Capdevielle Membre 2469 votes recensés

Synthèse des votes

Total
2469
Pour
1207
Contre
1105
LégislatureTotalPourContreAbstentionsNon votants
172469120711051570

Mandats et rattachements

17e législature · Membre

Depuis le 13/05/2026

  • Finances
UID du mandat
PM881783
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui
Voir 44 autres mandats

17e législature · Membre

Depuis le 29/01/2026

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM878142
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 20/01/2026

  • CE Accords du Touquet
UID du mandat
PM877772
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 08/01/2026

  • Piège du narcotrafic
UID du mandat
PM877459
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 18/12/2025 au 27/01/2026

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM877004
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

Membre

Depuis le 03/12/2025

  • Parti socialiste
UID du mandat
PM876269
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 19/11/2025 au 16/12/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM875303
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 13/11/2025 au 12/05/2026

  • Lois
UID du mandat
PM875064
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 13/11/2025 au 12/05/2026

  • Lois
UID du mandat
PM875058
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 08/11/2025 au 12/11/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM874772
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 07/11/2025 au 07/11/2025

  • Lois
UID du mandat
PM874746
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 07/11/2025 au 07/11/2025

  • Lois
UID du mandat
PM874742
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 05/11/2025 au 06/11/2025

  • Finances
UID du mandat
PM874566
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Du 24/10/2025 au 29/10/2025

  • PPLO Elections Nouvelle-Calédonie
UID du mandat
PM874201
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 02/10/2025 au 04/11/2025

  • Lois
UID du mandat
PM873372
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 02/10/2025

  • VIH ET SIDA
UID du mandat
PM873291
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 04/07/2025 au 04/11/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM872316
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 03/07/2025 au 30/09/2025

  • Lois
UID du mandat
PM872226
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/07/2025 au 04/11/2025

  • Lois
UID du mandat
PM872219
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 26/06/2025 au 01/07/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM871738
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 25/06/2025 au 02/07/2025

  • Finances
UID du mandat
PM871727
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 20/06/2025 au 24/06/2025

  • Lois
UID du mandat
PM871528
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/06/2025 au 24/06/2025

  • Lois
UID du mandat
PM871526
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 18/06/2025 au 19/06/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM871360
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 04/06/2025 au 17/06/2025

  • Lois
UID du mandat
PM870522
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 04/06/2025 au 17/06/2025

  • Lois
UID du mandat
PM870517
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 03/06/2025 au 03/06/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM870310
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Du 15/05/2025 au 25/06/2025

  • Sécurité des professionnels de santé
UID du mandat
PM869581
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Du 03/04/2025 au 29/04/2025

  • PPL Narcotrafic
UID du mandat
PM868195
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Du 03/04/2025 au 29/04/2025

  • PPLO Narcotrafic
UID du mandat
PM868221
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Du 26/03/2025 au 08/04/2025

  • Droit du sol à Mayotte
UID du mandat
PM867768
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/03/2025 au 23/06/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM867381
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 12/02/2025

  • LANGUES ET CULTURES RÉGIONALES
UID du mandat
PM864480
Type d'organe
GE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 30/01/2025

  • Sénégal
UID du mandat
PM861311
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 19/12/2024

  • LANGUES ET CULTURES RÉGIONALES
UID du mandat
PM854784
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 11/12/2024 au 28/05/2025

  • CE Organisation des élections
UID du mandat
PM853822
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Depuis le 06/12/2024

  • Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
UID du mandat
PM853529
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

Membre

Du 04/12/2024 au 02/12/2025

  • Parti socialiste
UID du mandat
PM852648
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 30/10/2024 au 14/03/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM849715
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/09/2024 au 15/10/2024

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM847318
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 20/07/2024 au 02/06/2025

  • Lois
UID du mandat
PM846689
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/07/2024 au 02/06/2025

  • Lois
UID du mandat
PM846295
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre du

Depuis le 19/07/2024

  • SOC
UID du mandat
PM845820
Type d'organe
GP
Qualité
Membre du
Mandat principal
Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 08/07/2024 au 18/07/2024

  • NI
UID du mandat
PM843180
Type d'organe
GP
Qualité
Député non-inscrit
Mandat principal
Oui

17e législature · membre

Depuis le 07/07/2024

  • Assemblée
UID du mandat
PM843179
Type d'organe
ASSEMBLEE
Qualité
membre
Mandat principal
Oui

