Garde des sceaux, ministre de la justice
Depuis le 13/10/2025
- UID du mandat
- PM873684
- Type d'organe
- MINISTERE
- Qualité
- Garde des sceaux, ministre de la justice
- Mandat principal
- Oui
Gérald Darmanin
Synthèse des votes
- Total
- 121
- Pour
- 15
- Contre
- 17
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 121 | 15 | 17 | 2 | 87 |
Mandats et rattachements
Voir 14 autres mandats
membre
Depuis le 13/10/2025
- UID du mandat
- PM15873684
- Type d'organe
- GOUVERNEMENT
- Qualité
- membre
- Mandat principal
- Oui
Ministre d'État, Garde des Sceaux, ministre de la justice
Du 05/10/2025 au 10/10/2025
- UID du mandat
- PM873427
- Type d'organe
- MINISTERE
- Qualité
- Ministre d'État, Garde des Sceaux, ministre de la justice
- Mandat principal
- Oui
membre
Du 05/10/2025 au 10/10/2025
- UID du mandat
- PM15873427
- Type d'organe
- GOUVERNEMENT
- Qualité
- membre
- Mandat principal
- Oui
Garde des sceaux, ministre de la justice
Du 24/12/2024 au 09/09/2025
- UID du mandat
- PM855126
- Type d'organe
- MINISTERE
- Qualité
- Garde des sceaux, ministre de la justice
- Mandat principal
- Oui
membre
Du 24/12/2024 au 09/09/2025
- UID du mandat
- PM15855126
- Type d'organe
- GOUVERNEMENT
- Qualité
- membre
- Mandat principal
- Oui
Membre
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
- UID du mandat
- PM852691
- Type d'organe
- PARPOL
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 21/09/2024 au 23/01/2025
- UID du mandat
- PM847604
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 20/09/2024 au 23/01/2025
- UID du mandat
- PM847489
- Type d'organe
- DELEG
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 20/07/2024 au 20/09/2024
- UID du mandat
- PM846175
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre du
Du 19/07/2024 au 23/01/2025
- UID du mandat
- PM845497
- Type d'organe
- GP
- Qualité
- Membre du
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Député non-inscrit
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
- UID du mandat
- PM843114
- Type d'organe
- GP
- Qualité
- Député non-inscrit
- Mandat principal
- Oui
17e législature · membre
Du 07/07/2024 au 23/01/2025
- UID du mandat
- PM843113
- Type d'organe
- ASSEMBLEE
- Qualité
- membre
- Mandat principal
- Oui
Ministre
Du 12/01/2024 au 05/09/2024
- UID du mandat
- PM833721
- Type d'organe
- MINISTERE
- Qualité
- Ministre
- Mandat principal
- Oui
membre
Du 12/01/2024 au 05/09/2024
- UID du mandat
- PM15833721
- Type d'organe
- GOUVERNEMENT
- Qualité
- membre
- Mandat principal
- Oui
Votes nominatifs
1-50 sur 121 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 23/01/2025 | Scrutin n°612 L'ensemble de la proposition de loi prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (première lecture). | Non votant | EPR | Adopté |
| 23/01/2025 | Scrutin n°611 L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture). | Non votant | EPR | Adopté |
| 23/01/2025 | Scrutin n°610 L'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture). | Non votant | EPR | Adopté |
| 23/01/2025 | Scrutin n°609 L'amendement n° 13 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture). | Non votant | EPR | Adopté |
| 23/01/2025 | Scrutin n°608 L'amendement n° 16 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture). | Non votant | EPR | Non adopté |
| 23/01/2025 | Scrutin n°607 L'amendement de suppression n° 47 de M. Gabarron à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture). | Non votant | EPR | Non adopté |
| 23/01/2025 | Scrutin n°606 L'ensemble de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture). | Non votant | EPR | Adopté |
| 23/01/2025 | Scrutin n°605 L'amendement n° 20 de M. Clavet après l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture). | Non votant | EPR | Non adopté |
| 23/01/2025 | Scrutin n°604 L'amendement n° 19 de M. Clavet après l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture). | Non votant | EPR | Non adopté |
| 23/01/2025 | Scrutin n°603 L'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture). | Non votant | EPR | Adopté |
| 23/01/2025 | Scrutin n°602 L'amendement n° 14 de Mme Joncour à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture). | Non votant | EPR | Non adopté |
| 23/01/2025 | Scrutin n°601 L'amendement n° 18 de M. Croizier à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture). | Non votant | EPR | Non adopté |
| 23/01/2025 | Scrutin n°600 L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture). | Non votant | EPR | Adopté |
| 23/01/2025 | Scrutin n°599 L'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture). | Non votant | EPR | Adopté |
| 23/01/2025 | Scrutin n°598 L'amendement n° 14 de M. Marchio à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture). | Non votant | EPR | Non adopté |
