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Paul Christophe

Fiche Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)
Christophe Membre 1335 votes recensés

Synthèse des votes

Total
1335
Pour
400
Contre
892
LégislatureTotalPourContreAbstentionsNon votants
171335400892385

Mandats et rattachements

17e législature · Membre

Du 02/04/2026 au 06/04/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM879917
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui
Voir 57 autres mandats

17e législature · Membre

Du 31/03/2026 au 01/04/2026

  • Finances
UID du mandat
PM879805
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 26/02/2026 au 30/03/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM879331
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 25/02/2026 au 25/02/2026

  • Finances
UID du mandat
PM879147
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 11/02/2026 au 24/02/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM878672
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 07/02/2026 au 10/02/2026

  • Lois
UID du mandat
PM878597
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 30/01/2026 au 06/02/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM878209
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 27/01/2026 au 29/01/2026

  • Lois
UID du mandat
PM878042
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 22/01/2026 au 26/01/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM877951
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 21/01/2026 au 21/01/2026

  • Lois
UID du mandat
PM877860
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 18/12/2025 au 20/01/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM877052
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 17/12/2025 au 17/12/2025

  • Lois
UID du mandat
PM876948
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

Membre

Depuis le 03/12/2025

  • Horizons
UID du mandat
PM876060
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 21/10/2025 au 16/12/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM873994
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 18/10/2025 au 20/10/2025

  • Lois
UID du mandat
PM873911
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 02/07/2025 au 07/10/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM872064
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 06/05/2025 au 17/10/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM869171
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 09/04/2025 au 05/05/2025

  • Lois
UID du mandat
PM868503
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 04/04/2025 au 08/04/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM868254
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 25/03/2025 au 03/04/2025

  • Défense
UID du mandat
PM867553
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Du 10/03/2025 au 06/04/2026

  • ALZHEIMER
UID du mandat
PM866591
Type d'organe
GE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Du 19/02/2025 au 06/04/2026

  • Taïwan
UID du mandat
PM865239
Type d'organe
GEVI
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Du 18/02/2025 au 06/04/2026

  • Islande
UID du mandat
PM864939
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Du 18/02/2025 au 06/04/2026

  • FILIÈRE BRASSICOLE
UID du mandat
PM865214
Type d'organe
GE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 11/02/2025 au 06/04/2026

  • Taïwan
UID du mandat
PM864075
Type d'organe
GEVI
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 05/02/2025 au 06/04/2026

  • Argentine
UID du mandat
PM863059
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 05/02/2025 au 06/04/2026

  • Belgique
UID du mandat
PM863060
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 05/02/2025 au 06/04/2026

  • Canada
UID du mandat
PM863061
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 05/02/2025 au 06/04/2026

  • Australie
UID du mandat
PM863062
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 05/02/2025 au 06/04/2026

  • Islande
UID du mandat
PM863063
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 05/02/2025 au 06/04/2026

  • Japon
UID du mandat
PM863064
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 05/02/2025 au 06/04/2026

  • Nouvelle-Zélande
UID du mandat
PM863065
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 05/02/2025 au 06/04/2026

  • ALZHEIMER
UID du mandat
PM863066
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 05/02/2025 au 06/04/2026

  • AUTISME
UID du mandat
PM863067
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 05/02/2025 au 06/04/2026

  • ÉCONOMIE FLUVIALE ET MARITIME ET FILIÈRE HALIEUTIQUE
UID du mandat
PM863068
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 05/02/2025 au 06/04/2026

  • FILIÈRE BRASSICOLE
UID du mandat
PM863069
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 05/02/2025 au 06/04/2026

  • HANDICAP ET INCLUSION
UID du mandat
PM863070
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 05/02/2025 au 06/04/2026

  • LITTORAL
UID du mandat
PM863071
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 28/01/2025 au 24/03/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM859609
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Président du

Du 25/01/2025 au 31/03/2026

  • HOR
UID du mandat
PM859175
Type d'organe
GP
Qualité
Président du
Mandat principal
Oui