Votes nominatifs

1651-1700 sur 2469 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinVoteGroupeRésultat
13/06/2025Scrutin n°2390 L'amendement n° 865 de M. Fournier à l'article 20 bis A (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).PourSOCAdopté
13/06/2025Scrutin n°2389 L'amendement n° 1167 de Mme Belluco à l'article 20 bis A (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).PourSOCNon adopté
13/06/2025Scrutin n°2388 L'amendement n° 2604 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AC du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreSOCNon adopté
13/06/2025Scrutin n°2387 L'amendement n° 2603 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 20 bis AB du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).PourSOCAdopté
13/06/2025Scrutin n°2386 L'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).PourSOCAdopté
13/06/2025Scrutin n°2385 L'amendement n° 1559 de M. Meurin à l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreSOCNon adopté
13/06/2025Scrutin n°2384 L'amendement n° 1246 de M. Meizonnet à l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreSOCNon adopté
13/06/2025Scrutin n°2383 L'amendement n° 2602 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreSOCNon adopté
13/06/2025Scrutin n°2382 L'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreSOCNon adopté
13/06/2025Scrutin n°2381 Le sous-amendement n° 2824 de M. Fournier à l'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).PourSOCNon adopté
13/06/2025Scrutin n°2380 L'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreSOCAdopté
13/06/2025Scrutin n°2379 L'amendement n° 2399 de M. Martineau à l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreSOCNon adopté
13/06/2025Scrutin n°2378 L'amendement n° 1558 rectifié de M. Meurin à l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreSOCNon adopté
13/06/2025Scrutin n°2377 L'amendement n° 1839 de M. Tesson de suppression de l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreSOCNon adopté
13/06/2025Scrutin n°2376 L'article 19 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).AbstentionSOCAdopté
13/06/2025Scrutin n°2375 L'amendement n° 684 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 19 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).PourSOCAdopté
13/06/2025Scrutin n°2374 L'amendement n° 2433 de M. Castor après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).AbstentionSOCNon adopté
13/06/2025Scrutin n°2373 L'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreSOCNon adopté
13/06/2025Scrutin n°2372 Le sous-amendement n° 2780 du Gouvernement à l'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreSOCNon adopté
13/06/2025Scrutin n°2371 L'amendement n° 2067 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreSOCNon adopté
13/06/2025Scrutin n°2370 L'amendement n° 2797 du Gouvernement après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).PourSOCAdopté
13/06/2025Scrutin n°2369 L'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreSOCAdopté
13/06/2025Scrutin n°2368 L'amendement n° 2215 de Mme Belluco à l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).AbstentionSOCNon adopté
13/06/2025Scrutin n°2367 L'amendement n° 2228 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).AbstentionSOCNon adopté
13/06/2025Scrutin n°2366 L'amendement n° 547 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).PourSOCNon adopté
13/06/2025Scrutin n°2365 L'amendement n° 633 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).PourSOCAdopté
13/06/2025Scrutin n°2364 L'amendement n° 869 de M. Fournier après l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).PourSOCAdopté
13/06/2025Scrutin n°2363 L'amendement n° 870 de M. Fournier à l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).PourSOCAdopté
13/06/2025Scrutin n°2362 L'amendement de suppression n° 2601 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).PourSOCAdopté
13/06/2025Scrutin n°2361 L'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreSOCAdopté
13/06/2025Scrutin n°2360 L'amendement n° 2630 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreSOCNon adopté
13/06/2025Scrutin n°2359 L'amendement n° 849 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).PourSOCNon adopté
13/06/2025Scrutin n°2358 L'amendement n° 847 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).PourSOCNon adopté
13/06/2025Scrutin n°2357 L'amendement n° 2252 de Mme Manon Meunier à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).PourSOCNon adopté
13/06/2025Scrutin n°2356 L'amendement n° 2246 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).PourSOCNon adopté
13/06/2025Scrutin n°2355 L'amendement n° 2600 (rect.) du Gouvernement à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).PourSOCAdopté
13/06/2025Scrutin n°2354 L'amendement n° 2235 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).PourSOCNon adopté
13/06/2025Scrutin n°2353 L'amendement n° 2222 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).PourSOCNon adopté
13/06/2025Scrutin n°2352 L'amendement de suppression n° 546 de Mme Belluco et les amendements identiques suivantst à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).PourSOCNon adopté
13/06/2025Scrutin n°2351 L'amendement n° 1739 de M. Fournier après l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).PourSOCAdopté
13/06/2025Scrutin n°2350 L'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).AbstentionSOCAdopté
13/06/2025Scrutin n°2349 L'amendement n° 1942 de M. Lopez-Liguori à l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreSOCNon adopté
13/06/2025Scrutin n°2348 L'amendement n° 1139 de Mme Belluco à l'article 15 bis E du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).PourSOCNon adopté
13/06/2025Scrutin n°2347 L'amendement n° 2384 de Mme Belluco à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).PourSOCNon adopté
13/06/2025Scrutin n°2346 L'amendement n° 583 de M. Le Fur à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreSOCNon adopté
13/06/2025Scrutin n°2345 L'amendement n° 1119 de Mme Belluco à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).PourSOCNon adopté
13/06/2025Scrutin n°2344 L'amendement n° 1932 (rect.) de M. Vos à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreSOCNon adopté
13/06/2025Scrutin n°2343 L'amendement de suppression n° 2597 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis C du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).PourSOCAdopté
13/06/2025Scrutin n°2342 L'amendement de suppression n° 1657 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).PourSOCAdopté
13/06/2025Scrutin n°2341 L'article 14 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).AbstentionSOCAdopté