Travert Rapporteur 1300 votes recensés

Synthèse des votes

Total
1300
Pour
420
Contre
849
LégislatureTotalPourContreAbstentionsNon votants
171300420849310

Mandats et rattachements

17e législature · Rapporteur

Du 20/01/2026 au 15/04/2026

  • Simplification de la vie économique
UID du mandat
PM877746
Type d'organe
CMP
Qualité
Rapporteur
Mandat principal
Oui
Voir 26 autres mandats

Membre

Depuis le 03/12/2025

  • Ensemble ! (majorité présidentielle)
UID du mandat
PM876039
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Président

Depuis le 02/10/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM873293
Type d'organe
COMPER
Qualité
Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 02/10/2025

  • Conférence des Présidents
UID du mandat
PM873294
Type d'organe
CONFPT
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Du 11/07/2025 au 15/04/2026

  • Simplification de la vie économique
UID du mandat
PM876770
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Rapporteur

Du 08/04/2025 au 10/04/2025

  • Agroalimentaire
UID du mandat
PM868449
Type d'organe
CMP
Qualité
Rapporteur
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Du 03/04/2025 au 10/04/2025

  • Agroalimentaire
UID du mandat
PM868234
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 04/03/2025

  • ÎLES ANGLO-NORMANDES
UID du mandat
PM866121
Type d'organe
GE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 25/02/2025

  • COMMERCE, ARTISANAT ET MÉTIERS D'ART
UID du mandat
PM865778
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 06/02/2025

  • GASTRONOMIE, MÉTIERS DE BOUCHE ET ARTS DE LA TABLE
UID du mandat
PM863140
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 06/01/2025

  • CHEVAL
UID du mandat
PM855346
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 06/01/2025

  • ÎLES ANGLO-NORMANDES
UID du mandat
PM855347
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 06/01/2025

  • LITTORAL
UID du mandat
PM855348
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 06/01/2025

  • RURALITÉ
UID du mandat
PM855349
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/12/2024

  • Commission chargée de la DETR
UID du mandat
PM853203
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Depuis le 06/12/2024

  • Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
UID du mandat
PM853521
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

Membre

Du 04/12/2024 au 02/12/2025

  • Ensemble ! (majorité présidentielle)
UID du mandat
PM853801
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 28/11/2024

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM852167
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 27/11/2024

  • Postes et communications
UID du mandat
PM852199
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 27/11/2024 au 27/11/2024

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM852063
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Rapporteur

Du 07/11/2024 au 15/04/2026

  • CS PJL simplification de la vie économique
UID du mandat
PM850304
Type d'organe
CNPS
Qualité
Rapporteur
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 30/10/2024 au 15/04/2026

  • CS PJL simplification de la vie économique
UID du mandat
PM849740
Type d'organe
CNPS
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 24/10/2024 au 20/11/2024

  • CS PPLO réforme du financement de l'audiovisuel public
UID du mandat
PM849352
Type d'organe
CNPS
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/07/2024 au 26/11/2024

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM846382
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Apparenté au

Depuis le 19/07/2024

  • EPR
UID du mandat
PM845688
Type d'organe
GP
Qualité
Apparenté au
Mandat principal
Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 08/07/2024 au 18/07/2024

  • NI
UID du mandat
PM843078
Type d'organe
GP
Qualité
Député non-inscrit
Mandat principal
Oui

17e législature · membre

Depuis le 07/07/2024

  • Assemblée
UID du mandat
PM843077
Type d'organe
ASSEMBLEE
Qualité
membre
Mandat principal
Oui