17e législature · Présidents des groupes politiques

Du 25/01/2025 au 31/03/2026

  • Conférence des Présidents
UID du mandat
PM869817
Type d'organe
CONFPT
Qualité
Présidents des groupes politiques
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre du

Du 25/01/2025 au 06/04/2026

  • HOR
UID du mandat
PM859174
Type d'organe
GP
Qualité
Membre du
Mandat principal
Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 24/01/2025 au 24/01/2025

  • NI
UID du mandat
PM858590
Type d'organe
GP
Qualité
Député non-inscrit
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 11/10/2024 au 21/10/2024

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM848526
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 09/10/2024 au 10/10/2024

  • Défense
UID du mandat
PM848457
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 02/10/2024 au 08/10/2024

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM848135
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 27/09/2024 au 01/10/2024

  • Lois
UID du mandat
PM848082
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

Ministre

Du 22/09/2024 au 13/12/2024

  • Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
UID du mandat
PM847683
Type d'organe
MINISTERE
Qualité
Ministre
Mandat principal
Oui

membre

Du 22/09/2024 au 13/12/2024

  • BARNIER
UID du mandat
PM15847683
Type d'organe
GOUVERNEMENT
Qualité
membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Co-rapporteur

Du 24/07/2024 au 21/09/2024

  • SEM4JOURS
UID du mandat
PM848809
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Co-rapporteur
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 24/07/2024 au 21/09/2024

  • SEM4JOURS
UID du mandat
PM848808
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Président

Du 20/07/2024 au 26/09/2024

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM846664
Type d'organe
COMPER
Qualité
Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Présidents des commissions permanentes

Du 20/07/2024 au 26/09/2024

  • Conférence des Présidents
UID du mandat
PM846738
Type d'organe
CONFPT
Qualité
Présidents des commissions permanentes
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/07/2024 au 26/09/2024

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM846626
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre du

Du 19/07/2024 au 21/10/2024

  • HOR
UID du mandat
PM845846
Type d'organe
GP
Qualité
Membre du
Mandat principal
Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 08/07/2024 au 18/07/2024

  • NI
UID du mandat
PM843123
Type d'organe
GP
Qualité
Député non-inscrit
Mandat principal
Oui

17e législature · membre

Du 07/07/2024 au 21/10/2024

  • Assemblée
UID du mandat
PM843122
Type d'organe
ASSEMBLEE
Qualité
membre
Mandat principal
Oui

17e législature · membre

Du 07/07/2024 au 06/04/2026

  • Assemblée
UID du mandat
PM858305
Type d'organe
ASSEMBLEE
Qualité
membre
Mandat principal
Oui

