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Stéphane Mazars

Fiche Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)
Mazars stéphane Secrétaire 1455 votes recensés

Synthèse des votes

Total
1455
Pour
397
Contre
1039
LégislatureTotalPourContreAbstentionsNon votants
1714553971039190

Mandats et rattachements

17e législature · Secrétaire

Du 16/04/2026 au 26/04/2026

  • Lois
UID du mandat
PM880975
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui
Voir 69 autres mandats

17e législature · Membre

Du 16/04/2026 au 26/04/2026

  • Lois
UID du mandat
PM880968
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 15/04/2026 au 15/04/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM880877
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 11/04/2026 au 14/04/2026

  • Lois
UID du mandat
PM880626
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 11/04/2026 au 14/04/2026

  • Lois
UID du mandat
PM880622
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 10/04/2026 au 10/04/2026

  • Défense
UID du mandat
PM880595
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 31/03/2026 au 09/04/2026

  • Lois
UID du mandat
PM879800
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 31/03/2026 au 09/04/2026

  • Lois
UID du mandat
PM879784
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 28/03/2026 au 30/03/2026

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM879712
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 26/03/2026 au 27/03/2026

  • Lois
UID du mandat
PM879670
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 26/03/2026 au 27/03/2026

  • Lois
UID du mandat
PM879657
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 24/03/2026 au 25/03/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM879526
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 21/03/2026 au 23/03/2026

  • Finances
UID du mandat
PM879513
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 12/02/2026 au 20/03/2026

  • Lois
UID du mandat
PM878831
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 12/02/2026 au 20/03/2026

  • Lois
UID du mandat
PM878824
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 11/02/2026 au 11/02/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM878668
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 29/01/2026 au 10/02/2026

  • Lois
UID du mandat
PM878197
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 29/01/2026 au 10/02/2026

  • Lois
UID du mandat
PM878190
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 28/01/2026 au 28/01/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM878087
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 21/01/2026 au 27/01/2026

  • Lois
UID du mandat
PM877862
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 21/01/2026 au 27/01/2026

  • Lois
UID du mandat
PM877849
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 20/01/2026 au 20/01/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM877703
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

Membre

Depuis le 03/12/2025

  • Ensemble ! (majorité présidentielle)
UID du mandat
PM876002
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 21/10/2025 au 19/01/2026

  • Lois
UID du mandat
PM874018
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 21/10/2025 au 19/01/2026

  • Lois
UID du mandat
PM873999
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 18/10/2025 au 20/10/2025

  • Défense
UID du mandat
PM873868
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 02/10/2025 au 17/10/2025

  • Lois
UID du mandat
PM873370
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 11/07/2025 au 17/10/2025

  • Lois
UID du mandat
PM872627
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 10/07/2025 au 10/07/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM872546
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 17/06/2025 au 09/07/2025

  • Lois
UID du mandat
PM871308
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 14/06/2025 au 16/06/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM871236
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Rapporteur

Du 06/03/2025 au 09/07/2025

  • MI Évaluation de la création des cours criminelles départementales
UID du mandat
PM866432
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Rapporteur
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 06/03/2025 au 09/07/2025

  • MI Évaluation de la création des cours criminelles départementales
UID du mandat
PM866430
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Secrétaire

Du 06/03/2025 au 26/04/2026

  • Kenya Ouganda Tanzanie
UID du mandat
PM866639
Type d'organe
GA
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 04/03/2025 au 26/04/2026

  • ÎLES ANGLO-NORMANDES
UID du mandat
PM866124
Type d'organe
GE
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/03/2025 au 26/04/2026

  • ÉLEVAGE ET PASTORALISME
UID du mandat
PM866071
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Du 25/02/2025 au 26/04/2026

  • POLICES MUNICIPALES
UID du mandat
PM865865
Type d'organe
GE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 19/02/2025 au 26/04/2026

  • ÎLES ANGLO-NORMANDES
UID du mandat
PM865236
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 19/02/2025 au 26/04/2026

  • POLICES MUNICIPALES
UID du mandat
PM865238
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 12/02/2025 au 26/04/2026

  • Corée du Sud
UID du mandat
PM864313
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 12/02/2025 au 26/04/2026

  • Israël
UID du mandat
PM864314
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 12/02/2025 au 26/04/2026

  • Maroc
UID du mandat
PM864315
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 12/02/2025 au 26/04/2026