| 23/01/2025 | Scrutin n°597 L'amendement n° 5 de Mme Vidal à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture). | Non votant | EPR | Non adopté |
| 23/01/2025 | Scrutin n°596 L'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture). | Non votant | EPR | Adopté |
| 23/01/2025 | Scrutin n°595 L'amendement n° 45 de Mme Bellay à l'article 2 de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture). | Non votant | EPR | Adopté |
| 22/01/2025 | Scrutin n°594 L'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture). | Non votant | EPR | Adopté |
| 22/01/2025 | Scrutin n°593 L'amendement n° 15 de M. Cernon à l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture). | Non votant | EPR | Non adopté |
| 22/01/2025 | Scrutin n°592 L'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture). | Non votant | EPR | Adopté |
| 22/01/2025 | Scrutin n°591 L'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture). | Non votant | EPR | Adopté |
| 22/01/2025 | Scrutin n°590 L'amendement n° 218 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture). | Non votant | EPR | Non adopté |
| 22/01/2025 | Scrutin n°589 L'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). | Non votant | EPR | Adopté |
| 22/01/2025 | Scrutin n°588 L'amendement n° 5 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). | Non votant | EPR | Non adopté |
| 22/01/2025 | Scrutin n°587 L'amendement n° 15 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). | Non votant | EPR | Non adopté |
| 22/01/2025 | Scrutin n°586 L'amendement n° 4 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). | Non votant | EPR | Non adopté |
| 22/01/2025 | Scrutin n°585 L'amendement de suppression n°17 de M. Le Bourgeois à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). | Non votant | EPR | Non adopté |
| 22/01/2025 | Scrutin n°584 L'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). | Non votant | EPR | Adopté |
| 22/01/2025 | Scrutin n°583 L'amendement n° 30 de Mme Le Peih à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). | Non votant | EPR | Non adopté |
| 22/01/2025 | Scrutin n°582 L'amendement n°24 de M. Dufau à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). | Non votant | EPR | Adopté |
| 22/01/2025 | Scrutin n°581 L'amendement n°7 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). | Non votant | EPR | Adopté |
| 22/01/2025 | Scrutin n°580 L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Non votant | EPR | Adopté |
| 21/01/2025 | Scrutin n°579 L'amendement n° 102 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Non votant | EPR | Non adopté |
| 21/01/2025 | Scrutin n°578 L'amendement n° 101 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Non votant | EPR | Adopté |
| 21/01/2025 | Scrutin n°577 L'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Non votant | EPR | Adopté |
| 21/01/2025 | Scrutin n°576 L'article 26 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Non votant | EPR | Adopté |
| 21/01/2025 | Scrutin n°575 L'article 25 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Non votant | EPR | Adopté |
| 21/01/2025 | Scrutin n°574 L'article 24 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Non votant | EPR | Adopté |
| 21/01/2025 | Scrutin n°573 L'amendement n° 246 de Mme Voynet après l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Non votant | EPR | Non adopté |
| 21/01/2025 | Scrutin n°572 L'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Non votant | EPR | Adopté |
| 21/01/2025 | Scrutin n°571 L'amendement n° 220 de Mme Youssouffa à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Non votant | EPR | Non adopté |
| 21/01/2025 | Scrutin n°570 L'amendement n° 68 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Non votant | EPR | Adopté |
| 21/01/2025 | Scrutin n°569 L'article 20 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Non votant | EPR | Adopté |
| 21/01/2025 | Scrutin n°568 L'article 19 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Non votant | EPR | Adopté |
| 21/01/2025 | Scrutin n°567 L'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Non votant | EPR | Adopté |
| 21/01/2025 | Scrutin n°566 L'amendement n° 126 de M. Ciotti à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Non votant | EPR | Non adopté |
| 21/01/2025 | Scrutin n°565 L'amendement n° 106 de M. Maillot à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Non votant | EPR | Non adopté |
| 21/01/2025 | Scrutin n°564 L'amendement n° 230 de Mme Voynet à l'article 17 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Non votant | EPR | Adopté |
| 21/01/2025 | Scrutin n°563 L'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Non votant | EPR | Adopté |