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Pouria Amirshahi

Fiche Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)
Amirshahi Membre 3023 votes recensés

Synthèse des votes

Total
3023
Pour
1566
Contre
1287
LégislatureTotalPourContreAbstentionsNon votants
173023156612871700

Mandats et rattachements

17e législature · Membre

Depuis le 07/05/2026

  • Lois
UID du mandat
PM881652
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui
Voir 68 autres mandats

17e législature · Membre

Du 06/05/2026 au 06/05/2026

  • Finances
UID du mandat
PM881557
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Rapporteur

Du 14/04/2026 au 29/04/2026

  • Droit de visite prisons
UID du mandat
PM880666
Type d'organe
CMP
Qualité
Rapporteur
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Du 08/04/2026 au 29/04/2026

  • Droit de visite prisons
UID du mandat
PM880551
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 25/03/2026 au 05/05/2026

  • Lois
UID du mandat
PM879582
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 24/03/2026 au 24/03/2026

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM879537
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 26/02/2026 au 23/03/2026

  • Lois
UID du mandat
PM879355
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 25/02/2026 au 25/02/2026

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM879113
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 22/01/2026 au 24/02/2026

  • Lois
UID du mandat
PM877937
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 21/01/2026 au 21/01/2026

  • Finances
UID du mandat
PM877823
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

Membre

Depuis le 03/12/2025

  • Les Écologistes - EELV
UID du mandat
PM876162
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 21/10/2025 au 20/01/2026

  • Lois
UID du mandat
PM873997
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 18/10/2025 au 20/10/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM873916
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 18/06/2025

  • Etats-Unis
UID du mandat
PM871401
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 18/06/2025 au 17/10/2025

  • Lois
UID du mandat
PM871374
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 17/06/2025 au 17/06/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM871297
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 22/05/2025 au 16/06/2025

  • Lois
UID du mandat
PM869965
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 21/05/2025 au 21/05/2025

  • Finances
UID du mandat
PM869784
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Du 28/04/2025 au 09/07/2025

  • Justice des mineurs
UID du mandat
PM869011
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 09/04/2025

  • Palestine
UID du mandat
PM868542
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 27/03/2025 au 20/05/2025

  • Lois
UID du mandat
PM867724
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 26/03/2025 au 26/03/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM867600
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Du 25/03/2025 au 04/09/2025

  • CE TikTok
UID du mandat
PM867580
Type d'organe
CNPE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 19/03/2025 au 04/09/2025

  • CE TikTok
UID du mandat
PM867422
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 18/03/2025

  • CS PJL Cybersécurité
UID du mandat
PM867345
Type d'organe
CNPS
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 06/03/2025

  • APF
UID du mandat
PM866516
Type d'organe
API
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 25/02/2025

  • APF
UID du mandat
PM865786
Type d'organe
API
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 20/02/2025 au 25/03/2025

  • Lois
UID du mandat
PM865455
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 19/02/2025 au 19/02/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM865109
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Depuis le 11/02/2025

  • PRISONS ET CONDITIONS CARCÉRALES
UID du mandat
PM864284
Type d'organe
GE
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 05/02/2025

  • Asie centrale
UID du mandat
PM862839
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 05/02/2025

  • Chine
UID du mandat
PM862847
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 05/02/2025

  • Nouvelle-Zélande
UID du mandat
PM862906
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 05/02/2025

  • Asie centrale
UID du mandat
PM862837
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 05/02/2025

  • Chine
UID du mandat
PM862845
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 05/02/2025

  • Nouvelle-Zélande
UID du mandat
PM862905
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 04/02/2025

  • ANTISÉMITISME
UID du mandat
PM862346
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 04/02/2025

  • CONDITIONS D’ACCUEIL DES MIGRANTS ET MINEURS NON ACCOMPAGNÉS
UID du mandat
PM862347
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 04/02/2025

  • DISCRIMINATIONS ET LGBTQI-PHOBIES
UID du mandat
PM862352
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 04/02/2025

  • FRANCOPHONIE
UID du mandat
PM862353
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 04/02/2025

  • KURDES
UID du mandat
PM862355
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 04/02/2025

  • PAUVRETÉ, PRÉCARITÉ, NON-RECOURS AUX DROITS ET SANS-ABRI
UID du mandat
PM862356
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 04/02/2025

  • POLICES MUNICIPALES
UID du mandat
PM862357
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 04/02/2025

  • PRISONS ET CONDITIONS CARCÉRALES
UID du mandat
PM862358
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 04/02/2025

  • PROSTITUTION
UID du mandat
PM862360
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 04/02/2025

  • RACISME ET DISCRIMINATIONS RACIALES OU RELIGIEUSES
UID du mandat
PM862361
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 04/02/2025

  • SPECTACLE VIVANT
UID du mandat
PM862363
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 04/02/2025

  • VIE ASSOCIATIVE, ÉDUCATION POPULAIRE ET BÉNÉVOLAT
UID du mandat
PM862365
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 04/02/2025

  • VILLES ET BANLIEUES
UID du mandat
PM862366
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 30/01/2025 au 18/02/2025

  • Lois
UID du mandat
PM860936
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Président

Depuis le 29/01/2025

  • Bangladesh
UID du mandat
PM860876
Type d'organe
GA
Qualité
Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 29/01/2025

  • Bangladesh
UID du mandat
PM860875
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 29/01/2025 au 29/01/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM860524
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Co-Président

Depuis le 28/01/2025

  • VIH ET SIDA
UID du mandat
PM859932
Type d'organe
GE
Qualité
Co-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 28/01/2025

  • VIH ET SIDA
UID du mandat
PM859926
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 05/12/2024 au 28/01/2025

  • Lois
UID du mandat
PM852460
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

Membre

Du 04/12/2024 au 02/12/2025

  • Les Écologistes - EELV
UID du mandat
PM852552
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 04/12/2024 au 04/12/2024

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM852358
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 01/11/2024 au 03/12/2024

  • Lois
UID du mandat
PM849992
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 31/10/2024 au 31/10/2024

  • Finances
UID du mandat
PM849858
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 22/10/2024 au 02/04/2025

  • CE Violences dans le cinéma
UID du mandat
PM849285
Type d'organe
CNPE
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 19/10/2024 au 30/10/2024

  • Lois
UID du mandat
PM849046
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 18/10/2024 au 18/10/2024

  • Finances
UID du mandat
PM849003
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 17/10/2024 au 02/04/2025

  • CE Violences dans le cinéma
UID du mandat
PM848817
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 15/10/2024

  • OSCE
UID du mandat
PM852219
Type d'organe
API
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/07/2024 au 17/10/2024

  • Lois
UID du mandat
PM846337
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre du

Depuis le 19/07/2024

  • EcoS
UID du mandat
PM846016
Type d'organe
GP
Qualité
Membre du
Mandat principal
Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 01/07/2024 au 18/07/2024

  • NI
UID du mandat
PM840382
Type d'organe
GP
Qualité
Député non-inscrit
Mandat principal
Oui

17e législature · membre

Depuis le 30/06/2024

  • Assemblée
UID du mandat
PM840381
Type d'organe
ASSEMBLEE
Qualité
membre
Mandat principal
Oui