  • Kenya Ouganda Tanzanie
UID du mandat
PM864316
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 12/02/2025 au 26/04/2026

  • Etats-Unis
UID du mandat
PM864317
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 12/02/2025 au 26/04/2026

  • Portugal
UID du mandat
PM864318
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 12/02/2025 au 26/04/2026

  • Turquie
UID du mandat
PM864319
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 06/02/2025 au 13/06/2025

  • Lois
UID du mandat
PM863055
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 05/02/2025 au 05/02/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM862481
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Du 06/12/2024 au 26/04/2026

  • Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
UID du mandat
PM853303
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Du 06/12/2024 au 26/04/2026

  • Commission départementale de coopération intercommunale
UID du mandat
PM853605
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

Membre

Du 04/12/2024 au 02/12/2025

  • Ensemble ! (majorité présidentielle)
UID du mandat
PM852923
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/12/2024 au 28/05/2025

  • Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Corse
UID du mandat
PM852410
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/12/2024 au 04/02/2025

  • Lois
UID du mandat
PM852299
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 30/11/2024 au 02/12/2024

  • Défense
UID du mandat
PM852263
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 28/11/2024 au 29/11/2024

  • Lois
UID du mandat
PM852185
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 27/11/2024 au 27/11/2024

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM852059
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Du 23/11/2024 au 26/04/2026

  • Conseil de l'Europe
UID du mandat
PM852342
Type d'organe
API
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Du 06/11/2024 au 26/04/2026

  • Expérimentation vidéo jeux Olympiques
UID du mandat
PM850924
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 30/10/2024 au 26/11/2024

  • Lois
UID du mandat
PM849821
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 29/10/2024 au 17/05/2025

  • INSTALLATIONS HYDRO
UID du mandat
PM854907
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 29/10/2024 au 29/10/2024

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM849691
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 22/10/2024 au 02/04/2025

  • CE Violences dans le cinéma
UID du mandat
PM849286
Type d'organe
CNPE
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 17/10/2024 au 02/04/2025

  • CE Violences dans le cinéma
UID du mandat
PM848819
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Du 15/10/2024 au 26/04/2026

  • Conseil de l'Europe
UID du mandat
PM852320
Type d'organe
API
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/09/2024 au 26/04/2026

  • Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
UID du mandat
PM847379
Type d'organe
DELEG
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/09/2024 au 26/04/2026

  • Délégation aux outre-mer
UID du mandat
PM847483
Type d'organe
DELEG
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/07/2024 au 28/10/2024

  • Lois
UID du mandat
PM846255
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre du

Du 19/07/2024 au 26/04/2026

  • EPR
UID du mandat
PM845601
Type d'organe
GP
Qualité
Membre du
Mandat principal
Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 08/07/2024 au 18/07/2024

  • NI
UID du mandat
PM842436
Type d'organe
GP
Qualité
Député non-inscrit
Mandat principal
Oui

17e législature · membre

Du 07/07/2024 au 26/04/2026

  • Assemblée
UID du mandat
PM842435
Type d'organe
ASSEMBLEE
Qualité
membre
Mandat principal
Oui

