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Pouria Amirshahi

Fiche Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)
Amirshahi Membre suppléant 3898 votes recensés

Synthèse des votes

Total
3898
Pour
1965
Contre
1734
LégislatureTotalPourContreAbstentionsNon votants
173898196517341990

Mandats et rattachements

17e législature · Membre suppléant

Du 17/07/2026 au 21/07/2026

  • Réponses immédiates troubles ordre public
UID du mandat
PM884707
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui
Voir 71 autres mandats

17e législature · Membre

Depuis le 16/07/2026

  • Lois
UID du mandat
PM884616
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 14/07/2026 au 15/07/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM884470
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 07/05/2026 au 13/07/2026

  • Lois
UID du mandat
PM881652
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 06/05/2026 au 06/05/2026

  • Finances
UID du mandat
PM881557
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Rapporteur

Du 14/04/2026 au 29/04/2026

  • Droit de visite prisons
UID du mandat
PM880666
Type d'organe
CMP
Qualité
Rapporteur
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Du 08/04/2026 au 29/04/2026

  • Droit de visite prisons
UID du mandat
PM880551
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 25/03/2026 au 05/05/2026

  • Lois
UID du mandat
PM879582
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 24/03/2026 au 24/03/2026

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM879537
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 26/02/2026 au 23/03/2026

  • Lois
UID du mandat
PM879355
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 25/02/2026 au 25/02/2026

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM879113
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 22/01/2026 au 24/02/2026

  • Lois
UID du mandat
PM877937
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 21/01/2026 au 21/01/2026

  • Finances
UID du mandat
PM877823
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

Membre

Depuis le 03/12/2025

  • Les Écologistes - EELV
UID du mandat
PM876162
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 21/10/2025 au 20/01/2026

  • Lois
UID du mandat
PM873997
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 18/10/2025 au 20/10/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM873916
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 18/06/2025

  • Etats-Unis
UID du mandat
PM871401
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 18/06/2025 au 17/10/2025

  • Lois
UID du mandat
PM871374
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 17/06/2025 au 17/06/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM871297
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 22/05/2025 au 16/06/2025

  • Lois
UID du mandat
PM869965
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 21/05/2025 au 21/05/2025

  • Finances
UID du mandat
PM869784
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Du 28/04/2025 au 09/07/2025

  • Justice des mineurs
UID du mandat
PM869011
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 09/04/2025

  • Palestine
UID du mandat
PM868542
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 27/03/2025 au 20/05/2025

  • Lois
UID du mandat
PM867724
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 26/03/2025 au 26/03/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM867600
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Du 25/03/2025 au 04/09/2025

  • CE TikTok
UID du mandat
PM867580
Type d'organe
CNPE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 19/03/2025 au 04/09/2025

  • CE TikTok
UID du mandat
PM867422
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 18/03/2025

  • CS PJL Cybersécurité
UID du mandat
PM867345
Type d'organe
CNPS
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 06/03/2025

  • APF
UID du mandat
PM866516
Type d'organe
API
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 25/02/2025

  • APF
UID du mandat
PM865786
Type d'organe
API
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 20/02/2025 au 25/03/2025

  • Lois
UID du mandat
PM865455
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 19/02/2025 au 19/02/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM865109
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Depuis le 11/02/2025

  • PRISONS ET CONDITIONS CARCÉRALES
UID du mandat
PM864284
Type d'organe
GE
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 05/02/2025

  • Asie centrale
UID du mandat
PM862839
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 05/02/2025

  • Chine
UID du mandat
PM862847
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 05/02/2025

  • Nouvelle-Zélande
UID du mandat
PM862906
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 05/02/2025

  • Asie centrale
UID du mandat
PM862837
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 05/02/2025

  • Chine
UID du mandat
PM862845
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 05/02/2025

  • Nouvelle-Zélande
UID du mandat
PM862905
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 04/02/2025

  • ANTISÉMITISME
UID du mandat
PM862346
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 04/02/2025

  • CONDITIONS D’ACCUEIL DES MIGRANTS ET MINEURS NON ACCOMPAGNÉS
UID du mandat
PM862347
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 04/02/2025

  • DISCRIMINATIONS ET LGBTQI-PHOBIES
UID du mandat
PM862352
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 04/02/2025

  • FRANCOPHONIE
UID du mandat
PM862353
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 04/02/2025

  • KURDES
UID du mandat
PM862355
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 04/02/2025

  • PAUVRETÉ, PRÉCARITÉ, NON-RECOURS AUX DROITS ET SANS-ABRI
UID du mandat
PM862356
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 04/02/2025

  • POLICES MUNICIPALES
UID du mandat
PM862357
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 04/02/2025

  • PRISONS ET CONDITIONS CARCÉRALES
UID du mandat
PM862358
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 04/02/2025

  • PROSTITUTION
UID du mandat
PM862360
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 04/02/2025

  • RACISME ET DISCRIMINATIONS RACIALES OU RELIGIEUSES
UID du mandat
PM862361
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 04/02/2025

  • SPECTACLE VIVANT
UID du mandat
PM862363
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 04/02/2025

  • VIE ASSOCIATIVE, ÉDUCATION POPULAIRE ET BÉNÉVOLAT
UID du mandat
PM862365
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 04/02/2025

