17e législature · en mission
Depuis le 04/02/2026
- UID du mandat
- PM879465
- Type d'organe
- MINISTERE
- Qualité
- en mission
- Mandat principal
- Oui
Hervé Berville
Synthèse des votes
- Total
- 1611
- Pour
- 503
- Contre
- 1085
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 1611 | 503 | 1085 | 23 | 0 |
Mandats et rattachements
Voir 25 autres mandats
Membre
Depuis le 03/12/2025
- UID du mandat
- PM875942
- Type d'organe
- PARPOL
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 09/07/2025
- UID du mandat
- PM872452
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 08/07/2025 au 08/07/2025
- UID du mandat
- PM872417
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 21/05/2025 au 21/05/2025
- UID du mandat
- PM869735
- Type d'organe
- COMNL
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Rapporteur
Du 14/05/2025 au 17/06/2025
- UID du mandat
- PM869516
- Type d'organe
- CMP
- Qualité
- Rapporteur
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre titulaire
Du 07/05/2025 au 17/06/2025
- UID du mandat
- PM869271
- Type d'organe
- CMP
- Qualité
- Membre titulaire
- Mandat principal
- Oui
17e législature · en mission
Du 21/03/2025 au 12/08/2025
- UID du mandat
- PM872796
- Type d'organe
- MINISTERE
- Qualité
- en mission
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 13/03/2025
- UID du mandat
- PM866864
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 12/02/2025 au 12/02/2025
- UID du mandat
- PM864151
- Type d'organe
- COMNL
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 06/02/2025
- UID du mandat
- PM863224
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 06/02/2025
- UID du mandat
- PM863225
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 06/02/2025
- UID du mandat
- PM863226
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 06/02/2025
- UID du mandat
- PM863227
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 06/02/2025
- UID du mandat
- PM863228
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre titulaire
Depuis le 06/12/2024
- UID du mandat
- PM853157
- Type d'organe
- ORGEXTPARL
- Qualité
- Membre titulaire
- Mandat principal
- Oui
Membre
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
- UID du mandat
- PM852597
- Type d'organe
- PARPOL
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre titulaire
Depuis le 06/11/2024
- UID du mandat
- PM850915
- Type d'organe
- ORGEXTPARL
- Qualité
- Membre titulaire
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 21/09/2024 au 07/07/2025
- UID du mandat
- PM847603
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 20/09/2024
- UID du mandat
- PM847484
- Type d'organe
- DELEG
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 20/07/2024 au 20/09/2024
- UID du mandat
- PM846412
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre du
Depuis le 19/07/2024
- UID du mandat
- PM845461
- Type d'organe
- GP
- Qualité
- Membre du
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Député non-inscrit
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
- UID du mandat
- PM842586
- Type d'organe
- GP
- Qualité
- Député non-inscrit
- Mandat principal
- Oui
17e législature · membre
Depuis le 07/07/2024
- UID du mandat
- PM842585
- Type d'organe
- ASSEMBLEE
- Qualité
- membre
- Mandat principal
- Oui
membre
Du 09/02/2024 au 05/09/2024
- UID du mandat
- PM15834787
- Type d'organe
- GOUVERNEMENT
- Qualité
- membre
- Mandat principal
- Oui
Secrétaire d'État
Du 09/02/2024 au 05/09/2024
- UID du mandat
- PM834787
- Type d'organe
- MINISTERE
- Qualité
- Secrétaire d'État
- Mandat principal
- Oui
Votes nominatifs
801-850 sur 1611 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 25/06/2025 | Scrutin n°2706 L'amendement n° 286 de M. Naillet à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | EPR | Adopté |
| 25/06/2025 | Scrutin n°2705 L'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 25/06/2025 | Scrutin n°2704 L'amendement n° 119 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 25/06/2025 | Scrutin n°2703 L'amendement n° 3 de M. de Lépinau à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 25/06/2025 | Scrutin n°2702 L'amendement n° 581 de M. Gosselin à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Pour | EPR | Non adopté |
| 25/06/2025 | Scrutin n°2701 L'amendement n° 188 de Mme Nosbé à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 25/06/2025 | Scrutin n°2700 L'amendement n° 425 de M. Rimane et l'amendement identique à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 25/06/2025 | Scrutin n°2699 L'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 25/06/2025 | Scrutin n°2698 L'amendement n° 685 de Mme Bellay à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 25/06/2025 | Scrutin n°2697 L'amendement n° 448 de Mme Bamana à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 25/06/2025 | Scrutin n°2696 L'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 25/06/2025 | Scrutin n°2695 L'amendement n° 71 de M. Gillet à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 25/06/2025 | Scrutin n°2694 L'article 12 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 25/06/2025 | Scrutin n°2693 L'amendement n° 47 de Mme Regol à l'article 12 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Pour | EPR | Non adopté |
