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreEPRNon adopté
13/06/2025Scrutin n°2367 L'amendement n° 2228 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreEPRNon adopté
13/06/2025Scrutin n°2366 L'amendement n° 547 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreEPRNon adopté
13/06/2025Scrutin n°2365 L'amendement n° 633 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreEPRAdopté