Darmanin Garde des sceaux, ministre de la justice 121 votes recensés

Synthèse des votes

Total
121
Pour
15
Contre
17
LégislatureTotalPourContreAbstentionsNon votants
171211517287

Mandats et rattachements

Garde des sceaux, ministre de la justice

Depuis le 13/10/2025

  • Justice
UID du mandat
PM873684
Type d'organe
MINISTERE
Qualité
Garde des sceaux, ministre de la justice
Mandat principal
Oui
Voir 14 autres mandats

membre

Depuis le 13/10/2025

  • LECORNU II
UID du mandat
PM15873684
Type d'organe
GOUVERNEMENT
Qualité
membre
Mandat principal
Oui

Ministre d'État, Garde des Sceaux, ministre de la justice

Du 05/10/2025 au 10/10/2025

  • Justice
UID du mandat
PM873427
Type d'organe
MINISTERE
Qualité
Ministre d'État, Garde des Sceaux, ministre de la justice
Mandat principal
Oui

membre

Du 05/10/2025 au 10/10/2025

  • LECORNU
UID du mandat
PM15873427
Type d'organe
GOUVERNEMENT
Qualité
membre
Mandat principal
Oui

Garde des sceaux, ministre de la justice

Du 24/12/2024 au 09/09/2025

  • Justice
UID du mandat
PM855126
Type d'organe
MINISTERE
Qualité
Garde des sceaux, ministre de la justice
Mandat principal
Oui

membre

Du 24/12/2024 au 09/09/2025

  • BAYROU
UID du mandat
PM15855126
Type d'organe
GOUVERNEMENT
Qualité
membre
Mandat principal
Oui

Membre

Du 04/12/2024 au 02/12/2025

  • Ensemble ! (majorité présidentielle)
UID du mandat
PM852691
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 21/09/2024 au 23/01/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM847604
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/09/2024 au 23/01/2025

  • Délégation aux outre-mer
UID du mandat
PM847489
Type d'organe
DELEG
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/07/2024 au 20/09/2024

  • Défense
UID du mandat
PM846175
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre du

Du 19/07/2024 au 23/01/2025

  • EPR
UID du mandat
PM845497
Type d'organe
GP
Qualité
Membre du
Mandat principal
Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 08/07/2024 au 18/07/2024

  • NI
UID du mandat
PM843114
Type d'organe
GP
Qualité
Député non-inscrit
Mandat principal
Oui

17e législature · membre

Du 07/07/2024 au 23/01/2025

  • Assemblée
UID du mandat
PM843113
Type d'organe
ASSEMBLEE
Qualité
membre
Mandat principal
Oui

Ministre

Du 12/01/2024 au 05/09/2024

  • Intérieur et outre-mer
UID du mandat
PM833721
Type d'organe
MINISTERE
Qualité
Ministre
Mandat principal
Oui

membre

Du 12/01/2024 au 05/09/2024

  • ATTAL
UID du mandat
PM15833721
Type d'organe
GOUVERNEMENT
Qualité
membre
Mandat principal
Oui