| 25/06/2025 | Scrutin n°2692 L'amendement n° 315 de Mme Youssouffa et l'amendement identique suivant à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 25/06/2025 | Scrutin n°2691 L'amendement n° 643 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Pour | EPR | Non adopté |
| 25/06/2025 | Scrutin n°2684 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire). | Contre | EPR | Non adopté |
| 24/06/2025 | Scrutin n°2653 L'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 23/06/2025 | Scrutin n°2645 L'amendement n° 134 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 23/06/2025 | Scrutin n°2643 L'amendement n° 376 de Mme Faucillon à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 23/06/2025 | Scrutin n°2642 L'amendement n° 140 de M. Taché à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 23/06/2025 | Scrutin n°2641 L'amendement n° 133 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 23/06/2025 | Scrutin n°2640 L'amendement n° 139 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 23/06/2025 | Scrutin n°2639 L'amendement n° 54 de M. GIllet à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 23/06/2025 | Scrutin n°2636 L'amendement n° 375 de Mme Faucillon à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 23/06/2025 | Scrutin n°2635 L'amendement de suppression n° 131 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 23/06/2025 | Scrutin n°2634 L'article unique de la proposition de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 19/06/2025 | Scrutin n°2632 L'amendement n° 888 de la commission des affaires économiques au titre de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). | Pour | EPR | Non adopté |
| 19/06/2025 | Scrutin n°2631 L'amendement n° 283 de M. Armand au titre de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 19/06/2025 | Scrutin n°2630 L'amendement n° 615 de M. Michoux après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 19/06/2025 | Scrutin n°2629 L'amendement n° 614 de M. Michoux après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). | Contre | EPR | Adopté |
| 19/06/2025 | Scrutin n°2628 L'amendement n° 571 de M. Armand après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 19/06/2025 | Scrutin n°2627 L'amendement n° 234 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 19/06/2025 | Scrutin n°2626 L'amendement n° 233 de Mme Guetté après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 19/06/2025 | Scrutin n°2625 L'amendement n° 232 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 19/06/2025 | Scrutin n°2622 L'amendement n° 235 de M. Tavel après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 19/06/2025 | Scrutin n°2620 L'amendement de suppression n° 626 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22 ter de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 19/06/2025 | Scrutin n°2618 L'amendement n° 454 de M. Rolland à l'article 21 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 19/06/2025 | Scrutin n°2617 L'amendement n° 619 de M. Naegelen et l'amendement identique suivant après l'article 18 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 19/06/2025 | Scrutin n°2615 L'amendement n° 25 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 16 bis (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). | Contre | EPR | Adopté |
| 19/06/2025 | Scrutin n°2614 L'amendement n° 687 (rect.) du Gouvernement à l'article 16 bis (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 19/06/2025 | Scrutin n°2613 L'amendement n° 27 de M. Amblard après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). | Contre | EPR | Adopté |
| 19/06/2025 | Scrutin n°2612 L'amendement n° 29 de M. Amblard après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). | Contre | EPR | Adopté |
| 19/06/2025 | Scrutin n°2611 L'amendement n° 70 de M. Amblard après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). | Contre | EPR | Adopté |
| 19/06/2025 | Scrutin n°2610 L'amendement n° 465 de M. Fugit après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). | Pour | EPR | Non adopté |
| 19/06/2025 | Scrutin n°2609 L'amendement n° 156 de M. Bruneau après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 19/06/2025 | Scrutin n°2608 L'amendement n° 103 (rect.) de M. de Courson après l'article 12 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 19/06/2025 | Scrutin n°2607 L'amendement n° 259 de M. Alfandari après l'article 12 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 19/06/2025 | Scrutin n°2606 L'amendement n° 13 de Mme Bouquin après l'article 11 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). | Contre | EPR | Adopté |
| 19/06/2025 | Scrutin n°2605 L'amendement n° 324 de M. Tavel à l'article 11 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). | Contre | EPR | Adopté |