Votes nominatifs

751-800 sur 1300 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinVoteGroupeRésultat
13/06/2025Scrutin n°2364 L'amendement n° 869 de M. Fournier après l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreEPRAdopté
13/06/2025Scrutin n°2363 L'amendement n° 870 de M. Fournier à l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreEPRAdopté
13/06/2025Scrutin n°2362 L'amendement de suppression n° 2601 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).PourEPRAdopté
13/06/2025Scrutin n°2361 L'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).PourEPRAdopté
13/06/2025Scrutin n°2360 L'amendement n° 2630 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreEPRNon adopté
13/06/2025Scrutin n°2359 L'amendement n° 849 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreEPRNon adopté
13/06/2025Scrutin n°2358 L'amendement n° 847 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreEPRNon adopté
13/06/2025Scrutin n°2356 L'amendement n° 2246 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreEPRNon adopté
13/06/2025Scrutin n°2355 L'amendement n° 2600 (rect.) du Gouvernement à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).AbstentionEPRAdopté
13/06/2025Scrutin n°2353 L'amendement n° 2222 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreEPRNon adopté
13/06/2025Scrutin n°2352 L'amendement de suppression n° 546 de Mme Belluco et les amendements identiques suivantst à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreEPRNon adopté
13/06/2025Scrutin n°2351 L'amendement n° 1739 de M. Fournier après l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreEPRAdopté
13/06/2025Scrutin n°2350 L'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).PourEPRAdopté
13/06/2025Scrutin n°2349 L'amendement n° 1942 de M. Lopez-Liguori à l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreEPRNon adopté
13/06/2025Scrutin n°2348 L'amendement n° 1139 de Mme Belluco à l'article 15 bis E du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreEPRNon adopté
13/06/2025Scrutin n°2346 L'amendement n° 583 de M. Le Fur à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreEPRNon adopté
13/06/2025Scrutin n°2345 L'amendement n° 1119 de Mme Belluco à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreEPRNon adopté
13/06/2025Scrutin n°2344 L'amendement n° 1932 (rect.) de M. Vos à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreEPRNon adopté
13/06/2025Scrutin n°2341 L'article 14 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).PourEPRAdopté
13/06/2025Scrutin n°2339 L'amendement n° 1073 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreEPRNon adopté
13/06/2025Scrutin n°2338 L'amendement n° 1487 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreEPRAdopté
13/06/2025Scrutin n°2336 L'amendement n° 2122 de M. Alloncle et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreEPRAdopté
13/06/2025Scrutin n°2335 L'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).PourEPRAdopté
13/06/2025Scrutin n°2334 Le sous-amendement n° 2827 de Mme Lejeune à l'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreEPRAdopté
13/06/2025Scrutin n°2333 L'amendement n° 1062 de M. Eskenazi après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).PourEPRAdopté
13/06/2025Scrutin n°2332 L'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).PourEPRAdopté
13/06/2025Scrutin n°2331 L'amendement n° 2194 du Gouvernement à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreEPRNon adopté
13/06/2025Scrutin n°2330 L'amendement n° 1595 de Mme Nosbé à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreEPRAdopté
13/06/2025Scrutin n°2329 L'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreEPRAdopté
13/06/2025Scrutin n°2327 L'amendement n° 2534 de M. Bolo à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).PourEPRNon adopté
13/06/2025Scrutin n°2326 L'amendement n° 1608 de Mme Nosbé après l'article 13 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreEPRNon adopté
13/06/2025Scrutin n°2325 L'amendement n° 873 de Mme Belluco à l'article 12 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreEPRNon adopté
13/06/2025Scrutin n°2324 L'amendement n° 554 de Mme Belluco et les amendements identiques suivanst de suppression de l'article 12 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreEPRAdopté
13/06/2025Scrutin n°2323 L'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).PourEPRAdopté
13/06/2025Scrutin n°2322 L'amendement n° 1529 de Mme Manon Meunier à l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreEPRNon adopté
13/06/2025Scrutin n°2321 L'amendement n° 1025 de Mme Belluco à l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreEPRNon adopté
13/06/2025Scrutin n°2320 L'amendement n° 1528 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreEPRNon adopté
13/06/2025Scrutin n°2319 L'amendement n° 2638 du Gouvernement à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).PourEPRNon adopté
13/06/2025Scrutin n°2318 L'amendement n° 545 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreEPRAdopté
13/06/2025Scrutin n°2317 L'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).PourEPRAdopté
13/06/2025Scrutin n°2316 L'amendement n° 1494 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreEPRNon adopté
13/06/2025Scrutin n°2315 L'amendement n° 1491 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreEPRNon adopté
13/06/2025Scrutin n°2314 L'amendement n° 1655 rectifié de M. Pilato après l'article 8 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreEPRAdopté
13/06/2025Scrutin n°2313 L'amendement n° 1674 de Mme Manon Meunier après l'article 8 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreEPRNon adopté
13/06/2025Scrutin n°2312 L'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).PourEPRNon adopté
13/06/2025Scrutin n°2311 L'amendement n° 1947 de M. Lopez-Liguori à l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreEPRNon adopté
13/06/2025Scrutin n°2310 L'amendement n° 1043 de M. Leseul et l'amendement identique suivant de suppression à l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreEPRNon adopté
13/06/2025Scrutin n°2309 L'amendement n° 1851 de Mme Olivia Grégoire après l'article 7 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).PourEPRNon adopté
13/06/2025Scrutin n°2308 L'amendement n° 2151 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant après l'article 6 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreEPRAdopté
13/06/2025Scrutin n°2307 Le sous-amendement n° 2825 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreEPRNon adopté