Votes nominatifs

51-100 sur 1335 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinVoteGroupeRésultat
27/01/2026Scrutin n°5213 Le sous-amendement n° 181 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).ContreHORAdopté
27/01/2026Scrutin n°5212 Le sous-amendement n° 182 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).ContreHORAdopté
27/01/2026Scrutin n°5211 Le sous-amendement n° 213 de Mme Belouassa-Cherifi à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).ContreHORNon adopté
27/01/2026Scrutin n°5210 Le sous-amendement n° 218 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).ContreHORNon adopté
27/01/2026Scrutin n°5209 Le sous-amendement n° 178 de Mme Godard à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).ContreHORNon adopté
27/01/2026Scrutin n°5208 L'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).PourHORAdopté
27/01/2026Scrutin n°5207 Le sous-amendement n° 203 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).ContreHORNon adopté
27/01/2026Scrutin n°5206 Le sous-amendement n° 180 de M. Viry à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).ContreHORAdopté
27/01/2026Scrutin n°5205 Le sous-amendement n° 187 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).ContreHORNon adopté
27/01/2026Scrutin n°5204 Le sous-amendement n° 194 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).ContreHORNon adopté
27/01/2026Scrutin n°5203 Le sous-amendement n° 193 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).ContreHORAdopté
27/01/2026Scrutin n°5202 Le sous-amendement n° 174 (rect.) de Mme Godard à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).ContreHORNon adopté
27/01/2026Scrutin n°5201 Le sous-amendement n° 188 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).ContreHORNon adopté
27/01/2026Scrutin n°5200 Le sous-amendement n° 186 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).ContreHORNon adopté
27/01/2026Scrutin n°5199 Le sous-amendement n° 204 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).ContreHORNon adopté
27/01/2026Scrutin n°5198 Le sous-amendement n° 202 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).ContreHORNon adopté
27/01/2026Scrutin n°5197 Le sous-amendement n° 195 de Mme Pochon et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).ContreHORNon adopté
27/01/2026Scrutin n°5196 Le sous-amendement n° 205 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).ContreHORNon adopté
27/01/2026Scrutin n°5195 Le sous-amendement n° 190 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).ContreHORNon adopté
13/01/2026Scrutin n°4985 L'amendement n° 3360 du Gouvernement de suppression de l'article 34 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).PourHORNon adopté
13/01/2026Scrutin n°4984 L'amendement n° 2985 de M. Juvin de suppression de l'article 34 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).PourHORAdopté
13/01/2026Scrutin n°4983 L'amendement n° 2980 de M. Juvin de suppression de l'article 34 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).PourHORAdopté
13/01/2026Scrutin n°4982 L'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).PourHORNon adopté
13/01/2026Scrutin n°4981 L'amendement n° 111 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).PourHORAdopté
13/01/2026Scrutin n°4980 L'amendement n° 181 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).ContreHORNon adopté
13/01/2026Scrutin n°4979 L'amendement n° 3339 du Gouvernement de suppression de l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).PourHORNon adopté
13/01/2026Scrutin n°4978 L'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).PourHORAdopté
13/01/2026Scrutin n°4977 L'amendement n° 2657 de M. Delautrette à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).ContreHORNon adopté
13/01/2026Scrutin n°4976 L'amendement n° 2977 de M. Juvin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).PourHORAdopté
13/01/2026Scrutin n°4975 L'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).PourHORAdopté
13/01/2026Scrutin n°4973 L'amendement n° 2648 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).ContreHORNon adopté
13/01/2026Scrutin n°4972 L'amendement n° 2939 (2ème rect.) de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).PourHORAdopté
13/01/2026Scrutin n°4971 L'amendement n° 2655 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).ContreHORNon adopté
13/01/2026Scrutin n°4964 L'amendement n° 1410 de Mme Lejeune de suppression de l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).ContreHORAdopté
13/01/2026Scrutin n°4963 L'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).PourHORAdopté
23/12/2025Scrutin n°4947 L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).PourHORAdopté
23/12/2025Scrutin n°4946 L'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).PourHORAdopté
23/12/2025Scrutin n°4945 L'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).PourHORAdopté
23/12/2025Scrutin n°4944 L'amendement n° 17 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).PourHORAdopté
23/12/2025Scrutin n°4943 L'amendement n° 5 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).ContreHORNon adopté
23/12/2025Scrutin n°4942 L'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).PourHORAdopté
18/12/2025Scrutin n°4856 L'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).PourHORAdopté
18/12/2025Scrutin n°4855 L'amendement n° 337 du Gouvernement à l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).PourHORAdopté
18/12/2025Scrutin n°4854 L'amendement n° 128 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant à l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).ContreHORNon adopté
18/12/2025Scrutin n°4853 L'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).PourHORAdopté
18/12/2025Scrutin n°4852 L'amendement n° 73 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).ContreHORNon adopté
18/12/2025Scrutin n°4851 L'amendement n° 72 de M. Raux à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).ContreHORNon adopté
18/12/2025Scrutin n°4850 L'article 16 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).PourHORAdopté
18/12/2025Scrutin n°4849 L'amendement n° 12 de M. Sorre à l'article 16 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).PourHORAdopté
18/12/2025Scrutin n°4848 L'amendement n° 126 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).ContreHORNon adopté