  • VILLES ET BANLIEUES
UID du mandat
PM862366
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 30/01/2025 au 18/02/2025

  • Lois
UID du mandat
PM860936
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Président

Depuis le 29/01/2025

  • Bangladesh
UID du mandat
PM860876
Type d'organe
GA
Qualité
Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 29/01/2025

  • Bangladesh
UID du mandat
PM860875
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 29/01/2025 au 29/01/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM860524
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Co-Président

Depuis le 28/01/2025

  • VIH ET SIDA
UID du mandat
PM859932
Type d'organe
GE
Qualité
Co-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 28/01/2025

  • VIH ET SIDA
UID du mandat
PM859926
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 05/12/2024 au 28/01/2025

  • Lois
UID du mandat
PM852460
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

Membre

Du 04/12/2024 au 02/12/2025

  • Les Écologistes - EELV
UID du mandat
PM852552
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 04/12/2024 au 04/12/2024

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM852358
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 01/11/2024 au 03/12/2024

  • Lois
UID du mandat
PM849992
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 31/10/2024 au 31/10/2024

  • Finances
UID du mandat
PM849858
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 22/10/2024 au 02/04/2025

  • CE Violences dans le cinéma
UID du mandat
PM849285
Type d'organe
CNPE
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 19/10/2024 au 30/10/2024

  • Lois
UID du mandat
PM849046
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 18/10/2024 au 18/10/2024

  • Finances
UID du mandat
PM849003
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 17/10/2024 au 02/04/2025

  • CE Violences dans le cinéma
UID du mandat
PM848817
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 15/10/2024

  • OSCE
UID du mandat
PM852219
Type d'organe
API
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/07/2024 au 17/10/2024

  • Lois
UID du mandat
PM846337
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre du

Depuis le 19/07/2024

  • EcoS
UID du mandat
PM846016
Type d'organe
GP
Qualité
Membre du
Mandat principal
Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 01/07/2024 au 18/07/2024

  • NI
UID du mandat
PM840382
Type d'organe
GP
Qualité
Député non-inscrit
Mandat principal
Oui

17e législature · membre

Depuis le 30/06/2024

  • Assemblée
UID du mandat
PM840381
Type d'organe
ASSEMBLEE
Qualité
membre
Mandat principal
Oui

Votes nominatifs

451-500 sur 3898 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinVoteGroupeRésultat
26/06/2026Scrutin n°7689 L'amendement n° 443 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreEcoSNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7688 L'amendement n° 23 de M. Frappé et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreEcoSNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7686 L'amendement n° 446 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreEcoSNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7685 L'amendement n° 7 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreEcoSNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7684 L'amendement n° 583 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreEcoSNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7683 L'amendement n° 544 de Mme Corneloup à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreEcoSNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7682 L'amendement n° 1334 de M. Ray à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreEcoSNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7681 L'amendement n° 914 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreEcoSNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7680 L'amendement n° 1251 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreEcoSNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7679 L'amendement n° 913 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreEcoSNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7678 L'amendement n° 321 de Mme Corneloup à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreEcoSNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7677 L'amendement n° 207 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreEcoSNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7676 L'amendement n° 202 de Mme Roullaud à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreEcoSNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7675 L'amendement n° 812 de Mme Vidal à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreEcoSNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7674 L'amendement n° 911 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreEcoSNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7673 L'amendement n° 910 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreEcoSNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7672 L'amendement n° 584 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreEcoSNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7671 L'amendement n° 1391 de M. Neuder à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreEcoSNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7670 L'amendement n° 909 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreEcoSNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7669 L'amendement n° 908 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreEcoSNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7668 L'amendement n° 907 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreEcoSNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7667 L'amendement n° 582 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreEcoSNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7666 L'amendement n° 1216 de Mme Joncour et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreEcoSNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7665 L'amendement n° 59 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreEcoSNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7664 L'amendement n° 84 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreEcoSNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7648 L'amendement n° 433 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreEcoSNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7647 L'amendement n° 431 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreEcoSNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7646 L'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).PourEcoSAdopté
26/06/2026Scrutin n°7645 L'amendement n° 430 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreEcoSNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7644 L'amendement n° 429 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreEcoSNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7643 L'amendement n° 1061 de Mme Leboucher à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreEcoSNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7640 L'amendement n° 901 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreEcoSNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7639 L'amendement n° 428 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreEcoSNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7638 L'amendement n° 427 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreEcoSNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7636 L'amendement n° 426 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreEcoSNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7635 L'amendement n° 425 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreEcoSNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7634 L'amendement n° 124 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreEcoSNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7633 L'amendement n° 1213 de Mme Joncour à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreEcoSNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7632 L'amendement n° 424 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreEcoSNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7631 L'amendement n° 1172 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreEcoSNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7630 L'amendement n° 193 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreEcoSNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7628 L'amendement n° 368 de Mme Corneloup à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreEcoSNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7627 L'amendement n° 53 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreEcoSNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7626 L'amendement n° 54 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreEcoSNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7625 L'amendement n° 364 de M. Pauget et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreEcoSNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7624 L'amendement n° 657 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreEcoSNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7623 L'amendement n° 547 de Mme Sylvie Bonnet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreEcoSNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7622 L'amendement n° 250 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreEcoSNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7621 L'amendement n° 49 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreEcoSNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7620 L'amendement n° 206 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreEcoSNon adopté