Votes nominatifs

1201-1250 sur 1455 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinVoteGroupeRésultat
08/04/2025Scrutin n°1314 L'amendement n° 18 de Mme Runel à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).ContreEPRNon adopté
08/04/2025Scrutin n°1313 L'amendement n° 4 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).ContreEPRNon adopté
08/04/2025Scrutin n°1312 L'amendement n° 3 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).ContreEPRNon adopté
08/04/2025Scrutin n°1311 Le sous-amendement n° 97 rectifié de M. Allisio à l'amendement n° 7 de M. Lhardit à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).ContreEPRNon adopté
08/04/2025Scrutin n°1309 La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).ContreEPRNon adopté
08/04/2025Scrutin n°1308 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).PourEPRAdopté
08/04/2025Scrutin n°1307 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).ContreEPRNon adopté
07/04/2025Scrutin n°1306 L'ensemble de la proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (première lecture).PourEPRAdopté
07/04/2025Scrutin n°1305 L'article 4 de la proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (première lecture).PourEPRAdopté
07/04/2025Scrutin n°1304 L'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).PourEPRAdopté
07/04/2025Scrutin n°1303 L'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).PourEPRAdopté
07/04/2025Scrutin n°1302 La proposition de prolongation de la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité) (première lecture).PourEPRAdopté
07/04/2025Scrutin n°1301 La demande de seconde délibération de M. Jean-Philippe Tanguy sur l'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).ContreEPRNon adopté
07/04/2025Scrutin n°1300 L'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).PourEPRAdopté
07/04/2025Scrutin n°1299 L'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).ContreEPRNon adopté
07/04/2025Scrutin n°1298 L'amendement de suppression n° 1 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).ContreEPRNon adopté
07/04/2025Scrutin n°1297 L'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (seconde délibération) (deuxième lecture).PourEPRAdopté
07/04/2025Scrutin n°1296 L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).PourEPRAdopté
07/04/2025Scrutin n°1295 L'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).PourEPRAdopté
07/04/2025Scrutin n°1294 L'amendement n° 4 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).ContreEPRAdopté
07/04/2025Scrutin n°1293 L'amendement n° 5 de M. Fabrice Brun à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).ContreEPRNon adopté
07/04/2025Scrutin n°1292 L'amendement de suppression n° 26 de M. Nury à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).ContreEPRNon adopté
07/04/2025Scrutin n°1291 L'amendement de suppression n° 25 de M. Nury à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).ContreEPRNon adopté
07/04/2025Scrutin n°1290 L'amendement de suppression n° 24 de M. Nury à l'article 3 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).ContreEPRNon adopté
07/04/2025Scrutin n°1289 L'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).PourEPRAdopté
07/04/2025Scrutin n°1288 L'amendement n° 15 de Mme Brulebois à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).ContreEPRNon adopté
07/04/2025Scrutin n°1287 L'amendement n° 2 de M. Guiniot à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).ContreEPRNon adopté
07/04/2025Scrutin n°1286 L'amendement n° 21 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).ContreEPRNon adopté
07/04/2025Scrutin n°1285 L'amendement n° 44 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).ContreEPRNon adopté
07/04/2025Scrutin n°1284 L'amendement n° 41 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).ContreEPRNon adopté
07/04/2025Scrutin n°1283 L'amendement n° 36 de M. Tivoli à l'article 1er ters de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).ContreEPRNon adopté
07/04/2025Scrutin n°1282 L'amendement de suppression n° 35 de M. Tivoli à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).ContreEPRNon adopté
07/04/2025Scrutin n°1281 L'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).PourEPRAdopté
07/04/2025Scrutin n°1280 L'amendement n° 43 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).ContreEPRNon adopté
07/04/2025Scrutin n°1279 L'amendement n° 40 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).ContreEPRNon adopté
07/04/2025Scrutin n°1278 L'amendement n° 51 de M. Gosselin à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).ContreEPRNon adopté
07/04/2025Scrutin n°1277 L'amendement de suppression n° 23 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).ContreEPRNon adopté
07/04/2025Scrutin n°1276 L'amendement de suppression n° 22 de M. Nury à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).ContreEPRNon adopté
07/04/2025Scrutin n°1275 L'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).PourEPRAdopté
07/04/2025Scrutin n°1274 L'amendement n° 33 de M. Dragon à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).ContreEPRNon adopté
07/04/2025Scrutin n°1273 L'amendement n° 67 de M. Naegelen à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).ContreEPRNon adopté
07/04/2025Scrutin n°1272 L'amendement n° 42 de M. Gosselin à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).ContreEPRNon adopté
07/04/2025Scrutin n°1271 L'amendement n° 63 de M. Ceccoli à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).ContreEPRNon adopté
07/04/2025Scrutin n°1270 L'amendement n° 39 de M. Gosselin à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).ContreEPRNon adopté
07/04/2025Scrutin n°1269 L'amendement n° 60 de M. Ceccoli à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).ContreEPRNon adopté
07/04/2025Scrutin n°1268 L'amendement n° 10 de Mme Brulebois et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).ContreEPRNon adopté
07/04/2025Scrutin n°1267 L'amendement n° 18 de M. Thiériot à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).ContreEPRNon adopté
07/04/2025Scrutin n°1266 L'amendement de suppression n° 1 de M. Guiniot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).ContreEPRNon adopté
02/04/2025Scrutin n°1214 L'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).ContreEPRAdopté
02/04/2025Scrutin n°1213 Le sous-amendement n° 125 de M. Bazin à l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).PourEPRNon adopté