Votes nominatifs

351-400 sur 3023 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinVoteGroupeRésultat
12/02/2026Scrutin n°5384 L'amendement n° 8 de M. Ballard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).ContreEcoSNon adopté
12/02/2026Scrutin n°5383 L'amendement n° 66 de M. Humbert à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).ContreEcoSNon adopté
12/02/2026Scrutin n°5382 L'amendement n° 16 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).ContreEcoSNon adopté
12/02/2026Scrutin n°5381 L'amendement n° 63 de M. Humbert à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).ContreEcoSNon adopté
12/02/2026Scrutin n°5380 L'amendement n° 15 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).ContreEcoSNon adopté
12/02/2026Scrutin n°5379 L'amendement n° 14 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).ContreEcoSNon adopté
12/02/2026Scrutin n°5378 L'amendement n° 13 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).ContreEcoSNon adopté
12/02/2026Scrutin n°5377 Le sous-amendement n° 117 de Mme Blin à l'amendement n° 114 de Mme Coggia à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).ContreEcoSNon adopté
12/02/2026Scrutin n°5376 L'amendement n° 61 de M. Humbert à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).ContreEcoSNon adopté
12/02/2026Scrutin n°5375 L'amendement n° 12 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).ContreEcoSNon adopté
12/02/2026Scrutin n°5374 L'amendement n° 11 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).ContreEcoSNon adopté
12/02/2026Scrutin n°5373 L'amendement n° 10 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).ContreEcoSNon adopté
12/02/2026Scrutin n°5372 L'amendement n° 9 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).ContreEcoSNon adopté
12/02/2026Scrutin n°5371 L'amendement n° 8 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).ContreEcoSNon adopté
12/02/2026Scrutin n°5370 L'amendement n° 80 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).ContreEcoSNon adopté
12/02/2026Scrutin n°5369 L'amendement n° 7 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).ContreEcoSNon adopté
12/02/2026Scrutin n°5368 L'amendement n° 92 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).PourEcoSNon adopté
12/02/2026Scrutin n°5367 L'amendement n° 90 (rect.) de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).PourEcoSNon adopté
12/02/2026Scrutin n°5366 L'amendement n° 72 de Mme Minard à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).ContreEcoSNon adopté
12/02/2026Scrutin n°5365 L'amendement n° 6 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).ContreEcoSNon adopté
12/02/2026Scrutin n°5364 L'amendement n° 5 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).ContreEcoSNon adopté
12/02/2026Scrutin n°5363 L'amendement n° 4 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).PourEcoSAdopté
12/02/2026Scrutin n°5362 L'amendement n° 86 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).PourEcoSNon adopté
12/02/2026Scrutin n°5361 L'amendement n° 3 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).ContreEcoSNon adopté
12/02/2026Scrutin n°5360 L'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).ContreEcoSNon adopté
12/02/2026Scrutin n°5359 L'amendement n° 1 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).ContreEcoSNon adopté
12/02/2026Scrutin n°5358 L'ensemble de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).PourEcoSAdopté
12/02/2026Scrutin n°5356 L'amendement n° 5 (rect.) de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).ContreEcoSNon adopté
12/02/2026Scrutin n°5355 L'amendement n° 6 de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).ContreEcoSNon adopté
05/02/2026Scrutin n°5340 L'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).ContreEcoSAdopté
05/02/2026Scrutin n°5339 L'amendement n° 158 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).ContreEcoSAdopté
05/02/2026Scrutin n°5338 L'amendement n° 40 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).PourEcoSNon adopté
05/02/2026Scrutin n°5337 L'amendement n° 39 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).PourEcoSNon adopté
05/02/2026Scrutin n°5336 Le sous-amendement n° 167 du Gouvernement à l'amendement n° 165 de Mme Battistel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).ContreEcoSNon adopté
05/02/2026Scrutin n°5335 L'amendement n° 30 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).PourEcoSNon adopté
05/02/2026Scrutin n°5334 L'amendement n° 26 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).PourEcoSNon adopté
05/02/2026Scrutin n°5332 L'amendement n° 136 de M. Fugit à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).ContreEcoSAdopté
05/02/2026Scrutin n°5331 L'amendement n° 161 de M. Fugit à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).ContreEcoSAdopté
05/02/2026Scrutin n°5317 L'amendement n° 2 de M. Tavel de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).AbstentionEcoSNon adopté
04/02/2026Scrutin n°5316 L'article unique de la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen.PourEcoSAdopté
04/02/2026Scrutin n°5315 L'amendement n° 4 de Mme Laernoes à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen.PourEcoSAdopté
04/02/2026Scrutin n°5314 L'amendement n° 3 de Mme Obono à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen.PourEcoSNon adopté
04/02/2026Scrutin n°5313 L'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.PourEcoSAdopté
04/02/2026Scrutin n°5312 L'amendement n° 14 de M. Maurel à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.PourEcoSAdopté
04/02/2026Scrutin n°5307 L'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.PourEcoSAdopté
04/02/2026Scrutin n°5306 L'amendement n° 8 de Mme Chikirou à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.AbstentionEcoSNon adopté
04/02/2026Scrutin n°5305 L'amendement n° 1 de M. Sother à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.PourEcoSAdopté
04/02/2026Scrutin n°5304 L'amendement n° 10 de M. Mazaury à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.PourEcoSAdopté
04/02/2026Scrutin n°5303 L'amendement n° 11 de de la commission des affaires étrangères et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.PourEcoSAdopté
04/02/2026Scrutin n°5302 L'amendement n° 9 de M. Mazaury à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.PourEcoSAdopté