Votes nominatifs

51-100 sur 121 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinVoteGroupeRésultat
21/01/2025Scrutin n°562 L'amendement n° 149 de Mme Bamana à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Non votantEPRAdopté
21/01/2025Scrutin n°561 L'amendement n° 117 de M. Mathiasin à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Non votantEPRAdopté
21/01/2025Scrutin n°560 L'amendement n° 78 de M. Gosselin après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Non votantEPRNon adopté
21/01/2025Scrutin n°559 L'amendement n° 115 de M. Pradié après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Non votantEPRNon adopté
21/01/2025Scrutin n°558 L'amendement n° 255 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Non votantEPRNon adopté
21/01/2025Scrutin n°557 L'amendement n° 84 de M. Dive après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Non votantEPRNon adopté
21/01/2025Scrutin n°556 L'amendement n° 171 de Mme Youssouffa après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Non votantEPRNon adopté
21/01/2025Scrutin n°555 L'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Non votantEPRAdopté
21/01/2025Scrutin n°554 L'amendement n° 163 de Mme Bamana à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Non votantEPRAdopté
21/01/2025Scrutin n°553 L'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Non votantEPRAdopté
21/01/2025Scrutin n°552 L'amendement n° 5 de M. Tivoli à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Non votantEPRAdopté
21/01/2025Scrutin n°551 L'article 14 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Non votantEPRAdopté
21/01/2025Scrutin n°550 L'article 13 ter du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Non votantEPRAdopté
21/01/2025Scrutin n°549 L'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Non votantEPRAdopté
21/01/2025Scrutin n°548 L'amendement n° 254 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Non votantEPRAdopté
21/01/2025Scrutin n°547 L'amendement n° 34 après l'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Non votantEPRAdopté
21/01/2025Scrutin n°546 L'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Non votantEPRAdopté
21/01/2025Scrutin n°545 L'amendement n° 245 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Non votantEPRAdopté
21/01/2025Scrutin n°544 Le sous-amendement n° 308 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 288 du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Non votantEPRAdopté
21/01/2025Scrutin n°543 L'amendement n° 72 de M. Gosselin à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Non votantEPRNon adopté
21/01/2025Scrutin n°542 L'amendement n° 63 de M. Rivière à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Non votantEPRAdopté
21/01/2025Scrutin n°541 Le sous-amendement n° 330 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 299 de Mme Florence Goulet après l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Non votantEPRNon adopté
21/01/2025Scrutin n°540 L'amendement de suppression n° 322 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Non votantEPRAdopté
21/01/2025Scrutin n°539 L'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Non votantEPRAdopté
21/01/2025Scrutin n°538 L'amendement n° 169 de Mme Lebec à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Non votantEPRAdopté
20/01/2025Scrutin n°537 L'article 7 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Non votantEPRAdopté
20/01/2025Scrutin n°536 L'article 6 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Non votantEPRAdopté
20/01/2025Scrutin n°535 L'article 5 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Non votantEPRAdopté
20/01/2025Scrutin n°534 L'amendement de suppression n° 25 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Non votantEPRNon adopté
20/01/2025Scrutin n°533 L'article 4 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Non votantEPRAdopté
20/01/2025Scrutin n°532 L'amendement de suppression n° 120 de Mme Youssouffa à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Non votantEPRAdopté
20/01/2025Scrutin n°531 L'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Non votantEPRAdopté
20/01/2025Scrutin n°530 L'amendement n° 239 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Non votantEPRAdopté
20/01/2025Scrutin n°529 L'amendement n° 224 de Mme Voynet à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Non votantEPRAdopté
20/01/2025Scrutin n°528 L'amendement n° 272 de M. Naillet à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Non votantEPRNon adopté
20/01/2025Scrutin n°527 L'article premier du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Non votantEPRAdopté
16/01/2025Scrutin n°526 La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés.Non votantEPRNon adopté
16/12/2024Scrutin n°525 L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).PourEPRAdopté
16/12/2024Scrutin n°524 L'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).PourEPRAdopté
16/12/2024Scrutin n°523 L'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).PourEPRAdopté
16/12/2024Scrutin n°522 L'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).ContreEPRAdopté
16/12/2024Scrutin n°521 L'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).ContreEPRNon adopté
16/12/2024Scrutin n°520 L'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).ContreEPRNon adopté
04/12/2024Scrutin n°518 L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).PourEPRAdopté
02/12/2024Scrutin n°490 L'amendement de rédaction globale n° 8 de Mme Thomin à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).ContreEPRNon adopté
28/11/2024Scrutin n°460 L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).PourEPRNon adopté
28/11/2024Scrutin n°459 L'amendement n° 879 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).PourEPRNon adopté
28/11/2024Scrutin n°458 L'amendement n° 883 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).PourEPRNon adopté
28/11/2024Scrutin n°457 L'amendement n° 869 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).PourEPRNon adopté
26/11/2024Scrutin n°456 La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).PourEPRAdopté